Modernisation des institutions de la ve république

Je le voterai d'autant plus volontiers qu'il permet au Président de la République de conserver son droit de grâce, tout en créant une commission, sur la composition de laquelle nous aurons à nous prononcer le moment venu, pour éclairer son choix.

Demandons-nous d'abord si l'article que nous examinons va considérablement modifier les choses. En 1958, la télévision n'était pas très répandue et les messages présidentiels peu nombreux. Mais nous sommes en 2008 : la télévision fait partie de notre univers quotidien, et le Président de la République, comme d'ailleurs la majorité ou l'oppositi...

Aujourd'hui, que le Président de la République réunisse les parlementaires de la majorité pour exprimer sa position ou qu'il le fasse à travers les médias, comme, en l'espèce, demain matin sur les ondes de RTL, il ne lui est pas donné de témoigner de son respect à la représentation nationale, par un message direct relayé ensuite par la presse, ...

Souhaitant une modernisation de notre République, je soutiendrai l'amendement de la commission des lois dont la solution me semble être la meilleure et ce faisant l'article 7.

Compte tenu de la richesse de ce débat, manifestée par l'intervention d'un grand nombre d'orateurs inscrits, je souhaiterais une suspension de séance de quelques minutes afin que le groupe UMP puisse se réunir. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Je propose que, lorsque le Président de la République s'exprime devant le Congrès puisque telle est la formule que préconise l'amendement de la commission des lois , les membres français, élus en France, du Parlement européen puissent se joindre aux députés et aux sénateurs. Nous aurions ainsi la possibilité d'élargir le débat sur le message...

Constatant le peu d'affection pour les parlementaires européens dans cet hémicycle, notamment de la part de M. Bouvard, je retire, moi qui les adore, mon sous-amendement. (Sourires.)

D'abord, on aime Saint Barth, mais ce n'est pas la seule raison ! Ce que disait René Dosière sur les grands électeurs est exact et pose problème depuis bien longtemps. Je peux cite un exemple supplémentaire : Wallis et Futuna, vingt grands électeurs ! Fondamentalement, que fait-on ? Remet-on en cause le principe des grands électeurs (« Oui ! »...

à moins que nos successeurs éventuels décident d'augmenter le nombre de parlementaires. Mais regardez ce qui se passe en Italie où le nombre de députés a explosé ! Ils ont essayé courageusement d'en réduire le nombre : ils vont mettre quinze ans pour le faire, à raison de 1 % à chaque renouvellement ! Réduire le nombre de parlementaires es...

Je souhaiterais engager le débat sur cette question. Dans un livre que j'ai commis il y a deux ans, j'ai suggéré de fixer par une loi organique le nombre maximum de ministres et de membres du Gouvernement. Chacun sait que la taille d'un gouvernement peut varier du simple au double, que dis-je ! parfois du simple au quadruple, de quinze à quar...

Effectivement ! Peut-on penser que l'opinion publique serait favorable à ce que le nombre maximum de membres du Gouvernement soit fixé par une loi organique qui est plus rigide qu'une loi simple mais plus souple qu'une Constitution ? Au fond, si les circonstances l'exigent, on peut modifier le nombre maximum des membres du Gouvernement. En mêm...

Vous oubliez que l'article 3 prévoit qu'une loi organique fixe aussi le nombre maximum des autres membres du Gouvernement !

Personne ne peut, bien évidemment, s'opposer à l'objectif de la parité et l'amendement de M. Mamère est donc très habile. Inscrire le verbe « assurer » dans la Constitution implique en effet une obligation de résultats, que l'on ne peut satisfaire que par la proportionnelle. Au fond, l'objectif caché de cette démarche est l'introduction de la p...

C'est un amendement qui vise à préciser que le secteur culturel entre bien dans le champ de l'article, de telle sorte que l'avis des commissions puisse aussi être rendu sur les nominations qui le concernent. Si tel est déjà le cas, pourriez-vous me le confirmer, madame la garde des sceaux ? Il s'agit de bien veiller à ce que l'ensemble du domai...

La procédure d'avis suscite des questions pour deux nominations spécifiques : celle du défenseur des droits des citoyens, seule responsabilité qui sera constitutionnalisée après la révision, et celle du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, celle-ci étant placée sous l'autorité, ou plus exactement la protection du Parlemen...

Voilà la raison pour laquelle je propose que deux nominations fassent l'objet d'un avis conforme des commissions parlementaires : celle du défenseur des droits des citoyens, seule responsabilité constitutionalisée, et tout aussi naturellement, celle du directeur général de la Caisse des dépôts, placée sous la protection du Parlement.

Ce n'est pas la même chose : EDF est une entreprise qui n'est pas placée sous la responsabilité du Parlement !

Je souhaite répondre à Mme la garde des sceaux sur deux aspects. Pourquoi la Caisse des dépôts a-t-elle un statut particulier ? Parce qu'elle ne relève pas de l'exécutif mais est placée sous la protection du Parlement. Voilà la différence majeure. Au fond, cette responsabilité s'apparente à celle, constitutionnalisée, de défenseur des droits d...

Malgré toute l'amitié que je vous porte, monsieur le secrétaire d'État, ainsi que ma fidélité à l'endroit de la majorité, vous me permettrez de faire valoir ma liberté sur ce point essentiel. Lorsque l'on évoque les nominations, on distingue clairement entre celles qui relèvent de l'exécutif et celles qui, en principe, relèvent du Parlement. Or...

alors même que les ordonnances de constitution de la Caisse des dépôts marquent son indépendance par rapport à l'exécutif. C'est pourquoi il me semble essentiel de maintenir l'amendement.