Modernisation des institutions de la ve république

Je termine, monsieur le président. J'espère que l'amendement sera adopté car, je le répète, la Caisse des dépôts doit vraiment être placée sous la responsabilité du Parlement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

La nomination du directeur général de la Caisse des dépôts, qui relève seule de la responsabilité du Parlement, mérite en effet un traitement séparé : un amendement de nos collègues sénateurs, qui sont nombreux à partager notre logique, pourrait le permettre, moyennant quoi nous voterons alors la mesure. Mais Jean-Luc Warsmann a raison, d'autr...

Le groupe UMP soutient cet article et va le voter. Toute son argumentation est en fait contenue dans les propos de Bernard Debré.

Mais oui, mon cher collègue, notamment quand vous dites très justement que l'opposition dispose de droits comme la présidence de la commission des finances. Vous auriez pu aussi rappeler que le président et le rapporteur d'une commission d'enquête appartiennent l'un à la majorité, l'autre à l'opposition. Or ce qui s'apparente à des droits n'en...

Il s'agit d'une nouvelle pratique. Le Président de la République a en effet jugé préférable que, désormais, les droits reconnus à l'opposition ne se limitent plus à la seule faculté de s'opposer. On pense à l'obstruction par le biais de la multiplication des amendements : un peu plus de 243 000 ont été déposés sous la XIIe législature, rédigés ...

L'opposition l'attend et la majorité, à la suite du Président de la République et du Gouvernement, le souhaite. Dès lors, offrons l'opportunité fantastique à l'opposition d'être constructive et montrons que la majorité est prête pour cette évolution qui ne remet pas en cause l'esprit de la Ve République et qui, loin de le faire, respecte la vol...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, voilà maintenant plusieurs années qu'un débat politique animé a eu lieu sur l'avenir de nos institutions. Les partisans du régime d'assemblée se sont fait entendre, tout comme les défenseurs du système actuel ou ceux du régime présidentiel. Nous avons...

On croit pouvoir polémiquer sur l'article 7 et le droit de message. Mais, après tout, qu'est ce qui justifie aujourd'hui, le maintien de cette prohibition poussiéreuse, due à l'hostilité des Chambres envers Thiers ? Mes chers collègues, 1875, c'est si loin !

Enfin, la meilleure preuve que nous ne renforçons pas les pouvoirs présidentiels, c'est que les articles 5 et 20 restent inchangés. Cette modification n'étant pas consensuelle, le Gouvernement ne l'a pas retenue parmi les propositions du comité Balladur.

Pour moderniser la gouvernance et mieux répartir les responsabilités en matière de nomination, il nous est proposé, par exemple, de prévoir un défenseur des citoyens et d'étendre les possibilités de saisine du Conseil constitutionnel. M. Jean-François Copé, tout à l'heure, et M. Jean-Luc Warsmann, hier, ont largement développé cet aspect je ...

C'est un vrai débat. Pour moi, la fonction parlementaire est à la fois un métier, une fonction sans doute, mais surtout une passion. Au fond, face à cette passion, dont nous savons la faiblesse et qui trouve parfois ses limites dans la Constitution, ce projet lève bien des blocages : l'ordre du jour partagé ; la possibilité de s'adresser au Co...

J'espère, en tout cas, que nous adopterons à l'unanimité la réforme consistant à débattre du texte issu des travaux de la commission. Si le texte du Gouvernement est au final meilleur que celui de la commission, ce sera désormais à celui-ci qu'incombera la charge de la preuve, et cela, comme chacun le sait, change tout. Cette réforme simplifier...

que la négociation avec le Gouvernement, au stade du débat des articles en commission, deviendra une obligation. Il faudra trouver un moyen d'assurer le contrôle de la recevabilité financière des textes, soit en amont, soit sur le texte adopté, qui, après tout, pour la partie des amendements déposés par des parlementaires et adoptés par la com...

C'est au Gouvernement de maîtriser le cadre du budget, car c'est le cadre de son action. Avec la LOLF, loi organique relative aux lois de finances, votée à l'unanimité le 1er août 2001, nous avons ouvert un espace de liberté, qui ne porte pas atteinte à ce pouvoir du Gouvernement. N'allons pas au-delà, mais utilisons tous les pouvoirs prévus...

Monsieur le président, avant de vous expliquer les raisons pour lesquelles le groupe UMP votera contre cette question préalable, je veux poser trois questions à ses auteurs.

Tout d'abord, pourquoi avez-vous présenté cette question préalable, alors que vous dites vous-même vouloir engager le débat ? Depuis plusieurs mois déjà, la commission Balladur, qui comprend un membre de votre groupe, M. Jack Lang

a mené une concertation éclairée sur le fonctionnement de nos institutions, ses maux et ses remèdes. Vous dites, monsieur Montebourg, que vous souhaitez engager le débat et que vous êtes prêt à accepter certaines évolutions. Pourtant comment avancerons-nous si vous refusez d'emblée le débat ? Je vous rappelle que si la question préalable est ...

Faut-il circuler car il n'y a rien à voir, et refuser ainsi cette chance historique qui nous est offerte aujourd'hui de rééquilibrer les pouvoirs entre le Parlement et le Gouvernement ? Deuxième question, monsieur Montebourg : voulez-vous vraiment tous ces pouvoirs que le Gouvernement se propose de nous confier ? (« Non ! » sur les bancs du gr...

Je les rappelle rapidement : la moitié de l'ordre du jour des assemblées laissée à leur initiative, le contrôle et l'évaluation des lois, le pouvoir de veto qui fait l'objet d'un amendement adopté par la commission des lois , l'absence de cumul entre les fonctions de membre du Gouvernement et de président d'une collectivité sur laquelle je...