Projet de loi de finances pour 2009

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je reconnais à M. Muet la qualité incontestable de grand économiste.

Mais elle est bien difficile à concilier avec le statut d'homme de l'opposition. Elle vous a souvent amené à vous renier, monsieur Muet, ce que j'ai regretté en vous écoutant. Je tenterai donc de rétablir quelques faits incontestables, auxquels vous ne pourrez que vous rallier. Mais levons d'abord toute ambiguïté : le groupe UMP votera sans hé...

Ce contexte économique difficile doit être appréhendé en même temps comme une source d'opportunités et de réformes structurelles pour notre pays et pour nos concitoyens.

Avant de revenir sur le contenu du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je rappelle qu'au terme de nos débats nous serons dotés d'un budget responsable, pragmatique et sincère.

En effet, le budget pour 2009 tiendra compte de l'environnement économique actuel, notamment des conséquences de la crise financière sur notre économie. Il sera fidèle aux engagements que nous avons pris devant les Français.

La crise que nous traversons n'altère ni notre volonté de réformer ni notre capacité à le faire, bien au contraire. Avec ce budget, nous mettons en oeuvre nos engagements en faveur du développement durable, de la compétitivité des entreprises, de la recherche et l'enseignement supérieur, et de la réforme de l'État. Je veux maintenant revenir s...

Je serais surpris que des députés aussi avisés ne connaissent pas ce terme ! L'objectif de cette mesure est de responsabiliser les équipes de gestion en créant une cohérence entre la performance générée par le fonds d'investissement et la mise initiale des gérants. Cette approche nous paraît judicieuse pour attirer l'épargne des gérants de ces ...

en avantageant les personnes ayant élevé seules leurs enfants, et le débat s'est naturellement focalisé sur la preuve de la charge familiale effective. La position finale défendue par Gilles Carrez est, une fois encore, une position d'équilibre et de justice. Nous avons trouvé nécessaire de ne pas fiscaliser les indemnités journalières d'acci...

Ainsi, avec le projet de loi de finances pour 2009, le projet de loi de finances rectificative pour 2008 il doit être examiné en commission mixte paritaire le samedi 20 décembre et le prochain collectif budgétaire dont nous débattrons dès janvier prochain, nous sommes armés pour enclencher la relance de notre économie au bénéfice de tous le...

Après Gilles Carrez, je veux souligner l'excellent climat dans lequel a été conduit l'examen de la seconde partie de la loi de finances. Les prises de position exprimées de part et d'autre de l'hémicycle étaient certes conformes aux convictions de chacun. Mais elles reflétaient de l'intérêt pour un budget sincère et véritable. Nous avons souve...

Le groupe UMP s'opposera à cet amendement qui crée, de surcroît, une situation inéquitable vis-à-vis des entreprises qui ont procédé à une telle opération d'externalisation des murs pour se faire de la trésorerie et qui ont dû acquitter la plus-value. Les situations difficiles de trésorerie qui peuvent exister aujourd'hui ne justifient pas cett...

Le groupe UMP s'oppose à cet amendement. Certes, sur le fond, comme l'ont fort bien dit M. le rapporteur général et M. le ministre, les investissements dans les PME peuvent poser de réels problèmes. Mais, comme l'a dit Gilles Carrez, nous ne sommes aujourd'hui pas certains de la situation. Ensuite, cet amendement vise à créer un dispositif de f...

Il n'est pas dans mon habitude de mettre en cause qui que ce soit. Les débats sur les lois des finances font généralement l'objet d'une sorte de consensus. Lors de la discussion d'un amendement s'expriment, outre son auteur, la commission et le Gouvernement, un orateur pour et un orateur contre. Lorsque le sujet le mérite, il y a un débat légèr...

Le chantier ne sera ouvert que si l'amendement est retiré ! On ne peut pas tout avoir, le fromage et le dessert !

Comme nous disposons de quelques minutes avant qu'il ne soit procédé au scrutin public, je profite de l'occasion pour dire à Mme la ministre que j'ai qualifié ce sous-amendement de « sous-amendement de précision » dans la mesure où il précise le champ d'application de l'amendement. Il ne s'agit pas d'apporter une restriction, mais de porter la ...

J'ai écouté ce débat d'autant plus intéressant qu'il nous concerne tous. Marc Laffineur vient de rappeler qu'il a lieu depuis des années. Jeune collaborateur au Sénat en 1991, je me souviens que l'on parlait déjà de la réforme des valeurs locatives. C'est donc une vieille histoire. Je me pose, quant à moi, la question du timing. Alors que le P...

et que l'on n'a eu de cesse de les rassurer sur le fait que, quelles que soient les conséquences de la crise économiquesur le budget, les recettes par la fiscalité n'augmenteront pas, nous leur envoyons le message que sera parallèlement lancée une vaste réforme des valeurs locatives. Le moment idéal ne serait-il pas d'envisager cette réforme...

Je retiens de l'intervention d'Hervé Mariton un souci de lisibilité et c'est la raison pour laquelle je souhaite m'exprimer dès à présent. Nous parlons d'un dispositif très consensuel émanant d'un rapport établi à la fois par le Gouvernement de façon remarquable et par la commission des finances, et qui avait un seul objectif : faire en sor...

Je souhaite que la majorité et, j'espère, l'opposition, votent un dispositif qui ne permette plus à certains contribuables de s'exonérer de l'impôt sur le revenu.

Je dis cela à l'adresse de M. le président de la commission des finances car, à mon sens, le message politique est très important. Ainsi, il y a quelques mois, le Parlement a voté un projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ; or quelques esprits chagrins ont tenté de faire croire aux Français que ce texte visait à o...