Projet de loi de finances pour 2009

Je ne voudrais pas laisser planer l'impression que ce travail n'est pas particulièrement soigné sur le plan technique. Je comprends très bien les propos de M. de Courson. L'allusion à la pension alimentaire conduit à nous interroger non seulement sur le principe de la contribution, mais aussi sur son montant en fonction des revenus. Cela reste...

Les crédits sur lesquels nous nous apprêtons à voter ont fait l'objet, en commission élargie, d'un examen particulièrement approfondi, de plus de trois heures, qui a donné lieu à un échange de très grande qualité entre le ministre Brice Hortefeux et les très nombreux députés présents. Je voudrais en outre évoquer un événement heureux qui s'est...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, mes chers collègues, le développement des entreprises et la régulation économique sont les clés du retour d'une croissance forte en France. Depuis un an, l'environnement international est ne...

J'en viens à la conclusion de cette partie, monsieur le président, et je conclurai rapidement sur les suivantes. (Sourires.) Je soutiens la démarche d'évaluation des pôles de compétitivité lancée par le gouvernement en 2008 avant de définir sa stratégie pour la période 2009-2011. Pour 2009, les actions en faveur des pôles de compétitivité s'él...

Soucieux de respecter scrupuleusement mon temps de parole, je n'aborderai pas la régulation économique et la protection des consommateurs, mais j'aurai l'occasion d'y revenir au moment de l'examen des amendements. Un dernier point : j'ai fait figurer en annexe de mon rapport deux documents extrêmement intéressants pour l'ensemble des consommat...

Retenu par des obligations impérieuses à l'étranger, notre collègue Olivier Dassault m'a demandé de porter à votre connaissance son analyse des crédits du commerce extérieur, ce dont je m'acquitte avec plaisir. Compte tenu de notre amitié, je me fais très volontiers son porte-parole, d'autant que le sujet est capital pour nos entreprises comme ...

Sur les douze derniers mois, de septembre 2007 à septembre 2008, notre déficit s'établit à 54 milliards d'euros.Il convient de rappeler quelques-unes des difficultés rencontrées par notre commerce extérieur, difficultés auxquelles le Gouvernement s'est attaqué avec vigueur. En 2007, la facture énergétique extérieure s'est établie à 44,8 milliar...

Pour la période allant de janvier à septembre 2008, elle s'élève déjà à 45,6 milliards d'euros. La flambée des prix du pétrole et du gaz naturel a, en effet, été exceptionnelle au premier semestre 2008. Le reflux de ces mêmes prix depuis la mi-juillet est lui aussi très fort. Notre facture énergétique, qui pourrait s'approcher de 55 milliards p...

Le troisième facteur, ce sont les forces et les faiblesses de notre appareil de production. Trois de nos soldes commerciaux sont solides. Les excédents agricoles et des industries agroalimentaires sont en croissance, atteignant plus de 7 milliards d'euros sur les trois premiers trimestres de l'année, malgré les évolutions du prix de l'énergie e...

Par ailleurs, lorsque la France délocalise sa production jusqu'au produit fini, l'Allemagne se limite à la production courante. Double avantage : les recettes d'exportation sont préservées et les coûts de production restent maîtrisés. Sans doute conviendrait-il, comme en Allemagne, de conserver l'assemblage final de nos productions en France. ...

Mais, au-delà de ce chiffre symbolique, les 1 000 plus grandes assurent plus des deux tiers du chiffre d'affaires total à l'exportation. Par rapport à l'Allemagne, la place de nos grandes PME-PMI dans le tissu industriel et donc leur part dans les flux d'exportations sont faibles. Or, pour innover et exporter dans les pays émergents, une entre...

Heureusement, la réorientation de nos exportations vers les zones les plus porteuses Chine, Inde, Corée du Sud, Asie du Sud-est a commencé, en privilégiant les services, notre point fort. Un mot, enfin, sur les investissements directs des entreprises françaises à l'étranger. Ils ont augmenté de 67 % entre 2006 et 2007 pour atteindre 164,1 ...

Voilà un excellent amendement qui va contribuer à régler le problème du découvert, c'est-à-dire de la trésorerie à très court terme des PME. Ainsi, OSEO apportera aux banques qui souhaitent rester partenaires des PME une garantie en transformant un découvert en prêt à moyen terme. C'est une solution directe, que je qualifie d'idéale pour restau...

Je rappelle qu'OSEO a trois métiers. Le premier, c'est le financement des PME innovantes. Le deuxième, on l'oublie souvent, est hérité de la Caisse des marchés de l'État. Il s'apparente à un métier de facteur très particulier : un facteur qui vient accepter des situations de travaux. Tous les dirigeants de collectivité savent ce que signifie un...

D'abord, je salue le travail mené par Jean-Luc Warsmann, qui montre que, s'agissant de l'analyse budgétaire, ce n'est pas l'apanage de la commission des finances et des rapporteurs spéciaux que d'entrer dans les détails d'un budget. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Cela prouve que tous les parlementaires peuvent se saisir d...

J'ai consulté mon collègue et ami Olivier Dassault par téléphone, lequel s'est déclaré très favorable à cet amendement. Je ne peux donc y être également que très favorable. Cet amendement tend, en effet, à accélérer simplement le mouvement décidé et de rassembler toutes les équipes de l'action économique extérieure. Ce mouvement de crédits co...

L'amendement de Laure de la Raudière consiste à sanctuariser les crédits de l'APCE pour qu'ils soient bien identifiés et que l'on n'y touche plus. Il vise ainsi à porter le budget de l'APCE à 4,15 millions d'euros alors que ses moyens sont aujourd'hui estimés 3,9 millions d'euros ; le « jaune » budgétaire faisant état d'une subvention de 3 mill...

Le présent projet de budget est à la fois sincère (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR. Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP), volontaire et adaptable.

Vous noterez, monsieur le président, que j'ai été interrompu avant même de pouvoir m'exprimer : cela montre à quel point les socialistes sont mal à l'aise lorsque l'on parle de sincérité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Le présent texte est sincère, disais-je, car dès le mois de juillet, alors que d'autres hypothèses de c...

Aussi le Gouvernement se montre-t-il responsable en maintenant le cap de ses dépenses et en disant haut et clair à tous les Français que leur porte-monnaie ne sera pas la variable d'ajustement. Voilà donc un budget volontaire, faisant preuve d'adaptation et construit sur des perspectives sincères.