Les amendements de Jérôme Chartier pour ce dossier
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Il leur suffira en effet de se rappeler que lorsqu'a été instauré un taux de TVA réduite sur la téléphonie mobile, ils n'ont pas répercuté cette réduction sur leurs abonnés.
J'y viendrai également, monsieur Sapin. Je rappelle que le coût de cette mesure d'exception fiscale a explosé : de 37 millions d'euros en 2006, elle est passée à 835 millions d'euros en 2010, et pourrait dépasser le milliard d'euros en 2011 si nous ne faisons rien. Ce n'est plus supportable, car avec le développement des smartphones, toute la ...
En ce qui concerne la formation professionnelle, il s'agit de mobiliser un excédent ponctuel de trésorerie du nouveau fonds de sécurisation des parcours professionnels. Il bénéficiera de 100 % de ses recettes annuelles en 2010, soit près de 900 millions d'euros, alors que ses dépenses seront très limitées pour la première année de mise en oeuvr...
La CRL, payée par les bailleurs professionnels, est assise sur les loyers tirés des logements de plus de quinze ans, à un taux de 2,5 %. La suppression de l'exonération rapportera 340 millions d'euros par an et financera l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et les aides à la pierre, notamment pour la construction de logements sociaux. ...
Or, je le répète, il s'agit en réalité de la suppression d'une exception fiscale, et non d'une nouvelle taxe. Nous en avons déjà débattu hier : lorsque le volume des recettes diminue par rapport à l'année précédente ce qui est le cas de ce projet de loi de finances , on ne peut parler d'une hausse généralisée des impôts. En revanche, lorsque...
De surcroît, elle s'inscrit dans la continuité de la contribution créée en 2009 par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, mais avec un degré d'ambition très supérieur. Je vous rappelle en effet que cette contribution ne rapporte aujourd'hui que 20 millions sur les 60 à 70 millions qui avaient été prévus à l'ori...
François Baroin a très bien résumé ce qu'il faut penser de l'intervention de M. Muet ; j'ajoute un élément : notre collègue a dénoncé la suppression du plan de relance alors même qu'il avait dénoncé son instauration voilà deux ans.
M. Muet ne voulait ni de ce plan de relance ni de sa suppression après qu'il a pu en observer les résultats, ce qui est une forme de revirement politique assez rapide. SI M. Muet n'en était qu'à son coup d'essai, nous l'excuserions, mais rappelons-nous ses prises de position s'agissant du plan de relance anglais qu'il estimait être le plan par ...
J'observe qu'il était pourtant par le passé un économiste chevronné, mais qu'il a bien oublier ses leçons d'économie : être raisonnable et rigoureux s'agissant de la dépense publique, s'agissant des mesures de relance pour qu'elles produisent de véritables effets, et s'agissant de la gestion budgétaire et de la gestion de la dépense publique po...
Je ne reviendrai pas sur les excellents propos de Christine Lagarde, mais je veux répondre à Michel Sapin sur la hausse des impôts. Nous pouvons tenir un même langage sur le point de savoir ce qu'est ou non une hausse d'impôt. Je propose donc à Michel Sapin de se pencher sur le montant des recettes révisé pour l'année 2010, lequel s'élève à 34...
