Les interventions de Jérôme Chartier sur ce dossier
4 amendements trouvés
09/11/2010 — Amendement N° 128C au texte N° 2824 - Article 48 (Adopté)
M. Chartier
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et de l'emploi Dont titre 2 2 100 000 0 0 0 Tourisme 0 0 Statistiques et études économiques Dont titre 2 0 0 0 0 Stratégie économique et fiscale Dont titre 2 0 0 2 100 000 0 TOTAUX 2 100 0...
08/11/2010 — Amendement N° 152C au texte N° 2824 - Article 48 (Adopté)
M. Hénart, M. Censi, M. Mariton, M. Mancel, M. Binetruy, M. Chartier, M. Le Fur
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 2 000 000 0 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 0 0 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des resso...
18/10/2010 — Amendement N° 564A au texte N° 2824 - Article 18 (Retiré)
M. Chartier
Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « II bis. - Le 2° du II de l'article 1648 AC du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette contribution est répartie entre les deux fonds visés au I au prorata du nombre de mouvements aériens enregistré sur chaque plate-forme aéroportuaire. ». Exposé sommaire : Cet ame...
16/10/2010 — Amendement N° 75A au texte N° 2824 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Forissier, M. Paternotte, Mme Grosskost, Mme Poletti, M. Robinet, M. Censi, M. Chartier, M. Mancel
I. - Au premier alinéa du II bis de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts, le montant : « 50 000 » est remplacé par le montant : « 200 000 » et le montant : « 100 000 » est remplacé par le montant : « 400 000 ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionne...
