Amendement N° 128C (Adopté)

Le secteur des services à la personne qui s'est structuré et professionnalisé depuis 2005 a créé près de 400 000 emplois depuis cette date. C'est un des seuls secteurs économiques qui continue à créer des emplois en dépit de la crise économique que traverse notre pays : 21 000 emplois seront créés en 2010 et 30 000 en 2011.

Le budget primitif de l'Agence nationale des services à la personne (ANSP) s'élevait à 20 millions d'euros en 2010. La réduction de crédit uniforme de 1,5 % pour les dépenses de personnel et de 5 % pour les autres crédits aurait dû aboutir à un budget primitif pour 2011 avant réserve de 19 millions d'euros représentant un effort de 935 650 euros (avant réserve) par rapport à 2010.

Or, la dotation de l'ANSP inscrite à l'action 2 du programme 314 est de 16,9 millions d'euros, ce qui représente un effort total de 3,1 millions d'euros, soit + 2.1 millions d'euros par rapport à l'effort moyen demandé aux services en application des taux de 1,5% et 5% mentionnés ci-dessus.

Le présent amendement vise donc à rétablir la dotation de l'ANSP au niveau de ce qu'elle aurait dû être après application des taux de réductions uniformes, soit le montant de 19 millions d'euros (+2,1 millions d'euros). En contrepartie, il prévoit de réduire d'un même montant les crédits de l'action 1 du programme 305 consacrés à la définition et à la mise enoeuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen (d'un montant de près de 400 millions d'euros).