Interventions de Jérôme Cahuzac

La question n'est pas que la plus-value soit latente ou effective ! Il s'agit de deux investisseurs, ayant des participations l'un dans une entreprise, l'autre dans plusieurs avec un patrimoine sans doute supérieur au premier. Mais seul le premier est visé par l'exit tax, le second en est exonéré. C'est absurde ! De surcroît, le rendement de...

L'article 18 soumet les non résidents aux mêmes règles fiscales que les résidents. Non seulement l'abattement pour durée de détention leur est applicable, mais cette durée elle-même continue de courir pendant leur séjour à l'étranger ! Vous m'avez déjà dit que nous en traiterions dans le PLF pour 2012, mais le problème se pose dès maintenant ca...

On ne voit pas pourquoi une donation faite à l'étranger assurerait au contribuable un dégrèvement d'impôt, ou une restitution si l'impôt était déjà acquitté. En outre, le dispositif est inapplicable, puisque l'article 18 précise qu'il ne bénéficie pas aux donations faites aux seules fins d'éluder l'impôt : comment le contribuable pourra-t-il pr...

Je suis d'accord sur le principe, mais j'aimerais être sûr que cet amendement ne remet pas en cause l'arbitrage du Président de la République sur le tarif de rachat par les concurrents d'EDF de l'électricité nucléaire.

Ces amendements n'auraient pas causé une aggravation de la charge fiscale de l'État, mais de sa charge tout court ! Ils visaient notamment à étendre le dispositif d'indemnisation à d'autres molécules que le benfluorex la molécule du Médiator. C'est pourquoi le président Méhaignerie a pris sur lui de censurer des amendements comparables dans s...

L'ordre du jour appelle l'examen, en application de l'article 151 5 du Règlement, de la proposition de résolution relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe. Cette proposition de résolution, déposée par le groupe SRC, a été examinée par la commission des Affaires européennes la semaine dernière et amendée. ...

Avant d'examiner les deux amendements du Rapporteur, je propose de donner la parole à ceux des collègues qui souhaitent intervenir.

Je précise que nous examinons le texte issu des travaux de la Commission des affaires européennes. C'est par voie d'amendement que notre Rapporteur propose de revenir sur la modification opérée.

Nous avons abordé ce sujet, au cours du déjeuner qui a réuni aujourd'hui plusieurs membres de la Commission et une délégation de la Commission du budget du Bundestag. Nos homologues allemands se sont montrés favorables à une restructuration de la dette de la Grèce tandis que d'autres pays, dont la France, s'y opposent, car ils dépendent très la...

Nous en venons aux amendements.

Je souhaite la bienvenue à M. Olli Rehn. Le semestre européen est une excellente occasion de nous retrouver. 2011 est l'année de sa première mise en oeuvre : les programmes de stabilité et de croissance ont été adressés à la Commission qui donnera son appréciation le 8 juin, le Conseil européen devant communiquer à chaque État son avis et ses r...

Avant que nous passions à l'ordre du jour, le groupe UMP souhaite soulever un point d'actualité.

J'ai confirmé ce matin les propos que j'avais tenus hier matin. En substance, j'invite les autorités françaises à la prudence, précisément parce que la nomination du directeur général du FMI constitue un véritable enjeu ; parce que la France a vu ses ressortissants écartés des postes de responsabilité pour des raisons diverses ; et parce qu'il ...

Quelles distorsions dans l'application de la norme d'évolution des dépenses la Cour a-t-elle constatées à cause du « traitement budgétaire hétérodoxe des investissements d'avenir distinguant les dépenses « consomptibles » et « non consomptibles » » ? Et quelles leçons peut-on en tirer de façon à assurer à l'avenir une plus grande fidélité des a...

Je souhaite la bienvenue à M. Olli Rehn. Le semestre européen est une excellente occasion de nous retrouver. 2011 est l'année de sa première mise en oeuvre : les programmes de stabilité et de croissance ont été adressés à la Commission qui donnera son appréciation le 8 juin, le Conseil européen devant communiquer à chaque État son avis et ses r...

L'ordre du jour appelle l'examen d'un rapport d'information relatif au schéma national des infrastructures de transport. Ce schéma, qui doit orienter les investissements à horizon de trente ans, sera débattu en séance publique mais ne donnera pas lieu à un vote. La parole est à notre Rapporteur spécial, Hervé Mariton, qui a souhaité cet échange...

Je regrette que votre demande d'audition de la ministre en charge des Transports, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, n'ait pas encore été satisfaite. Si nécessaire, le bureau de la commission des Finances demandera explicitement qu'elle le soit.

Qui pourrait faire du reste le même pari avec l'État ?

La garantie demandée à l'État par l'opérateur, Vinci, qui a été choisi pour la réalisation du réseau Sud Europe pour les emprunts bancaires qu'il devra contracter à cet effet sera-t-elle octroyée ?

Nous accueillons aujourd'hui M. Philippe Parini, directeur général des Finances publiques. Sur les deux sujets à l'ordre du jour, j'ai transmis, le 2 mai dernier, à tous les membres de la Commission, les résultats provisoires qui m'ont été adressés au mois d'avril.