Interventions de Jérôme Cahuzac

a alors rappelé le proverbe latin de circonstance : Timeo danaos et dona ferentes Je crains les Grecs, surtout porteurs de présents. La commission a alors décidé de ne pas passer à la discussion des articles et, en conséquence, de ne pas présenter de conclusions.

Houlà ! Pas si vite !

Madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, « rendre des comptes », c'était une phrase forte prononcée par un candidat qui s'appelait Nicolas Sarkozy pendant la campagne pour l'élection présidentielle. Un candidat qui, une fois élu, eut également des mots très forts, affirmant qu'il ne décevrait...

Pendant la campagne de l'élection présidentielle, le candidat Nicolas Sarkozy avait pris des engagements forts pour revaloriser les retraites, toutes les retraites, notamment les plus modestes.

L'année prochaine, ces retraites n'augmenteront que de 1,1 %. Nous connaissons la loi comme vous ; mais l'explication donnée par ce ministre de la solidarité, comme par ceux qui le soutiennent sur ces bancs, est tout de même difficilement recevable. Comment expliquer aux retraités modestes que s'ils ne bénéficient que d'une augmentation de 1,1 ...

C'est parce que vous avez tenu ces promesses-là que vous ne pourrez pas tenir les autres. Faire des promesses que l'on ne peut tenir (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je vous remercie, monsieur le président, de faire preuve à mon égard de la même tolérance qu'à l'égard des autres. Faire des promesses que l'on ne peut tenir, en bon français, cela s'appelle faire du boniment. Ce budget révèle que les promesses n'étaient que du boniment et c'est parce que ce n'était que du boniment que nous ne le voterons pas....

a estimé qu'en déplafonnant le crédit d'impôt recherche, le présent article avantage les grandes entreprises au détriment des PME alors que ce sont ces dernières qui doivent être particulièrement encouragées. général a rappelé qu'en application du présent article, le montant de la dépense fiscale au titre du crédit d'impôt recherche atteindra ...

a estimé que l'exclusion de ces dépenses pourrait conduire à annuler purement et simplement le crédit d'impôt dont bénéficient actuellement certaines PME. Suivant l'avis défavorable du Rapporteur général, la Commission a rejeté cet amendement. La Commission a examiné un amendement présenté par M. Michel Bouvard, tendant à inclure dans les dép...

a expliqué qu'il s'agit de permettre aux SCI, notamment celles constituées pour les foyers de logement des handicapés, de bénéficier du dispositif fiscal d'exonération créé en loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) au profit des organismes d'HLM. général a soulevé des problèmes rédactionnels et mis en exergue plus particu...

a demandé si un amendement davantage ciblé sur le logement des personnes handicapées recevrait un accueil plus favorable du Rapporteur général.

a indiqué ne pas critiquer, dans son principe, le régime du bénéfice mondial ou consolidé, qui peut être légitime pour certaines entreprises. Cet amendement tente de résoudre l'opacité entourant l'octroi de ce régime en tout point dérogatoire. général s'est dit défavorable à cet amendement, en rappelant que ce régime fiscal ne concerne que cin...

a répondu que l'enjeu pour les finances publiques est sans rapport avec le nombre de contribuables concernés, compte tenu de l'ampleur des bénéfices en cause.

ayant confirmé ce point, M. René Couanau a souligné la nécessité de soutenir les salles d'art et d'essai qui connaissent de graves difficultés. La Commission a adopté cet amendement. Après l'article 40 : Suivant l'avis du Rapporteur général, la Commission a successivement rejeté : un amendement présenté par M. Michel Vergnier tendant à fi...

a précisé que cet amendement a pour objet de régler la situation des personnes rencontrant des difficultés financières du fait du décès de leur conjoint. La Commission a rejeté cet amendement, le Rapporteur général s'y étant déclaré défavorable en rappelant l'exonération de droit commun dont bénéficient déjà les contribuables modestes de plus ...

a indiqué qu'une revalorisation de 2 % serait préférable, l'évolution du panier du maire étant plutôt de l'ordre de 3,6 %. général s'est déclaré favorable aux amendements tendant à revaloriser les valeurs locatives foncières à hauteur du taux d'inflation prévisionnel. Il a rappelé que les revalorisations effectuées en 2006 et en 2007 sur des t...

a retiré deux amendements, le premier tendant à permettre aux établissements publics de coopération intercommunale d'augmenter le prélèvement sur leurs recettes au bénéfice du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle à concurrence des compensations perçues au titre des pertes de base de taxe professionnelle, le second tenda...

Cet amendement n'a pas été examiné en commission. À titre personnel, j'y suis favorable. Cela dit, il faudra adapter rapidement le code général des impôts, pour ne pas avoir à recourir de manière chronique à ce type d'amendement de toilettage.

Ces trois amendements vont, me semble-t-il, dans le même sens : responsabiliser les différents acteurs, à commencer bien sûr par les élus, mais aussi les populations qui les ont choisis. En ce sens, ils posent un problème que je trouve pour ma part très intéressant. Pour ma part, car l'honnêteté m'oblige à préciser que la commission n'a pas exa...

Je rappelle à mon collègue Michel Bouvard que la commission des finances n'a pas examiné ces amendements et que, pour ma part, bien que rapporteur spécial, je ne me suis pas prévalu de ce que pourrait être sa démarche. Et je ne vois pas quel membre de notre commission, aussi prestigieux soit-il, pourrait s'en prévaloir. Il est exact que nous a...