Interventions de Jérôme Cahuzac

Monsieur le président, madame la ministre de l'intérieur, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, mes chers collègues, avant d'aborder ce budget, je voudrais formuler une remarque de forme, qui tient aux relations de travail qui ont pu se nouer entre vos services, monsieur le secrétaire d'État, et le Parlement. Si je me permets de ...

Je conclus sur un dernier problème, celui du passeport mobilité. Je crains que votre budget, monsieur le ministre, ne comporte des erreurs, voire des insincérités. En 2006, 20 000 personnes ont bénéficié de ce passeport mobilité, pour un montant de 20 millions d'euros ; pour 2008, les prévisions sont de 15 millions d'euros, ce qui veut dire que...

pardonnez-moi, monsieur le président , la dotation globale pour le développement économique en Polynésie, qui sera de 180 millions d'euros l'année prochaine. Aucune indication a priori, aucun contrôle a posteriori ; libre utilisation des crédits : aucune démocratie moderne ne peut tolérer longtemps cela ! Pour conclure,

monsieur le président, en vous remerciant de votre indulgence, je voudrais évoquer les difficultés climatiques et sanitaires de l'outre-mer, qui n'apparaissent pas dans ce budget, mais auxquelles l'ensemble de la représentation nationale est extrêmement sensible. En conclusion, monsieur le ministre, ce budget est dilué dans une somme qui le d...

C'est ainsi que je conclurai, en espérant n'avoir offensé personne : ce rôle de coordination est une des conditions de l'efficacité des politiques mises en oeuvre, afin que l'ensemble des crédits soit utilisé, dans le respect des lois de notre pays. Monsieur le président, je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, r...

C'est suspect !

a évoqué la demande des anciens combattants de réduire l'âge à partir duquel ils ont droit à une demi-part supplémentaire pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Cet âge est de 75 ans aujourd'hui. L'abaisser à 70 ans coûterait très cher, mais on pourrait imaginer une solution progressive en commençant par abaisser cet âge d'un an en 2008.

ayant exprimé le soutien des commissaires du groupe socialiste, radical et citoyen à cet amendement, la Commission a adopté cet amendement à l'unanimité. Puis, le Rapporteur spécial ayant émis un avis favorable à leur adoption, la Commission a adopté les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ainsi modifiés....

, a souhaité commencer son propos en saluant son prédécesseur, M. Alain Rodet. L'analyse des crédits de la mission Outre-mer pose un certain nombre de questions strictement budgétaires, mais appelle également une réflexion sur le rôle du secrétariat d'État à l'Outre-mer. Préalablement à l'examen du budget, il faut souligner que le secrétariat...

, a indiqué que le document de politique transversale faisait état d'un budget global de 15,6 milliards d'euros. Le budget du secrétariat d'État à l'outre-mer ne représente que 1,73 milliard d'euros. Il serait souhaitable de transformer ce secrétariat d'État de mission en un secrétariat d'État de coordination. La suppression d'un programme et l...

Selon la loi de 2004 relative à l'assurance maladie, le dossier médical personnalisé DMP , sur lequel porte l'article 36, aurait dû être mis en oeuvre dès 2007. Nous sommes donc très loin du compte. Sur ce sujet, madame la ministre, vous avez laissé entendre qu'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales était en cours d'élabor...

Cet article pose un problème, mais je crains, madame la ministre, que nous n'ayons pas le débat que nous aurions souhaité. Nous aurions bien aimé, en particulier, connaître vos positions sur le bouclier sanitaire et savoir si les préventions que l'on peut nourrir à l'égard de cette perspective sont légitimes ou pas. Actuellement, lorsqu'un pat...

Je m'interroge, madame la ministre, sur ce que cet article, s'il est adopté, pourra apporter en termes de bonne pratique et de maîtrise de la dépense au regard du service médical rendu car, comme l'a rappelé à l'instant notre collègue Préel, c'est bien d'efficience dont il s'agit. Surtout, qui va élaborer le contrat type ? Le ministère prend...

Vous seule pouvez répondre aux deux premières questions. S'agissant de la troisième, à notre connaissance, aucun des syndicats médicaux n'a accepté de contribuer au travail collectif qui devra être mené pour élaborer ce modèle de contrat. Je ne doute pas que vous soyez animée des meilleures intentions, mais on voit mal comment le nouveau dispo...

Or plusieurs dispositions adoptées dans la journée d'hier vont favoriser une augmentation de la dépense pharmaceutique. A priori, vous acceptez cette tendance, puisque vous acceptez un taux K à 1,4 %. Selon vous, l'augmentation est conforme avec ce que vous appelez les « sous-jacents » de l'ONDAM. Mais puisque ce dernier diminue globalement, co...

L'article 26 constitue le deuxième des cinq éléments qui permettent à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports d'affirmer que le PLFSS 2008 contient des réformes structurelles de nature à nous laisser espérer une croissance de l'ONDAM beaucoup plus faible que celle des années précédentes. Je voudrais revenir un instant sur l'...

L'article 27 donne la possibilité de subordonner le conventionnement d'un certain nombre d'entreprises de transport sanitaire souvent des entreprises individuelles, des taxis à une durée d'existence préalable. Cette disposition, qui revient à privilégier le stock sur le flux, aura pour effet de priver ceux qui viennent de s'installer à leur...

Ah, on peut dire que ça marche bien ! Il y a 15 milliards de déficit ! Cela promet !

Vous n'allez pas nous lire le Bottin !

Inutile : « ils » ne viendront pas !