Interventions de Jérôme Cahuzac

Il est désormais connu, mes chers collègues, que les produits alimentaires, notamment les produits lactés, augmenteront de 15 % l'année prochaine. Gouverner, c'est prévoir : que proposez-vous ? Rien. Vous savez aussi qu'une crise terrible touche le logement. Que proposez-vous ? Honnêtement, pas grand-chose.

Je conclus, monsieur le président. Quant à la taxation sur les compagnies pétrolières, nous avons entendu le touchant plaidoyer en faveur de telle ou telle compagnie, mais le tableau était incomplet : tous les ans, et ce depuis plusieurs années, les dividendes versés augmentent de 15 % et 3 à 4 milliards d'euros sont consacrés par les compagni...

Cela ne m'avait pas frappé, notamment pour ce qui concerne M. Lefebvre. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Certes, monsieur le président, mais vous ne le saviez pas lorsque vous avez laissé M. Lefebvre parler. Mais puisque vous le souhaitez ardemment, je conclus pour indiquer que nous souhaitons évidemment passer à la discussion des articles. Faute de corriger vos erreurs de l'été, vous ne parviendrez pas, nous le craignons, à augmenter le pouvoir ...

Nous verrons !

a interrogé le Rapporteur général sur la justification et les modalités de compensation de la suppression de cette affectation de recettes au FUP. Après que le Rapporteur général eut précisé que les recettes du FUP sont inchangées par l'article 5 qui se contente de modifier la place dans la législation des dispositions relatives aux droits de ...

a rappelé que ce débat a déjà eu lieu dans le cadre de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2008. Comme l'a fait observer le Rapporteur général à cette occasion, le précédent Gouvernement a été tenté par l'instauration d'une taxation exceptionnelle des bénéfices des compagnies pétrolières. Il y a renoncé au profit d'...

a estimé que le présent article propose la création d'une niche fiscale supplémentaire, similaire au dispositif dit « Malraux », dans un système fiscal qui en comporte déjà beaucoup et ce, alors même qu'une mission d'information sur les niches fiscales vient d'être créée par la Commission. Cette proposition est donc particulièrement inopportune...

n'a pas estimé souhaitable que tous les avantages fiscaux soient supprimés. Cependant, encore faut-il qu'ils soient encadrés et plafonnés, ainsi que l'a rappelé le Rapporteur général, de sorte notamment que la dépense fiscale soit maîtrisée. Ces critères pourraient constituer une base raisonnable pour les travaux de la mission d'information. En...

s'est demandé si la position de principe de la Commission, à laquelle il adhère, ne serait pas effectivement affirmée de manière plus forte par l'adoption de l'amendement du Président et du Rapporteur général. Le Président Didier Migaud a estimé que la Commission ne doit pas s'interdire de supprimer un dispositif ne respectant pas des principe...

a précisé que cet amendement vise à proposer une autre approche pour développer le pouvoir d'achat que celle mise en oeuvre par le Gouvernement. Les dépenses engagées de manière hâtive et imprudente cet été ne s'inscrivent pas en cohérence avec les besoins de pouvoir d'achat qu'éprouvent nombre de français et qui auraient dû être prioritaires ...

a indiqué que son amendement avait déjà été déposé dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances initiale pour 2008 et qu'il vise à majorer de dix points les taux de ce crédit d'impôt pour les porter respectivement, selon le type de dépense, à 25 %, 35 % et 50 %. Le Rapporteur général a émis un avis défavorable en précisant que cette ...

a indiqué que le débat sur la prime pour l'emploi et le pouvoir d'achat aura lieu en séance. La majorité estime que les heures supplémentaires sont la voie d'accès à une amélioration du pouvoir d'achat, alors que le groupe socialiste propose d'actionner le levier de la prime pour l'emploi. Suivant l'avis du Rapporteur général, la Commission a ...

a indiqué que son amendement tend à rétablir l'égalité entre les salariés des entreprises qui peuvent financer des formations et ceux contraints de les payer eux-mêmes. Le Rapporteur général a émis un avis défavorable. Il s'agit d'une idée profondément libérale consistant à ce que chacun prenne en charge sa formation en la finançant par un cré...

a estimé que la question n'est pas de savoir si l'amendement est libéral mais s'il est juste, ce qui est le cas : il est essentiel de permettre à tous d'avoir accès à une formation qualifiante. De plus, le dispositif proposé est plafonné. Le Président Didier Migaud a ajouté qu'effectivement chaque député a rencontré dans sa circonscription des...

a rappelé que la réforme de la redevance a remis en cause les exonérations dont bénéficiaient certaines catégories fragiles de la population, notamment les personnes âgées de condition modeste. La période transitoire qui leur avait été accordée prend fin au terme de cette année. Alors qu'elle a choisi d'exonérer définitivement des contribuables...

a indiqué que le groupe socialiste est plutôt favorable à cet amendement, dans la mesure où il propose de supprimer une disposition obsolète et qu'il génère une recette supplémentaire, dont l'exposé des motifs indique qu'elle sera utilisée pour financer des mesures en faveur du pouvoir d'achat. La Commission a adopté cet amendement.

a estimé nécessaire une véritable étude sur les conséquences de cet article, notamment de l'aménagement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), sur les petites et moyennes entreprises. Après que le Rapporteur général eut précisé que la mise en conformité de la TICGN avec les dispositions de la directive 200396CE du 27...

a expliqué qu'il s'agit, par cet amendement, de régler le problème de l'application de ce mécanisme lorsqu'il n'y a pas d'accord entre l'EPCI et les communes membres de l'EPCI. Il convient que ce dispositif de correction des taux de référence puisse s'appliquer systématiquement. Le Rapporteur général s'est déclaré favorable à l'amendement. La...

a souligné l'intérêt du cadrage général opéré par M. Jean Launay. Les plus hautes autorités devraient prochainement s'exprimer au sujet du pouvoir d'achat. Cela signifie donc que la loi TEPA n'a pas été suffisante. La situation actuelle est particulière : alors même que le chômage diminue, le pouvoir d'achat ne s'améliore pas. La règle habituel...