Interventions de Jérôme Cahuzac

ayant demandé si l'indication, dans le texte, de la date du 31 décembre 2007, signifie que seront pris en compte les droits cumulés jusqu'à cette date, M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, a répondu par l'affirmative en indiquant que ce choix a été fait pour laisser aux intéressés le temps de disc...

a souligné qu'il s'agit non pas d'échanger des RTT contre de l'argent, mais de proposer à ceux qui bénéficient de journées de RTT de les abandonner contre des journées travaillées. Mieux vaudrait donc parler d'un échange entre des RTT, de l'argent et du travail. Que les choses soient claires : un salarié qui a une journée de RTT pourra-t-il res...

ayant demandé si l'indication, dans le texte, de la date du 31 décembre 2007, signifie que seront pris en compte les droits cumulés jusqu'à cette date, M. Xavier Bertrand, ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité, a répondu par l'affirmative en indiquant que ce choix a été fait pour laisser aux intéressés le temps de disc...

Il ne me semble pas, contrairement à ce que dit M. le ministre, que les auditions précédentes aient apporté la quasi-totalité des réponses attendues et que son audition soit inutile. En outre, M. le ministre parle en permanence de l'État mais, à ce que je sais, ce dernier ne fonctionne pas en roue libre et dispose de suffisamment de hauts fonct...

Oui, en tant que membre du gouvernement bien entendu, même si d'autres responsables gouvernementaux ont eu à connaître du rôle éventuel de la Caisse des dépôts et des évolutions au sein de la gouvernance d'EADS. Maintenez-vous les propos tenus devant la commission sénatoriale selon lesquels c'est par la voie d'un article de presse que vous a f...

Avez-vous eu connaissance de cette note au mois de février 2006 ?

À partir de février 2006, vous saviez donc que la Caisse des dépôts pourrait être actionnaire.

Le 26 avril

Le 10 avril, donc, vous avez dit ne pas avoir été content d'apprendre par voie de presse que la Caisse des dépôts procédait à cet achat. Sachant qu'une telle éventualité était par définition connue, qu'avez-vous fait pour éviter de ne pas être content à la fin du mois d'avril ?

Si, selon vous, ni l'État ni le gouvernement n'ont à agir dans ce domaine, estimez-vous qu'ils ont agi lors du drame qui s'est noué entre MM. Camus, Forgeard et Delmas ? Affirmeriez-vous qu'ils n'ont joué rigoureusement aucun rôle dans cette affaire ? Le Rapporteur général : En ce qui concerne la Caisse des dépôts, il faut bien séparer la form...

Nous sommes d'accord sur ce point, monsieur le Rapporteur général.

Il est un principe républicain qui s'appelle la continuité de l'État, monsieur le ministre. Vous avez succédé à des personnes qui, manifestement, sont intervenues dans cette affaire. Pouvez-vous nous affirmer, dans le cadre de cette audition, qu'à aucun moment et en aucune circonstance vous n'avez eu à connaître, en tant que ministre, des condi...

Ce n'est pas ce que je vous ai demandé. Vous avez soutenu que l'État ne pouvait intervenir dans la gestion de quoi que ce soit dès lors que cela concernait la SOGEADE ou EADS. Estimez-vous que l'État et le gouvernement ont pu intervenir peu ou prou dans l'affrontement entre M. Camus et M. Forgeard ?

Donc, vous ne savez pas.

Votre réponse n'en est pas une. Le Président Didier Migaud : Le fait de dire que l'on se parle est tout de même un élément intéressant. Si l'on se parle, on parle nécessairement de quelque chose.

La presse s'est largement fait l'écho de cette affaire. Cela ne vous a jamais intrigué, monsieur le ministre ? Le Président Didier Migaud : S'il vous plaît, monsieur Cahuzac, il nous faut avancer. La parole est à M. Henri Emmanuelli.

Je souhaiterais que M. Breton confirme un témoignage qui diverge radicalement de celui que M. Arnaud Lagardère nous a fait, et qui démontrait que son auteur était manifestement mieux informé que le ministre. Vous indiquez, monsieur le ministre, n'avoir été informé que de l'éventualité d'une cession alors que M. Lagardère nous a affirmé qu'il v...

Vous indiquez donc avoir été informé d'une intention éventuelle et confirmez ainsi les propos que vous avez tenus au Sénat, alors que M. Lagardère nous a dit qu'il avait fait part de son intention ferme. Les deux témoignages ne concordent pas totalement. Il nous faudra faire la part des choses.

Tout à coup, ce n'est plus l'État qui est en cause !

Vous auriez donc des informations à ce sujet, monsieur le ministre ?