Interventions de Jérôme Cahuzac

Nous trouvons anormal qu'il ne soit pas saisi. Deuxième question : il avait été promis au début de l'année que la participation serait étendue aux entreprises de moins de cinquante salariés. Pourquoi cette disposition qui paraît tout à fait légitime et de bon sens n'est-elle pas celle du pouvoir exécutif ? Merci de votre tolérance, monsieur le...

Très bien !

Mes arguments à l'appui de l'amendement n° 1192 rejoignent ceux de mon collègue Eckert. Rappelons d'abord que l'extension de la participation aux entreprises de moins de cinquante salariés était un engagement solennel du pouvoir exécutif au début de cette année. C'est avec beaucoup d'étonnement que nous avions constaté que ce projet de loi ne ...

Je me réjouis de voir que certains de nos collègues, parfaits connaisseurs du monde du travail, s'intéressent aux amendements que nous déposons ; tentons de convaincre nos collègues de leur pertinence. Ce projet de loi relatif aux revenus du travail est le troisième ou quatrième du genre depuis un peu plus d'un an ; je crains que notre assembl...

Certes, une hausse complémentaire de 0,8 % a été consentie, mais l'inflation est de 3,6 %. Ce sont les retraités qui aujourd'hui souffrent le plus de la baisse du pouvoir d'achat.

Je suis en tout cas heureux que M. le ministre ait consenti à cesser de signer son courrier et je l'en remercie !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Merci, monsieur le président, de m'accorder ce rappel au règlement. Je n'ai pas eu le sentiment d'être irrespectueux ou incorrect à l'égard de quiconque, sauf si c'est se montrer irrespectueux et incorrect que de rappeler des propos qui ont été tenus publiquement et dont peuvent témoigner les comptes rendus officiels de notre assemblée. J'ai r...

Bien sûr !

Mon rappel au règlement porte sur la bonne organisation des débats.

Je ne souhaite pas que cette demande de bonne organisation des débats puisse apparaître infondée et donc je me permets de rappeler les circonstances, avec votre autorisation.

Constatant que M. le ministre Bertrand prêtait attention, cette fois-ci, aux propos des orateurs du groupe auquel j'appartiens et qu'il avait consenti à cesser de signer son courrier, je m'en suis réjoui.

Si ces phrases l'ont heurté, je les retire naturellement, probablement étaient-elles excessives.

Permettez-moi de remercier le ministre Xavier Bertrand d'avoir répondu à ma question. Le comité national des participations ne sera donc pas réuni cette année, mais il sera modernisé. Nous reviendrons vers le Gouvernement si cette modernisation n'avait finalement pas lieu. Par ailleurs, la majorité, tout comme M. Xavier Bertrand, doivent accep...

Elles n'apportent certes rien au débat. Pour autant, elles ne justifient en rien l'attitude que plusieurs de mes collègues ont pu constater à la suite de ces propos, avec un ministre qui se tourne vers les parlementaires, en l'espèce ma personne, et qui se montre clairement, par son attitude et par ses propos, menaçant. Cela n'est pas acceptabl...

Et comme il faut que ces débats gardent une certaine sérénité, en vertu de l'article 58-3 du règlement de notre assemblée, je sollicite une suspension de séance. N'ayant pas la délégation de mon groupe, je sais qu'une telle demande suppose, pour être acceptée, un vote de notre assemblée. Je souhaite que mes collègues m'accordent cette suspensio...

Non, monsieur le président, je souhaite que vous mettiez aux voix ma demande de suspension en vertu de l'article 58-3 du règlement.

En effet, la suspension n'est pas de droit, mais la mise aux voix de la demande de suspension est clairement prévue par l'article 58-3 du règlement. (La demande de suspension, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Mon amendement n 518, comme les autres, est un amendement de repli, suite au rejet, à la demande de la commission et du Gouvernement, de nos précédents amendements. Je dois avouer que ce rejet me surprend beaucoup. Oui ou non, monsieur le ministre, l'engagement a-t-il été pris d'élargir la participation aux entreprises de moins de cinquante sa...

On le sait, l'outil fiscal peut être un outil extrêmement puissant pour redistribuer la richesse produite, mais aussi pour que notre pays connaisse une forme d'équité, de justice, afin que chaque membre de notre nation puisse vivre dignement et comme il convient. Si nous déposons cet amendement, qui semble n'avoir qu'un lointain rapport avec l...