Interventions de Jérôme Cahuzac
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Le débat juridique entre M. Vidalies et le ministre, auquel nous venons d'assister, prouve que certaines dispositions de ce texte sont à tout le moins superfétatoires, sinon dangereuses. Dans tous les cas de figure, la question méritait d'être examinée dans des conditions plus sérieuses que celles que nous avons connues au cours de cette sessio...
Incroyable !
Très bien !
Incroyable !
Celle-ci est gelée !
Une de plus !
Loin s'en faut !
Tapie va en profiter !
Ça commence bien !
Notre Président bien-aimé !
Et par le haut-commissaire !
Il a raison !
Le Parlement a été convoqué en session extraordinaire pour discuter un projet de loi dont nous contestons en grande partie le contenu et même le sérieux. Nous avons déjà eu l'occasion de nous exprimer sur l'article 2, lequel prévoit une mesure qui nous paraît dangereuse. Nous comptons vraiment sur la compréhension de nos collègues de la majorit...
Ne nous méprenons pas, chers collègues. Ce projet de loi est jugé suffisamment important par le pouvoir exécutif pour que celui-ci convoque le Parlement en session extraordinaire et les dispositions qu'il comporte lui paraissent à ce point importantes que l'urgence est déclarée sur ce texte.
Il est donc normal que l'opposition vous prenne au mot.
Nous ne faisons que jouer notre rôle d'opposant. D'une part, nous doutons de l'utilité d'une convocation du Parlement en session extraordinaire pour examiner des articles qui auraient pu faire l'objet d'amendements à des projets de loi présentés en session ordinaire. D'autre part, nous nous inquiétons de l'existence d'autres, en particulier de ...
Cela est d'autant plus important que ces entreprises bénéficient peu des possibilités de crédit. Avec la crise majeure que traverse le secteur bancaire, ces crédits, déjà faibles pour le secteur coopératif, ne le seront que davantage. Siphonner le flux de participation dans ces entreprises, c'est compromettre leur capacité d'investissement, de ...
en forme de conclusion, avec votre autorisation, monsieur le président, c'est que la participation a déjà fait l'objet d'un certain nombre de réformes, notamment au début de l'année. À cette occasion, des engagements avaient été pris par M. le ministre, Xavier Bertrand. Je l'ai interrogé hier sur l'issue qu'il comptait donner à ces promesses, ...
Il nous reste comme seule solution de nous exprimer sur les articles et les amendements même si cela peut paraître redondant pour nous faire entendre et réitérer des questions qui demeurent sans réponse.
Il va de soi que si ces réponses étaient données, nous ne procéderions pas par itérations successives afin d'obtenir des réponses. Quand le Conseil national de la participation sera-t-il réuni ? La promesse solennelle en avait été faite au début de l'année. Or, fin septembre, il ne l'a toujours pas été et il n'est pas prévu qu'il le soit !
