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Elles s'améliorent !
Merci pour ceux qui bénéficient de cette mesure !
Ben voyons !
Une autorité !
C'est nouveau !
Nous vous avons connue moins prudente !
Les personnes qui n'acquittent pas l'impôt sur le revenu et qui hébergent des personnes dépendantes n'ont aujourd'hui aucun avantage. Cette mesure permettrait de rétablir une certaine justice.
En ces périodes de disette budgétaire, ces montants sont largement suffisants.
En ce qui concerne la rétroactivité, on n'a pas toujours été aussi scrupuleux. Rappelez-vous la déductibilité des intérêts d'emprunt, qui a bénéficié à des gens qui n'en savaient rien lorsqu'ils ont contracté le leur.
Il y avait donc bien rétroactivité par rapport à la décision législative. Une annonce présidentielle ne suffit pas à instaurer un régime fiscal, que je sache ! Quant à l'article de la deuxième partie que vous évoquez, si intéressant soit-il, il n'a rien à voir avec cette harmonisation du statut familial.
Les dispositifs votés en 2008 en faveur du pouvoir d'achat s'étant révélés inefficaces, nous proposons une mesure qui serait profitable très rapidement à l'ensemble des salariés.
Cette proposition devrait être débattue dès la première partie.
Le Président de la République doit réévaluer son engagement compte tenu de la crise financière et de l'état des finances publiques.
Il s'agit d'un amendement bien connu mais, cette fois, il ne concerne que les vols intérieurs.
Nous sommes tous d'accord : il s'agit d'un engagement présidentiel maintes fois réitéré. Notre assemblée a voté hier un texte mobilisant des sommes considérables. Par les temps qui courent, il n'est pas interdit de tenir compte de la sensibilité de l'opinion ! Si un chef d'entreprise obtient des avantages de l'assemblée générale lors de son dép...
La question de principe mérite cependant d'être posée à la commission.
Je retire l'amendement et le redéposerai dans le cadre de l'article 88.
C'est une façon de se verser à soi-même l'impôt que l'on doit.
Ces amendements donneront lieu à un débat politique dans l'hémicycle.
C'est un véritable problème d'intérêt général.