Interventions de Jérôme Cahuzac

Cet amendement est motivé par des considérations de santé publique.

Cet amendement vise à desserrer l'étau qui enserre de plus en plus fortement les collectivités locales. Plus de 70 % de l'investissement public étant assurés par elles, toute réduction de leur capacité d'investissement aurait des conséquences dommageables pour les PME dont elles sont les donneurs d'ordre.

Si l'on se situe dans le long terme, l'argumentation du rapporteur général est convaincante ; mais si le projet de supprimer la régularisation était intervenu à un moment plus favorable, cette simplification aurait été autrement mieux acceptée. Pourquoi la proposer dans la situation actuelle, précisément au moment où le rapport entre positif et...

Cet article gèle plusieurs dotations de fonctionnement ; sa suppression desserrerait l'étau qui étreint les collectivités locales.

Ce raisonnement est acceptable pour qui en accepte les prémisses, c'est-à-dire un cadre global que, pour notre part, nous récusons. La commission rejette cet amendement.

Les frais d'assiette et de recouvrement perçus par l'État ont toujours été illégitimes. Cette année, ils sont en outre totalement inopportuns. Nous voulons par ces amendements donner un peu d'air aux collectivités locales.

Ce texte posera en outre un problème de constitutionnalité, si l'on en croit les études commandées par les opérateurs. On ne peut créer des taxes calculées au doigt mouillé.

Mais les plus pauvres ne paient pas l'impôt sur le revenu !

Gages pour qui ?

M. Tapie connaît bien cette pratique !

Merci, Gordon !

Madame et messieurs les ministres, l'objet de ce texte est moins de sauver des institutions, et encore moins leurs dirigeants, que de permettre à l'économie de repartir, en France, en Europe et dans le monde. Pour cela, nous le savons, il faut mettre fin au gel des liquidités du circuit interbancaire, comme il faut garantir la solvabilité des i...

pour sauver nos économies d'une crise qui menaçait puissent enfin être consacrées au traitement d'une crise économique et sociale à laquelle nos concitoyens sont infiniment plus sensibles que vous ne semblez le penser. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

Lafayette, nous voilà !

Occupez-vous de vous avant de vous occuper de nous !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, habituellement, lorsqu'un orateur prend la parole après une exception d'irrecevabilité, c'est pour expliquer le vote de son groupe sur cette motion. Aussi, je trouve regrettable les propos qui viennent d'être tenus : nous sommes assez grands pour savoir ce que ...

Au demeurant, je regrette que beaucoup de nos collègues aient cru bon d'applaudir des propos qui, sur quelque banc qu'ils se tiennent,ne sont pas dignes de nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC - Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Sur le fond, le groupe socialiste, radical et citoyen estime que l'urgence existe bie...

Madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes au moins d'accord sur un constat : l'urgence est là ! Nous savons, en effet, que la paralysie du crédit interbancaire ce que l'on appelle la crise des liquidités et les risques qui pèsent sur la solvabilisation des banques menacent non seulement le secteur bancaire, ...

On peut faire le même raisonnement pour la déductibilité des intérêts d'emprunt et vous constaterez, madame la ministre, que j'égrène ici, non sans malice, les mesures que vous avez défendues avec beaucoup de foi, à défaut de raison, lors de l'examen, pendant l'été 2007, du projet sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat.

En effet, qu'est-ce d'autre qu'un encouragement à l'endettement que cette déductibilité des intérêts d'emprunt ? Pouvez-vous être certaine, madame la ministre, que cette mesure n'a pas contribué à gonfler la bulle immobilière ? Pouvez-vous être certaine que ce que l'État c'est-à-dire nos concitoyens par leurs impôts consent en la matière, c...