Interventions de Jérôme Cahuzac

Ce n'est pas vrai !

Si nous avons déposé cet amendement, c'est là encore pour solliciter des explications. Nous proposons de supprimer l'article 6 car la norme de variation des concours de l'État aux collectivités locales est trop restrictive et conduira à l'étouffement budgétaire de collectivités qui mettent en oeuvre les chiffres varient de 70 à 80 % de l'in...

Je comprends, comme Jean-Pierre Balligand, qu'on puisse appliquer une norme ; ce n'est pas scandaleux. En revanche, à partir du moment où le Fonds de compensation de la TVA est inclus dans l'enveloppe normée, que vous le vouliez ou non, les collectivités locales seront conduites à réduire drastiquement leurs investissements. C'est, au demeurant...

Sincèrement, je ne crois pas et je ne pense pas être le seul que la période soit propice au ralentissement de leurs investissements. Cette inclusion est inopportune. Nous en verrons bien les effets qui, de toute façon, ne tarderont pas à se produire. Reste qu'à l'occasion de l'examen de cet amendement et de ceux que nous avons déposés en c...

J'observe que nous discutons depuis trois quarts d'heure d'un éventuel avantage fiscal supplémentaire qui profiterait à 3 % des ménages.

Ce simple fait me paraît révélateur. Cela dit, si nous avons un important point de désaccord, il existe aussi de nombreux points de convergence. Ainsi l'existence même d'une politique d'incitation fiscale aux emplois à domicile recueille-t-elle l'assentiment général. Le président de la commission des finances l'a rappelé : c'est Martine Aubry,...

Aucune majorité ne l'a supprimé depuis, même si des majorités successives ont jugé bon de modifier, dans un sens ou dans un autre, le plafond attaché à ces avantages. Il ne s'agit donc pas d'une question de principe, mais de niveau. Je me permets d'y insister, car M. Mariton m'a donné l'impression d'opposer ceux qui seraient partisans de cette ...

Mais ce n'est pas un cadeau ! Les investissements ont été faits, et la TVA a été perçue par l'État !

La réalité est toute autre : c'est un gouvernement que vous ne souteniez pas qui est à l'origine de cette mesure, et par la suite un autre gouvernement, de même orientation, en a réduit le montant, mais sans remettre en cause, tant s'en faut, le principe. Nous sommes donc d'accord pour maintenir l'existence du dispositif, et le président de la...

Quelle lucidité !

On compte sur vous !

Ce n'est pas le cas !

L'article 7 est relatif à l'évolution de la dépense des organismes de sécurité sociale, notamment des dépenses d'assurance maladie. Nous proposons des amendements de suppression des articles afin de provoquer un débat ; la discussion à laquelle nous venons d'assister est, du reste, la preuve que ce n'était pas inutile. En tout état de cause, c...

Or vous avez justifié certaines dispositions au motif qu'il s'agissait d'engagements électoraux et que le Parlement devait s'en saisir pour cette raison. Il ne faudrait pas que la règle du deux poids deux mesures s'applique selon que certaines promesses vous arrangent plus que d'autres. Qu'en est-il, d'ailleurs, du déficit extrêmement préoccup...

Absolument !

Il va de soi que le ministre est libre de répondre comme il l'entend, il est même libre de ne pas répondre aux deux questions que j'ai posées ! Qu'en est-il de l'augmentation d'un euro des tarifs des médecins généralistes, conformément aux engagements pris par le Président de la République, auxquels vous êtes, semble-t-il, très attaché ? Quan...

Je ne vous pose pas là une question déloyale. Je vous interroge parce que j'en ai parlé avec un certain nombre de collègues, notamment Charles de Courson. Or nous pensons tous les deux que le stock de dettes de l'hôpital est hors bilan. Je souhaite donc que vous acceptiez de me répondre mais, si vous ne le souhaitez pas, libre à vous. Permette...

témoigne à mon sens d'une grave méconnaissance du fonctionnement du milieu hospitalier. Je vous engage à vous pencher sur le problème de la baisse des tarifs hospitaliers dès lors que les actes qui sont tarifés augmentent selon le principe de la lettre flottante. Au demeurant, le Gouvernement auquel vous appartenez semble avoir l'intention de ...

Comme le président de la commission des finances, et comme, sans doute, nombre de mes collègues, je suis étonné. Cette loi pluriannuelle de financement annonce des trajectoires et fixe des objectifs. Comme d'autres, cette question avait fait l'objet d'engagements particulièrement solennels. Pourquoi ne pas les afficher dans la loi ? Monsieur l...

Je ne sais pas si personne ne peut le savoir, mais je sais ce qui a été promis : les prélèvements obligatoires devaient baisser de quatre points, c'est-à-dire de 72 milliards environ. Cette promesse n'est vieille que de quelques mois.