Interventions de Jérôme Cahuzac

Cet amendement de suppression a toutes les chances de ne pas être adopté, mais il aura eu le mérite de permettre un débat sur la sincérité de cette programmation pluriannuelle. En effet, deux éléments nous paraissent pour le moins extrêmement contestables. Premièrement, le budget pour 2009 repose sur une hypothèse de croissance de 1 % quand to...

Pour ce qui vous concerne, vous avez choisi ! (Rires.)

Ça ne l'est plus !

Si nous examinons une loi de finances pluriannuelle pour la première fois, des projections pluriannuelles avaient déjà été réalisées par l'État l'année dernière, et rendues publiques. Il s'agissait des indications données à la Commission de Bruxelles quant à l'évolution de nos finances publiques. À cet égard, il n'est pas exact de dire que la t...

Jusque-là, ça va !

Belle référence !

C'est la Françafrique !

Jusque-là, ça va ! (Sourires.)

À la lecture de cet amendement, et à l'écoute des explications données par les uns et par les autres, qui ne ressent comme une gêne, pour ne pas dire un malaise diffus dans cet hémicycle ?

Cet amendement de quatre pages, qui comprend probablement plus de signes que le projet de loi en faveur des revenus du travail examiné au début de la session extraordinaire, fait référence à des éléments aussi simples que l'article 1er-1 de la loi 85-695 du 11 juillet 1985 ou le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 Voilà un amendement tout à fait ...

est quelque chose de tout à fait admirable. Monsieur Censi, M. Lefebvre n'a pas besoin de vous pour se défendre ! Mais, au-delà de l'admiration pour la technique, nous nous posons quelques questions. Il s'agit en effet d'une niche fiscale. Or, nous venons de décider que toute création d'une nouvelle niche devait donner lieu à la suppression ...

Puisque nous devons voter sur cet amendement, autant le faire dans la plus parfaite transparence. Puisque certains s'apprêtent à le voter, qu'ils sachent au moins qui a investi, combien, où et pourquoi faire et qui, par conséquent, espère qu'une majorité des députés présents votera cette mesure de défiscalisation ? J'ignore si cet amendement...

Ce ne sont pas des insinuations, ce sont des questions !

Et voilà ! (Le sous-amendement n° 284 est retiré.) (L'amendement n° 181, modifié par la suppression du gage, est adopté.)

Cet amendement reprend l'objectif de l'article 13 du projet de loi en faveur des consommateurs, qui avait emporté l'adhésion du mouvement consumériste. Il s'agit de remédier à une iniquité, qui veut que seules les associations de consommateurs d'origine syndicale puissent bénéficier d'un système de cotisations déductibles, à l'exclusion des aut...

Monsieur le ministre, je ne comprends pas bien votre argument. À ma connaissance, l'APA n'est pas soumise à condition de ressources. Je ne comprends pas la séparation que vous semblez dessiner entre ceux qui paient l'impôt sur le revenu et bénéficient d'un crédit d'impôt, d'une part, et ceux qui, non imposables, toucheraient l'APA, d'autre part...

Nous avons bien compris que, pour le reste de la législature, l'évolution de la dépense publique sera limitée à l'inflation, pas plus. Il ne serait donc pas acceptable qu'une mauvaise hypothèse d'inflation conduise à une progression encore plus restrictive des crédits des politiques publiques que celle qui est liée à l'application de la norme «...

Chacun en conviendra, on ne peut pas dire que les ressources budgétaires soient florissantes au point que nous puissions nous en réjouir et envisager avec sérénité l'évolution du déficit budgétaire. L'amendement n° 174 vise à ramener les dépenses fiscales à des niveaux plus raisonnables. Certes, ces niveaux ont déjà fluctué dans le passé, mais...

Avec l'accord de mes collègues et convaincu par les explications du rapporteur et du ministre, je retire cet amendement. (L'amendement n° 18 est retiré.) (L'article 4, amendé, est adopté.)

La variation sur trois ans des crédits des politiques publiques proposée par cet article signe la remise en cause de politiques prioritaires comme le logement social, la politique d'emploi ou le développement durable. Cet article paraît dès lors imposer un cadre infiniment trop strict, nonobstant la capacité pour le législateur, rappelée par le...