Interventions de Jérôme Cahuzac

Rappel au règlement !

Nous traitons d'un sujet majeur, monsieur le président. Autant je conviens avec vous que tous les amendements ne nécessitent pas que vous donniez la parole à tous ceux qui la réclament, autant sur ce sujet, à propos duquel nous estimons qu'il doit y avoir un débat, aussi long qu'il puisse être, nous souhaitons que vous teniez compte de nos dema...

Monsieur le président, nous souhaitons vraiment que le débat sur le bouclier fiscal aille au fond. Jusqu'à présent, l'examen de cette loi de finances s'est remarquablement bien passé, et je n'ai pas eu besoin de demander une seule suspension de séance alors que nous en sommes arrivés après l'article 8. L'opposition ne peut donc être taxée de je...

Au nom du groupe auquel j'appartiens, je veux tout d'abord vous remercier, madame la ministre, pour les informations que vous avez eu l'obligeance de nous apporter, ce que nous avons beaucoup apprécié. Au risque de vous surprendre, je me permets de vous conseiller la lecture du livre Le Maître des horloges, de Philippe Delmas, qui a été le col...

La suspension de séance est de droit !

Nous parlons bien des flux ?

Pour conclure les interventions sur l'article, je crois pouvoir dire, monsieur le ministre, que nous avons ensemble un certain nombre d'accords, mais aussi un certain nombre de désaccords très vifs, et, je le crains, irréductibles. Nous nous accordons sur le fait que les collectivités locales doivent participer au redressement du pays si, du...

Certes, monsieur le président, il n'est pas question d'entamer un débat. Toutefois, il ne paraît pas choquant que la représentation nationale obtienne, durant l'examen de la loi de finances et à l'initiative du président de la commission des finances, quelques détails relatifs aux modalités du plan conçu comme l'équivalent, pour la crise économ...

Je viens d'expliquer la raison pour laquelle nous demandons que l'article 10 soit supprimé. Mais je profite de l'occasion pour souhaiter, à minuit une, un bon anniversaire à notre collègue Dominique Baert. (Sourires et applaudissements.)

Encore une fois, nous pouvons avoir des désaccords mais je ne veux pas qu'il y ait de malentendu : prétendre que l'évolution est de 2 % quand, dans cette enveloppe, est inclus le FCTVA qui, en réalité, ne peut subir cette norme puisqu'il s'agit de la régularisation d'opérations menées il y a deux ans, n'est acceptable pour personne et sur aucun...

Dans deux ans !

Attention !

L'explication du rapporteur général est parfaite dans ce qu'il a dit, imparfaite dans ce qu'il a oublié de dire, d'ailleurs il ne pouvait s'empêcher d'en rire alors que le sujet y prête peu. En effet, cette régularisation, présentée comme une simplification pour les gestionnaires de collectivités locales que nous sommes pour beaucoup d'entre n...

Merci !

Rendez-vous dans les communes ! (L'amendement n° 21 rectifié est adopté.) (L'article 10, amendé, est adopté.)

Outre sa très grande qualité technique, ce débat s'est révélé extraordinairement éclairant. M. le ministre l'a rappelé : la majorité démocratiquement issue des urnes a voté le bouclier fiscal. Nous le regrettons, mais en démocrates et en républicains, nous nous inclinons. Ce n'était pas là le débat. Le problème, ici, était le suivant : soit l...

Le débat que nous venons d'avoir prouve que, sur ce sujet, des accords peuvent être trouvés au-delà des clivages politiques. Je souhaiterais que la discussion du présent amendement se fasse dans un esprit comparable. Son premier objet, à mes yeux le plus important, est de lever l'interdiction d'utiliser un certain biocarburant édictée il y a m...

Monsieur le rapporteur général, il ne m'a pas échappé que les collectivités pouvaient utiliser les huiles végétales pures puisque celles que j'anime le font dans le cadre de conventions signées avec le représentant de l'État. Cet amendement vise précisément à permettre à d'autres flottes captives d'en bénéficier, notamment aux véhicules privés...

Par cet amendement, nous souhaitons illustrer ce que nous avons tenté, en vain malheureusement, de faire prévaloir dans cette enceinte. Au titre de l'assurance-vie, deux contrats sont possibles, l'un dit monosupport, en euros, l'autre multisupport ou à unités de compte, qui comprend une partie en euros et une partie sur les placements à risque...

C'est sûr !