Interventions de Jérôme Cahuzac

Attention au Sénat !

Un budget de 276 milliards d'euros, un déficit d'un peu plus de 50 milliards, et une marge de manoeuvre consentie au Parlement de 118 millions d'euros : ces chiffres pourraient laisser penser, mes chers collègues, que nous nous sommes réunis assez nombreux, je le reconnais bien volontiers pour bien peu de chose tout au long de la semaine de...

Il en fait un petit peu trop.

Cet amendement va dans le même sens que ceux que nous avons précédemment présentés. Il s'agit d'éviter que le Gouvernement ne fasse des collectivités locales une variable d'ajustement budgétaire. Monsieur le rapporteur général, l'augmentation du FCTVA en 2009 n'est pas le fruit d'une politique décidée par le Gouvernement et que vous approuveri...

Je ne mets absolument pas en cause votre sincérité, monsieur le ministre. En revanche, je maintiens mes propos sur votre présentation de l'augmentation du FCTVA. Celle-ci ne résulte pas d'un choix de votre part, mais d'une décision prise par les collectivités locales il y a deux ans. Quand j'entends certains vous-même, monsieur le ministre ou...

Beaucoup d'autres pensent comme moi !

Mais je vous écoute !

Très bien ! Encore un effort, monsieur le rapporteur général !

Cet amendement a trait à la compensation par l'État des dépenses liées au RMI. Au-delà de la défense de cet amendement, qu'il me soit permis de mettre en évidence l'effet de ciseaux dont les collectivités territoriales vont être victimes. Leurs dépenses vont en effet augmenter les temps qui s'annoncent ne prévoient pas de diminution de ces dé...

Cet amendement a pour but de mettre en évidence un phénomène qui, malheureusement, se répète, et qui n'est pas favorable aux collectivités territoriales. Encore une fois, ce ne sont pas les collectivités qui ont décidé la réforme concernant la taxe sur le foncier non bâti. C'est une décision qui a été prise et annoncée unilatéralement par le Pr...

Il est défendu. (L'amendement n° 215, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le bouclier fiscal, c'est juste ?

Comme il supprime tous les postes

Très bien !

Non ! Il a été adopté par la commission !

Il se pose un problème de forme et un problème de fond. L'amendement n° 25 a été adopté par la commission. Il ne me semble pas que les commissaires aux finances, et notamment ceux qui appartiennent à la majorité, aient fait preuve, en tout cas jusqu'à présent, de la moindre déloyauté à l'égard du gouvernement qu'ils soutiennent. Et nous devino...

L'amendement de la commission doit être maintenu, et je compte sur nos collègues de la majorité pour que leur vote, en séance, soit conforme à celui qu'ils ont émis en commission.

Ce n'est pas ce que j'ai fait !

On voit clairement deux politiques très distinctes s'opposer sur le thème de la prime pour l'emploi, qui constitue l'objet de cet amendement. Celle défendue par le Gouvernement et la majorité s'appuie sur les mesures actuellement mises en oeuvre en matière d'heures supplémentaires. Or, je rappelle que le nombre de ces heures supplémentaires, qu...

Oui, monsieur le président.