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4603 interventions trouvées.

Je ne vois pas en quoi cet amendement remet en cause le plafonnement global. Les personnes qui ont déjà la chance de pouvoir se constituer une retraite par capitalisation en bénéficient en outre pour minorer leur impôt sur le revenu ; et vous souhaitez octroyer un troisième avantage à certaines d'entre elles : ne pas tenir compte de cette minor...

Je ne suis pas hostile à une revalorisation, mais cela revient à augmenter les prélèvements sur les ménages, ce que vous vous étiez engagés à ne pas faire.

M. Bourguignon m'a demandé de vous présenter cet amendement qui concerne l'établissement public de Normandie. Cet établissement, dont l'activité est très soutenue depuis plusieurs années, bénéficie d'une taxe spéciale d'équipement additionnelle à la fiscalité directe locale. Or, le plafond de la taxe spéciale d'équipement, qui s'élève aujourd'...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le budget du secrétariat d'État à l'outre-mer, que je vais vous présenter au nom de la commission des finances. Je veux tout d'abord souligner, monsieur le secrétaire d'État, qu'un effort a été fait pour répondre aux ques...

Monsieur le ministre, ma question est relative à ce que, comme beaucoup d'autres, je crains être un véritable trou noir de la politique gouvernementale : les politiques menées en direction des retraités de l'agriculture. Deux mesures ont été annoncées. La première, de 155 millions d'euros, fixe la retraite minimale à 633 euros pour l'exploitan...

Ce trou noir, monsieur le ministre, comment le Gouvernement compte-t-il en sortir, et quand ? Il est en effet impératif que les retraités de l'agriculture puissent enfin bénéficier de niveaux corrects de retraite. Germinal Peiro, qui connaît parfaitement ces dossiers, vous a déjà interpellé sur le sujet. Je le fais à mon tour en vous posant ce...

Monsieur le ministre, j'ai bien compris votre réponse à M. Germinal Peiro, à savoir que l'absence de croissance rendait les choix difficiles. Ne croyez-vous donc pas opportun de revenir précisément sur certains des choix qui ont été effectués ? Je l'ai dit : chaque année, l'effort que vous ferez est bien moindre que celui que d'autres gouvernem...

lesquels pourraient utilement profiter aux retraités de l'agriculture : ils ne bénéficieront donc pas des mesures commandées par la dignité et que, vous et vos amis, vous aviez pourtant promis de prendre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, ainsi, il nous est demandé de voter un budget dont tous, que nous soyons membres du Gouvernement, députés ou sénateurs, nous savons qu'il ne sera pas celui du pays l'année prochaine.

Avec 276 milliards d'autorisations de dépense 350 si l'on y ajoute les prélèvements sur recettes et 51 milliards d'endettement supplémentaire, la représentation nationale n'a pu déplacer que 118 millions d'euros. C'est la seule marge de manoeuvre qu'a consentie le Gouvernement entre la préparation du budget, cet été, et le vote qui va inter...