Interventions de Jérôme Cahuzac

Voilà !

Charles de Courson a raison de rappeler l'épisode de 1988 et le rétablissement de l'impôt sur la fortune, dénommé ISF, après la suppression de l'impôt sur les grandes fortunes lors de la première cohabitation. Au passage, je n'ai pas eu le sentiment que ceux qui en avaient été les promoteurs s'en fussent félicité en 1988. Si nous faisons des ra...

En 1988, le principe d'un bouclier avait bien été retenu, mais il concernait l'impôt sur la fortune et n'était relatif ni aux prélèvements sociaux la CSG n'existait pas encore, mais il y avait bien des cotisations d'assurance maladie ni aux impôts locaux. L'introduction des impôts locaux et des prélèvements sociaux dans le bouclier fiscal c...

Au nom de quoi serions-nous illégitimes à proposer la suppression du bouclier fiscal adopté durant l'été 2007, alors que vous seriez légitimes à le maintenir, puisque c'est vous qui l'avez supprimé en 1995 ? Ces procès en illégitimité, qui portent sur des politiques passées, menées en outre par des personnes qui ne sont pas là pour s'en expliqu...

après l'avoir déjà augmentée une première fois, de deux points également, en 1993, sans baisser à due concurrence les autres prélèvements obligatoires, ce que nous, nous avons toujours fait. Pourtant, lors de sa création, en 1989, vous aviez promis qu'une fois revenus au pouvoir, vous vous empresseriez de supprimer la CSG ! La véritable quest...

Ainsi, si l'on retranche les cotisations pour la retraite par répartition, nous arrivons à des taux de prélèvements obligatoires comparables.

Vous citez donc des chiffres dont les bases sont profondément faussées. Par ailleurs, lorsqu'elle a cité le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, Mme Lagarde s'est limitée aux chiffres de l'Union européenne. Or, si l'on prend en compte les données de la Grande-Bretagne, on s'aperçoit que notre taux de prélèvement sur le patrimoine ...

Pourquoi avez-vous instauré le bouclier fiscal, alors ?

Les 35 heures ont créé 400 000 emplois !

Ils ont l'air contents !

Par le biais de cet amendement, nous poursuivons un débat dont le ministre des comptes publics, Éric Woerth, a reconnu lui-même qu'il était légitime. En effet, ci ce débat n'a pas lieu au sein de notre hémicycle, où aura-t-il lieu ? Puisque nous en sommes encore, avec cet amendement, à débattre du principe et des modalités de l'application du b...

Deuxièmement, il me semble que ce débat donne lieu à une confusion. Il ne s'agit pas de limiter la fortune aux seuls revenus : que je sache, l'état de fortune d'un foyer fiscal s'apprécie aussi par rapport à son patrimoine. N'évoquer que le revenu en omettant le patrimoine et les richesses qu'il est lui-même susceptible de générer me paraît tou...

Nous sommes au moins d'accord sur une chose : c'est dans cette enceinte que les débats doivent avoir lieu et que les lois doivent être votées ou, le cas échéant, suspendues. Sur ce sujet, il ne peut y avoir de dispute entre nous, même si car c'est ce que voulait dire Gérard Bapt nous regrettons parfois qu'il faille des mouvements de protest...

Croyez-vous vraiment, mes chers collègues, que, si les manifestations et la grève du 29 janvier dernier n'avaient pas eu le succès qu'elles ont connu,

le Président de la République aurait convoqué à l'Élysée un sommet social et que nous examinerions aujourd'hui un collectif budgétaire proposant d'entériner les mesures décidées lors de ce sommet ?

Notre collègue Gérard Bapt n'a pas tort de vous mettre en garde contre votre refus des constater les évidences : il risque de discréditer un Parlement au sein duquel, pourtant, tout devrait être débattu et tout devrait être décidé. À propos des 35 heures, monsieur le ministre, il faut, je crois, éviter les phrases telles que : « Vous n'avez pa...

Je ne partage pas tout à fait l'analyse de notre collègue François Scellier. Je crains que l'annonce faite par M. le ministre ne s'avère décevante : je ne mets pas en cause sa bonne foi, mais j'ai bien peur que l'arrêté de zonage qui nous est promis ce soir n'arrive pas le 15 avril. En supposant même qu'il nous parvienne à cette date, nous igno...

Très juste !

L'amendement me paraît tout à fait intéressant, car nous rencontrons plusieurs difficultés, qu'il ne faut pas méconnaître. La première, c'est que le zonage actuel n'est d'évidence pas adapté au dispositif que notre assemblée, puis le Sénat, ont adopté : la « loi Scellier » que nous savons, nous, être l'amendement Scellier-Carrez. Nous connais...

Absolument !