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4603 interventions trouvées.

Cet amendement, que nous avons déjà eu l'occasion de présenter, vise à ne plus tenir compte, pour la détermination de l'avantage lié à la réalisation de travaux d'économie d'énergie, du nombre de personnes composant le foyer. (L'amendement n° 60, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le secteur du bâtiment et des travaux publics est, nous le savons, l'un des plus touchés par la crise économique. Les défaillances d'entreprises ont très nettement augmenté entre septembre 2007 et septembre 2008. Cet amendement a pour objet de limiter l'impact de la crise sur les entreprises de ce secteur en augmentant les incitations fiscales ...

Je tiens, moi aussi, à me fonder sur le rapport que Mme Christine Lagarde a montré dans l'hémicycle et qui nous a été présenté en commission des finances par le premier président de la Cour des comptes Philippe Séguin, que l'ensemble des membres de la commission ont interrogé ; ils peuvent donc témoigner de ses propos. Je reviens sur la compar...

Je conclus, monsieur le président, mais comme le Gouvernement n'a pas répondu à M. Sandrier, je me permets de reprendre sa question à mon compte en espérant que, cette fois, le ministre répondra ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il avait été clairement indiqué que la puissance publique aiderait certaines entreprises privées en cont...

Je termine, monsieur le président (Protestations sur les bancs du groupe UMP), mais le sujet est important. Je souhaite obtenir une réponse du Gouvernement sur cette question. Si nous ne l'avons pas reçue au moment où nous voterons, je me trouverai dans l'obligation de demander une suspension de séance afin que le Gouvernement puisse rassemble...

Je comprends parfaitement la raison pour laquelle le Gouvernement souhaite passer dès à présent à l'examen des amendements que l'on sait. Seulement, dans la mesure où nous ne pensions pas que nous en discuterions maintenant, je demande une suspension de séance.

Au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, je remercie à mon tour le rapporteur général pour sa réactivité. Sans notre débat de cet après-midi sur les scandaleuses attributions de stock-options à quatre des principaux dirigeants de la Société générale, il eût été peu probable que nous ayons à examiner un tel sous-amendemen...

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer le montant des sommes engagées par la SFEF auprès de la Société Générale pour garantir ces collatéraux et rétablir ainsi le crédit interbancaire ?