Interventions de Jérôme Cahuzac
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Très juste !
Très bien ! (L'amendement n° 39 n'est pas adopté.)
Selon le même raisonnement que Charles de Courson, et encore une fois il ne s'agit pas de revenir sur le principe du bouclier fiscal, dont nous avons largement débattu ce matin il nous paraît tout à fait excessif d'y inclure des impositions telles que la CSG ou la CRDS, alors même que les pouvoirs publics, et le rapporteur général l'a indi...
460 millions d'euros !
Cet amendement vise à supprimer le bouclier fiscal. À cet égard, je voudrais compléter l'argumentation que vient de développer notre collègue Jean-Claude Sandrier. D'abord, grâce au travail de la commission des finances et de son président, nous connaissons les résultats de la campagne 2008. Ainsi, nous savons qu'environ 800 contribuables fran...
Dans le même temps, nous nous apprêtons à examiner, dans ce projet de loi de finances rectificative, une mesure qui permettra de donner des bons d'achat correspondant à des services à la personne pour 300 millions d'euros, mesure qui devrait profiter à 1 500 000 foyers. D'un côté, on a 300 millions d'euros pour 1 500 000 foyers ; de l'autre, on...
Tout à l'heure, j'ai entendu les mots de « justice fiscale » prononcés naturellement avec coeur et sincérité par certains de nos collègues de l'UMP.
La comparaison du nombre de bénéficiaires des deux mesures prouve que nous n'avons pas tout à fait la même conception de la justice fiscale. Par ailleurs, parler de prélèvement confiscatoire pour justifier le bouclier fiscal est un peu curieux. Un rapport récent du Conseil des prélèvements obligatoires, présenté devant la commission des financ...
Vous n'avez pas eu ce réflexe lorsque votre créativité fiscale vous a amenés à instaurer une taxe sur les poissons, les mollusques et les crustacés, qui rapporte 80 millions d'euros.
Vous n'avez pas eu ce réflexe lorsque vous avez taxé les copies privées des disques durs externes et des clefs USB, ce qui rapporte quand même 30 millions d'euros. Vous n'avez pas eu ce réflexe lorsque vous avez taxé les revenus du patrimoine et du capital, ce qui rapporte 1,5 milliard d'euros. Vous n'avez pas eu ce réflexe lorsque vous avez ...
ce qui rapporte 400 millions d'euros. Vous n'avez pas eu ce réflexe lorsque vous avez taxé les chaînes de télévision privées, ce qui rapporte 80 millions d'euros. Vous n'avez peut-être pas été élus pour augmenter les impôts, mais vous n'employez cet argument que lorsqu'il s'agit de protéger 800 contribuables auxquels le Trésor public a rendu...
Je ne reprends pas l'argumentation qui vient d'être développée par Michel Sapin et que je fais mienne, mais je profite de l'occasion qui m'est donnée pour interroger de nouveau le ministre au sujet de la Société générale ; à moins que nos collègues n'estiment qu'il faut en faire un sujet à part, je pense que poser la question à l'occasion de la...
Monsieur le ministre, je vous remercie des informations que vous nous donnez même si chacun, dans cet hémicycle, les possédaient déjà. Ma question était : qu'est-ce que le Gouvernement compte faire ? Allez-vous demander aux quatre dirigeants, dont l'un vient de se faire attribuer 150 000 stock-options, de renoncer à cette attribution ? Une tel...
J'espère !
Non : 300 millions d'euros !
J'en suis sûr, monsieur le ministre ! (Sourires.)
Qu'ont-ils fait pour les mériter, monsieur le ministre ?
Argument biaisé !
Quel raisonnement !
