Interventions de Jérôme Cahuzac

S'agissant d'un groupe qui comprend 7 millions de sociétaires et plus de 30 millions de clients, j'ai peine à imaginer que le Président de la République n'ait pas participé aux décisions qui ont été prises. Vous prétendez que cela ne fragilise pas la nomination de M. Pérol puisqu'il s'agit d'une nouvelle société, mais il est évident que ni les ...

Le présent article est la conséquence directe des accords conclus dans les départements d'outre-mer à la suite d'événements qui ont trop duré. Le texte initial ne comportait pas les dispositions prévues par cet article. Si je me permets de le rappeler, ce n'est pas pour le reprocher au secrétaire d'État puisque ce n'est pas sous son autorité qu...

M. Jégo ayant naguère été membre de la commission des Finances, je ne doute pas que sa présence parmi nous s'explique par une nostalgie tout à fait compréhensible même s'il a déjà été entendu hier. Si la réforme constitutionnelle est en vigueur, notre Règlement qui ne prévoit pas de délibération en présence d'un ministre - ne s'en applique pa...

Je tiens à remercier Mme la ministre pour sa description précise des ravages de l'orpaillage clandestin, des efforts menés pour y mettre un terme, et des résultats obtenus. Notre commission entend très rarement parler de cette question ; or, ce ne sont pas moins de 19 kilos d'or qui ont été ainsi récupérés, ce qui n'est pas négligeable en ces t...

Mes remerciements vont aussi au rapporteur, dont les questions traduisent nos propres préoccupations, et au rapporteur général, dont nous approuvons les remarques. En ma qualité de rapporteur spécial pour l'outre-mer, j'avais insisté sur la nécessité de réorienter la dépense fiscale vers le logement social plutôt que de laisser perdurer un dis...

L'article 1er va nous permettre de poursuivre le débat entamé lors de la discussion générale, et je me permets d'emblée de solliciter l'indulgence et la compréhension du président sur les temps de parole qu'il voudra bien nous accorder. L'enjeu de notre discussion tient aux conceptions différentes qu'ont la majorité et l'opposition de la justi...

Cet amendement exclut des impositions à prendre en compte pour la détermination du droit à restitution l'impôt de solidarité sur la fortune. Il n'a donc pas pour but de donner lieu à un nouveau débat sur le principe du bouclier fiscal ou de l'impôt sur la fortune, mais simplement d'inviter le Gouvernement à préciser ses intentions en matière de...

Cette mesure aura, certes, un effet immédiat ; elle s'inscrit clairement dans un dispositif de relance et il s'agit d'une mesure de soutien à la consommation, trois caractéristiques dont étaient malheureusement dépourvues les mesures du premier plan de relance.

Nous avons eu droit ce matin à quelques rappels historiques de notre collègue Charles de Courson, en particulier sur la genèse de l'ISF, modifié à plusieurs reprises. Si tel est vraiment le problème, monsieur le ministre, revenez au dispositif initial de l'impôt sur la fortune, dispositif supprimé par Alain Juppé avec l'accord de sa majorité. C...

Tout en admettant la nécessité des mesures de soutien à l'investissement, nous avions d'ailleurs critiqué, début janvier, l'absence de mesures à effet immédiat dans la première loi de finances rectificative. Nous ne sommes donc pas opposés à cette mesure de soutien à la consommation, dès lors qu'elle a été corrigée par l'amendement que la com...

Il n'est donc pas très correct de vouloir en attribuer le profit à la seule majorité. Tirer ainsi la couverture à soi alors que le printemps arrive est inutile !

Même argumentation. (L'amendement n° 26 n'est pas adopté.) (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Non, madame la présidente !

Pour les raisons déjà exposées, nous sommes favorables à ces amendements, ne serait-ce que parce qu'ils visent à corriger certains excès insupportables du bouclier fiscal, excès dont les principaux restent à corriger. Je me permets d'insister sur le fait que, si ces amendements vont dans le bon sens, ils ne permettront d'économiser que quelque...

Rappel au règlement !

Sur l'article 1er, nous nous abstenons ! (L'article 1er, amendé, est adopté.)

Madame la présidente, nous n'avons pas le même avis que vous sur le résultat de ce vote. Nous vous demandons de consulter l'Assemblée par assis et levé. Je vous demande vraiment d'accepter cette procédure. Si vous avez raison, nous reconnaîtrons nos torts et l'affaire sera réglée. Dans le cas inverse, le vote de l'Assemblée aura été respecté.

Rappel au règlement, madame la présidente ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Et qui a provoqué combien de licenciements ?

Madame la présidente, je proteste contre la façon dont le vote s'est déroulé tout à l'heure. Il ne s'agit pas pour nous, mes chers collègues, de contester le fait majoritaire. Nous acceptons naturellement le vote que les Français ont émis il y a un peu moins de deux ans. (« Heureusement ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je souhaite le pr...