Interventions de Jérôme Cahuzac
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Sauf qu'interrogé en commission des finances et à nouveau dans l'hémicycle, vous ne nous avez pas dit de quelle manière vous alliez compenser cette dépense supplémentaire de 2,4 milliards d'euros. Vous auriez d'ailleurs bien du mal à nous dire comment vous pourriez le faire autrement que par l'emprunt, c'est-à-dire par une dette supplémentaire....
J'en termine, monsieur le président, mais je vous rappelle que j'interviens en même temps sur les trois amendements. Monsieur le secrétaire d'État, j'en reviens au comité de suivi. Je ne comprends pas un tel dispositif. Vous avez dit vous-même qu'il serait inimaginable de remonter ce taux de TVA et, au fond, nous le savons tous : une fois qu'i...
Mais ce n'est pas le bon moyen !
Je voudrais d'abord, au nom du groupe socialiste, m'associer à la demande de communication de l'étude de simulation. J'ai cependant cru comprendre qu'elle remontait à 2003, il y a six ans. Nous verrons à sa lecture si elle a été réactualisée. L'échange qui vient d'avoir lieu montre qu'une étude d'impact n'aurait pas été inutile. A-t-elle été e...
Il faut saluer la qualité et la lucidité de votre communication. Sachant qu'il est trop tard pour un « collectif social » cette année, quand pourra-t-on envisager cette possibilité ?
L'audition récente du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations CDC a montré qu'au-delà de 31 milliards d'euros, la CDC ne s'estimait plus en mesure d'assumer les creux de trésorerie de l'ACOSS. Celle-ci devra-t-elle alors se refinancer sur le marché, avec des coûts qui n'auraient rien à voir avec ceux demandés par la Caiss...
Quel est le déficit consolidé du fonds de financement des prestations sociales agricoles FFIPSA ? Ce déficit signifie-t-il qu'à la fin de chaque mois, les caisses de mutualité sociale agricole empruntent pour verser les prestations ?
Sachant que la dette des comptes sociaux - considérable - ne pourra être portée par la CADES, où sera-t-elle logée ?
Faudra-t-il donc créer une ressource nouvelle ?
Y arriverons-nous sans ressources supplémentaires ?
Je m'associe aux commentaires élogieux sur le travail de la Cour, qui nous a apporté une aide considérable. Tout d'abord, s'agissant de la dépense, 3,5 milliards d'euros de plus, c'est relativement peu. La dépense a été moins mal tenue que les recettes, qui ne l'ont pas été du tout. La loi de finances rectificative d'octobre a prévu une augme...
Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la question est de savoir si la représentation nationale décidera de passer aux actes ou si nous devrons en rester à des déclarations d'intention fortes, viriles, martiales, donnant parfois une impression de définitif. Bref, nous en tiendrons-nous à une sorte de bonapartisme médiatique ou en v...
que tout cela c'est terminé. Ces déclarations très fortes datent du discours de Toulon, c'est-à-dire d'il y a quelques mois, alors que M. Morin chez Valéo vient de profiter d'un parachute doré illégitime et que nous assistons à des augmentations de rémunérations que rien ne peut justifier. Je pense à celle de 181 % de M. Cirelli dont on ne voi...
Telles sont les raisons pour lesquelles nous voterons cette proposition de loi. Je vous remercie, mes chers collègues, de l'attention que vous avez su me manifester presque jusqu'à la fin ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
Au contraire, car cela ne va pas durer !
En dépit de toute règle de prudence.
Nous voilà rassurés !
Combien cela va-t-il coûter ?
C'est de l'argent public !
