Interventions de Jérôme Cahuzac
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Il me semble qu'il existe aujourd'hui un consensus sur deux points : le premier porte, du moins au sein de la Commission des finances, sur la nécessité de mettre sous plafond les dépenses fiscales ; le second est relatif à la nécessité de limiter le déficit de fonctionnement de l'État, limitation aujourd'hui devenue un principe constitutionnel ...
Il me semble qu'il existe aujourd'hui un consensus sur deux points : le premier porte, du moins au sein de la Commission des finances, sur la nécessité de mettre sous plafond les dépenses fiscales ; le second est relatif à la nécessité de limiter le déficit de fonctionnement de l'État, limitation aujourd'hui devenue un principe constitutionnel ...
Ma question, à laquelle j'associe M. Michel Ménard, s'adresse à Mme Lagarde. Aujourd'hui, madame la ministre, il n'y a plus de régulation pour le lait et pour les prix et, demain, il n'y en aura plus pour les volumes. C'est l'Union européenne sous présidence française, c'est-à-dire sous l'autorité du Président Nicolas Sarkozy, qui a décidé de...
Et c'est le ministère de l'économie et des finances qui, sous votre autorité, a décidé de supprimer toute régulation des prix alors même que cette régulation donnait satisfaction à tous les acteurs de la filière sans que les consommateurs en aient jamais pâti. Rien dans les dispositions communautaires ou nationales ne vous obligeait à dérégule...
Réunion du 17 juin 2009 à 15h00 — Questions au gouvernement, Bilan des réformes judiciaires en cours
Parlez-en aux salariés !
C'est la loi !
C'est une décision très lourde de conséquences que le Gouvernement propose au Parlement de prendre. C'est une décision à trois milliards d'euros diminués des aides ciblées destinées à diminuer les charges sociales : au total, c'est pour le budget de l'État une dépense de 2,4 à 2,5 milliards d'euros. C'est donc lourd, et sans en revenir aux an...
La mesure coûte 3 milliards d'euros ; le seul gage qui nous est proposé est la suppression des dispositifs adoptés par le Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. Reste une charge nette tout juste inférieure à 2,5 milliards d'euros : aucune ressource n'est mise en face de cette charge. La mesure sera donc financée par un endettement supplémentaire...
Qui va payer ?
Respectez-les toutes, alors !
Respectez-les toutes !
Il y avait 3 % de croissance. Aujourd'hui, on est en récession ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Il y en a qui naviguent !
Il a raison !
Par l'emprunt !
Aujourd'hui, heureusement !
Ce n'est pas sérieux !
J'ignorais que c'était une expérience ! (Sourires.)
Je répondrai également sur les trois amendements. Chers collègues, je ne crois pas qu'il y ait, d'un côté, ceux qui seraient sensibles aux promesses et, de l'autre, ceux qui le seraient davantage à l'état des finances publiques. Je connais nos collègues de la majorité appartenant à la commission des finances et reconnais leur souci des finance...
Comme tel n'est pas le cas, il me semble que cet argument est difficilement recevable. Quant aux finances publiques, je suis sûr que vous en avez vous-mêmes le souci. Preuve en est que vous avez voté, dans la loi de finances pluriannuelle, les deux principes du caractère transitoire et de la nécessité de la compensation de toute disposition fi...
