Interventions en hémicycle de Jérôme Cahuzac

à 2,5 %, voulais-je dire, même si les termes de l'amendement ne le prévoient pas expressément.

Très bien !

Monsieur Brard, il n'y a absolument aucune entourloupe ou arnaque, quel que soit le mot que vous ayez employé. Il s'agit d'un barème marginal, il n'y a donc pas d'entourloupe. Monsieur de Courson, la défense des petits est un thème auquel nous sommes toujours sensibles. En l'espèce, ni les petits, ni les moyens, ni les gros n'ont à être défend...

Monsieur le président, madame la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, monsieur le rapporteur général, chers collègues, avant que ne s'engage le débat sur les articles, je souhaite préciser la manière dont l'article 40 de la Constitution et les dispositions organiques relatives aux lois de finances et aux lois de f...

Entre la taxation des nuits d'hôtel de luxe et les divers taux de TVA rappelés par M. de Courson, il me semble qu'il manque un épisode, la taxation des parcs à thème souhaitée initialement par le Gouvernement. Ce dernier, il est vrai, a fait preuve d'une très grande réactivité vous vous en êtes glorifiée, peut-être à juste titre, madame la m...

Très bien !

Ce sujet a une apparence et une réalité, et si l'apparence peut sembler simple et aisément intelligible, la réalité, elle, est plus délicate à appréhender complètement. S'agissant de l'apparence, le fait que le Parlement se ressaisisse de ses prérogatives pour déterminer les modalités de fixation et de prélèvement d'une taxe ne me choque pas p...

Si d'aventure le pouvoir exécutif souhaitait puiser dans cette supposée cagnotte de quoi arrondir les fins de mois de l'État, ce serait alors au Parlement de décider s'il en est d'accord ou pas et, quel que soit son vote, celui-ci ne pourrait être contesté par personne. La meilleure façon de convaincre qu'il s'agit de rendre au Parlement toute...

Bien sûr !

Ce débat intéressant se heurte à la difficulté de définir ce qu'est un produit de première nécessité. La définition est totalement arbitraire. Jusqu'alors, étaient considérés comme étant de première nécessité les produits et les services astreints à une TVA de 5,5 %. Au seul motif que certains produits ou services ne sont plus soumis au taux de...

Au niveau national, il est décidé d'augmenter la TVA. La facture sera présentée aux collectivités locales, c'est-à-dire à ceux qui acquittent les impôts locaux.

Vous avez tout à fait raison, monsieur Chartier. L'opposition changera, en effet.

Il ne faut jurer de rien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le rapporteur général vient de terminer son propos sur une perspective que nous récusons tous, celle de voir cette assemblée devenir une simple chambre d'enregistrement. Monsieur le rapporteur général, au moins pour cette conclusion, sachez que vous rencontrerez plus que le consens...

C'est la quatrième loi de finances que nous examinons cette année et, pour ce quatrième épisode, je pense que nous avons battu un record puisque entre la présentation du projet en commission des finances et son examen aujourd'hui à peine quinze jours se sont écoulés. Jamais, me semble-t-il, nous n'avions disposé d'un laps de temps aussi court p...

J'ai regardé, avec d'autres, dans les archives de notre commission pour savoir si des précédents existaient. Il n'y en a pas : jusqu'à ce mercredi d'il y a quinze jours, un texte financier présenté par un ministre était toujours accompagné d'un document.

Document que nous nous attendions à examiner. Ce fut donc une première, et j'espère que ce sera la dernière, tant il est vrai et j'en reviens à mon propos initial qu'il est hors de question que l'Assemblée nationale soit considérée comme une chambre d'enregistrement, ce qu'elle ne manquerait pas d'être si cette tendance venait à se poursui...

Convenez que, pour un président qui a annoncé à de multiples reprises qu'il n'avait pas été élu pour augmenter les impôts, c'est curieux. Et pour une majorité qui, depuis un an et demi ou deux ans, nous explique qu'il est hors de question d'augmenter les impôts et qu'il ne s'agit que de réduire des niches fiscales, ce qui, selon elle, n'est pa...

croire ce que le Président de la République lui-même disait en 2007, à savoir que « l'on peut aller chercher la croissance économique avec les dents. » Comme si la croissance économique était une question d'incisives, de canines et de molaires. La chose est sans doute plus compliquée !

D'ailleurs, si la croissance économique n'était qu'une question de volonté, si le seul volontarisme politique pouvait présider à la croissance économique, nous devrions vous demander ce que vous avez fait, et ce que vous faites, quand nous constatons la croissance économique du deuxième trimestre, quand nous anticipons ce que sera la croissance...