Interventions en hémicycle de Jérôme Cahuzac
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Lors de nos travaux en commission, M. de Courson a obtenu du rapporteur général un allongement de la durée pendant laquelle les avantages fiscaux étaient maintenus pour les véhicules utilisant ce carburant. Notre collègue dit que cette niche fiscale n'est créée que pour deux ans, mais c'est compter sans son activisme ardent qui, lorsque les de...
Il me semble que la version sénatoriale est meilleure, mais tout dépend de la finalité de cette disposition. En effet, dès lors que le fichier existe et qu'il est consultable par tous, on peut imaginer que de bonnes âmes, considérant que tel voisin, tel parent, aurait manqué à ses obligations déclaratives en matière d'ISF ou de succession, s'em...
De deux choses l'une. Si l'État dispose déjà des moyens légaux ou réglementaires lui permettant de connaître, sur sa demande, quelles sont les activités des établissements bancaires dans les paradis fiscaux,alors cet article est inutile et son adoption serait superfétatoire. Si ce n'est pas le cas, cet article a tout son intérêt. Aussi, madame...
Si, puisqu'elles ont toutes des filiales dans les paradis fiscaux. Ce n'est pas pour le simple plaisir d'y disposer de bureaux. Madame la ministre, rassurez-nous et dites-nous que vous pouvez connaître, en tant que de besoin, la nature exacte des activités de ces établissements dans les paradis fiscaux.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre collègue Myard demandait, je crois, quelle mouche avait piqué les sénateurs de refuser la convention.
Peut-être la même que celle que Nicolas Sarkozy avait rencontrée sur son chemin, au début du mois de novembre,
lorsqu'il a eu des mots très durs sur la coopération financière avec le Panama. Peut-être la même qui, après avoir croisé Nicolas Sarkozy, avait heurté Mme Pécresse le 24 novembre, lorsqu'elle exposait toutes les raisons que la France aurait de refuser de ratifier cette convention. Depuis, la mouche semble s'être égarée de ce coté-ci pour alle...
C'est tellement grave qu'il n'a pas été autorisé à passer à la phase 2 !
Quel enthousiasme !
Trop tôt évoqué, le présent devient le passé !
Eh oui !
On peut en effet se poser la question !
Très juste !
Eh oui !
Au Panama ?
Il ne les pose pas, malheureusement, il les soulève !
Le Sénat est dans son rôle !
C'est fini !
C'est bien pour cela que la défiscalisation est inutile !
L'amendement n° 335 n'a pas pour finalité de revenir au texte de l'Assemblée, c'est-à-dire à un taux de droit de partage de 2,5 % ; il se borne à répondre à la situation difficile des personnes en instance de divorce avant l'entrée en vigueur de la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011 instaurant le taux de 2,5 %, et pour lesquelles ...
