Interventions en hémicycle de Jérôme Cahuzac

Mais de là à prétendre, madame la ministre, qu'il s'agit d'une dépense récurrente et structurelle, il y a un grand pas.

Sauf si vous nous disiez ce soir que l'État a prévu de vendre à nouveau des fréquences hertziennes, et pour ce montant-là chaque année. Or nous savons bien que tel n'est pas le cas. Cette recette fut unique, elle n'est pas structurelle, c'est une amélioration conjoncturelle. Nous ne sommes pas en avance sur le chemin, ne serait-ce qu'à cause de...

et, dans le même mouvement, de se féliciter d'une baisse des dépenses de l'État de 260 millions d'euros, phénomène historique depuis des années, j'en conviens volontiers, mais à relativiser devant la dégradation structurelle des recettes de l'impôt sur les sociétés, de pratiquement une fois et demie ce montant. Le montant est aussi à relativi...

Cette attitude n'est pas tenable, reconnaissons-le en toute lucidité, que l'on soit de gauche ou de droite : elle n'honore pas les élus locaux et la vérité n'y trouve pas son compte. Sur ce fondement, comment se présente 2012 ? Reconnaissons-le, la situation est plutôt délicate. Tout d'abord, la prévision de croissance a enfin été révisée po...

Au-delà des prévisions de recettes, il y a la dépense publique. Ces dix dernières années, elle a augmenté en moyenne de 2 % en volume. Depuis 2007, elle a connu, il est vrai, une certaine inflexion, s'établissant à 1,7 % en moyenne, y compris pour l'année 2011. Pour 2012, on nous explique qu'elle ne progressera plus que de 0,8 %. Passer de 1,7...

C'est donc l'investissement qui sert de variable d'ajustement. Dois-je rappeler que c'est ce gouvernement et cette majorité qui avaient expliqué sans doute à raison que la meilleure façon de relancer l'économie de ce pays était d'investir ? Et ce même gouvernement et cette même majorité prévoient à présent de mener une politique publique ...

Si la différence entre 70 et 30 est bien 40, je ne crois pas faire d'erreur en indiquant qu'il faut décider 40 milliards d'euros de mesures fiscales nouvelles. Sur ce total, 28 à 29 milliards ont déjà été votés. Mais il faudrait que les pouvoirs publics se mettent d'accord sur les sommes qui restent à lever. D'après Xavier Bertrand, ce serait...

Quand je dis 12 milliards, je me réfère au tableau annexé dans le projet de loi de finances rectificative que nous examinons, document que vous avez certainement validé. J'aimerais maintenant dire un mot, madame la présidente, de la TVA dite sociale, c'est-à-dire de l'augmentation de la TVA.

Premièrement, il est exact que les entreprises n'ont pas à payer les charges de familles. On ne voit pas pourquoi elles devraient prendre à leur charge ces avantages non contributifs. Cette réflexion, tout le monde l'a eue sur ces bancs. Une des premières vertus de la CSG qu'une majorité de droite, en 1993, avait promis d'abroger mais qu'elle...

S'agissant de l'objectif de compétitivité, nous savons qu'une baisse de 2,1 % du coût du travail, compte tenu du fait qu'il représente 20 % à 40 % du prix du produit fini, se traduira par une baisse de 0,4 % à 0,8 % du prix du produit fini.

Ce n'est pas ainsi que nous parviendrons à corriger notre déficit du commerce extérieur, ni à l'égard de l'Asie cela va de soi , ni même à l'égard de l'Allemagne, dont les entreprises réalisent chaque année des gains de compétitivité de l'ordre de 3 à 5 %. Nous n'obtiendrons pas satisfaction en matière de gains de productivité. Cette mesure...

Venons-en à l'objectif de l'emploi.

Officiellement, la mesure devrait créer 100 000 emplois en un à deux ans. Dois-je vous rappeler, madame Pécresse, que dans un rapport de 2007, approuvé par tous, vous comprise probablement, votre collègue Éric Besson indiquait qu'un mouvement d'une dizaine de milliards d'euros d'abaissement des charges sociales sur les entreprises compensé par ...

Les entreprises devront donc faire l'effort d'absorber cette hausse de la TVA, qui sera de toute façon perçue par l'État. J'avoue mal comprendre sur quels fondements économiques repose une mesure qui consiste à baisser les charges sociales des entreprises à hauteur de 13,5 milliards d'euros pour ensuite leur faire acquitter le surcoût de l'aug...

Tout à l'heure, l'un de mes collègues indiquait qu'il était temps, pour le pays, d'entendre la vérité. Si vous votez en faveur de cette mesure et si vous souhaitez qu'elle soit efficace, alors il vous faudra compléter le programme du candidat Nicolas Sarkozy et décider un gel des salaires, des retraites et des pensions. (Applaudissements sur le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le Premier président, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, c'est un rendez-vous annuel que nous avons désormais. Ce rendez-vous, chacun comprendra mon propos, est un plaisir. Vous retrouver ici, monsieur le Premier président, pour vous écouter, pouvoir m'adresser à vous une ...

C'est parce que la confrontation est la règle dans notre assemblée qu'existe d'ailleurs un règlement, qui en encadre les modalités. C'est aussi la raison pour laquelle nous élisons un président, à charge pour lui de faire respecter ce règlement et de veiller à ce que les débats ne perdent rien en qualité et conservent tout en dignité. À la fin ...

Il est, par ailleurs, des lieux de consensus, et il faut les respecter. C'est vrai du Conseil constitutionnel, du CSA et, bien sûr, de la Cour des comptes. Si je me permets de le souligner, c'est parce que, pour être fécond et utile à notre pays, le débat démocratique doit préserver ces lieux de consensus. Attaquer le Conseil constitutionnel qu...

Puisque nous sommes quasiment à la fin de cette mandature, je voudrais à présent remercier la Cour des comptes pour les liens très étroits qui ont été noués entre elle et le Parlement. Certes, des révisions constitutionnelles sont passées par là, mais, au-delà des révisions, l'on sait bien que, pour être correctement mis en oeuvre, les textes s...

Oui, les rapports de la Cour des comptes ou ses référés peuvent déplaire aux uns ou aux autres, mais le débat démocratique, s'il n'a qu'un arbitre, le peuple, doit accepter les jugements d'institutions qui, si elles n'ont pas pour tâche de définir les politiques publiques, ne doivent pas pour autant voir discréditées les évaluations qu'elles fo...