Interventions en commissions de Jérôme Cahuzac
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Ce fut une erreur que de supprimer l'avantage fiscal pour les jeunes entreprises et il serait bon de le rétablir.
S'il s'agit d'un document de travail, on ne nous le remettra pas.
Je propose donc que, dès demain, le rapporteur général demande le rapport de Bercy. J'appuierai quant à moi sa demande.
Excellente mesure, qui a fonctionné pour les autres emballages.
Il est vrai que l'épouse de M. Carrez est pharmacienne.
L'amendement CF 37 paraît préférable, puisqu'il normalise la situation, en laissant la répression des abus à l'appréciation de l'administration.
L'amendement permettra de s'assurer que ceux qui bénéficient de ce statut y ont bien droit.
L'ordre du jour appelle, en application de l'article 151-6 du règlement, l'examen du rapport présenté par M. André Chassaigne, qui supplée M. Brard, sur la proposition de résolution européenne relative à la mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique. Examiné mardi 15 novembre par la commission des Affaire...
Je ne suis saisi d'aucun amendement.
La Commission a rejeté cette proposition de résolution. L'Assemblée, à l'issue de la présentation de ce texte par le rapporteur et de la discussion générale, sera appelée à voter sur les conclusions de rejet. Si celles-ci ne sont pas adoptées, la discussion s'engagera alors sur l'article unique.
Nous accueillons maintenant François Baroin, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011, collectif de fin d'année, dont quelques éléments, ceux qui tiennent à une révision de la prévision de croissance pour 2012, ont été présentés à notre commission la semaine dernière. Valér...
Monsieur le Ministre, même si l'exercice de prévision est difficile, est-il raisonnable de persister à envisager une croissance de 1 % pour 2012, quand la Commission européenne prévoit 0,6 % ? Quelles sont vos divergences d'analyse avec la Commission, qui prévoit notamment un déficit public entre 4,5 % et 5 % du PIB en 2013, là où le Gouverneme...
Les deux éléments ne sont pas incompatibles. Le Gouvernement a pu baisser les impôts pour certains et les augmenter au total, ce qui signifie que ceux qui n'ont pas bénéficié des baisses d'impôts en paient beaucoup plus.
Je propose de donner maintenant la parole au Rapporteur Général.
Je précise que c'est à la demande expresse d'un membre du Gouvernement que j'ai modifié l'horaire de cette réunion pour, à quelques heures de son déroulement, en annoncer l'avancement : il s'agissait de mettre le ministre de l'Économie en mesure de se rendre à un rendez-vous très important tout en prenant en compte les contraintes de la foncti...
Cette question est du ressort de la Conférence des Présidents qui doit se réunir normalement mardi prochain. Pour que la question du calendrier de discussion de ce collectif et celle des délais de dépôt d'amendements soient réglées au plus tôt, il convient que la Conférence des Présidents se réunisse rapidement afin de tenir compte du point nou...
La séance est levée.
Je suis d'accord avec notre collègue Hervé Mariton.
En définitive, ce travail apparaîtra original du début à la fin, de sa genèse à sa conclusion. Cette mission résulte en effet d'une décision de la Conférence des Présidents, prise à l'initiative du Président de l'Assemblée nationale, quelques jours après que Jean-François Copé, responsable de l'UMP, a jugé nécessaire de débattre à nouveau de la...
Un accord se dessine sur les problèmes de compétitivité hors coût, qu'il s'agisse de la question du niveau de gamme de nos produits, de l'insuffisance de la spécialisation, ou des faiblesses de nos organisations à l'export, même si je ne veux pas méconnaître les efforts accomplis aujourd'hui dans ce domaine. En revanche, le désaccord reste tot...
