Interventions en commissions de Jérôme Cahuzac

Le Premier ministre a fait état, lundi 7 novembre, d'un nouveau plan de rigueur dont les mesures seront, pour l'essentiel, incluses dans le collectif de fin d'année, lequel devrait être adopté en conseil des ministres et présenté à notre Commission mercredi prochain, 16 novembre. Je précise que, dans cette hypothèse, la Commission se réunira un...

Avant que nous n'entendions Mme Pécresse, je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous nous donniez des précisions sur le cadrage macro-économique. Les banques américaines ayant dit qu'elles s'exonéreraient de Bâle 3 au motif que cette réglementation était anti-américaine, les banques européennes seront-elles les seules à appliquer celle-ci...

Je suggère que le ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie réponde aux dernières questions que le rapporteur général lui a adressées lors de l'audition conjointe avec la Commission des affaires européennes, qui se tiendra juste après la présente réunion, et que nous nous en tenions pour l'instant aux mesures du plan de rigueur. C...

Je me suis contenté d'indiquer les valeurs absolues.

Sauf erreur de ma part, l'élasticité des recettes à la croissance que vous retenez est de 1 pour 1.

Pourtant, la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques se fonde sur une élasticité de 1 pour 2, que certains avaient alors trouvée très optimiste. Comptez-vous revoir cette trajectoire ?

Madame la ministre, monsieur le ministre, nous vous remercions.

Nous disposons d'environ une heure pour échanger avec le ministre sur les événements récents concernant la zone euro, ce qui est très peu. Sachant par ailleurs qu'un débat sera organisé cet après-midi en séance publique sur le Sommet de la zone euro du 26 octobre et sur le G20 des 3 et 4 novembre dernier, nous avons choisi, M. le ministre, de c...

Elle se refinance à 6,40 % avec une croissance à 1 %. Combien de temps cela peut-il durer ? Le ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie. L'Italie a sollicité le FMI pour qu'il participe à la surveillance de la mise en oeuvre opérationnelle des réformes structurelles qu'elle a entreprises. Si l'Italie a une dette égale à 120 % du ...

Mes chers collègues, nous pourrons interroger les ministres sur ce point lors de l'audition qui aura lieu demain.

L'Assemblée a bien fiscalisé les indemnités journalières des accidentés du travail : pourquoi pas les gains des joueurs professionnels de poker ?

Acceptez-vous de retirer votre amendement pour en présenter une nouvelle version dans le cadre de l'article 88 du Règlement, madame Filippetti ?

Le compromis consisterait à fixer le plafond à deux fois de 7 500 euros par foyer fiscal. Cela correspondrait, du reste, à l'esprit des décisions récentes.

Acceptez-vous, madame Filippetti, de retirer votre amendement et de présenter conjointement avec M. Le Fur un amendement dans le cadre de l'article 88 du Règlement.

Maintenez-vous l'amendement, monsieur Giscard d'Estaing ?

La recette ne devrait pas s'en trouver sensiblement modifiée...

Mais cela fera tourner le compteur des nouvelles taxes, mon cher collègue : nous en sommes à trente-huit.

La mesure aura-t-elle un impact sur les finances publiques dès 2012, auquel cas il semble difficile de la faire figurer parmi les articles non rattachés du PLF, ou seulement en 2013, ce qui justifierait sa place dans ce texte mais n'empêcherait pas la disposition votée de 2006 de commencer à s'appliquer en 2012 ?

L'amendement évitera d'appliquer en 2012 les dispositions de la loi de 2006. En d'autres termes, la mesure est active juridiquement en 2012 mais budgétairement en 2013.

Le plafonnement, qui concerne un montant global de 4 milliards, porte en tout sur dix-neuf niches, dont les dons sont exclus.