Interventions en commissions de Jérôme Cahuzac
1729 interventions trouvées.
L'article 40 de la Constitution a été opposé à ces deux amendements. En effet, ni le fait de caper les intérêts ni l'interdiction de remboursement anticipé n'ont d'effet sur les finances de l'État. Ce sont deux cavaliers qui ne seront donc malheureusement pas examinés en séance.
Le rapporteur général et moi-même avons envoyé hier un courrier, signé de nous deux, à chaque président de groupe.
Nous vous savons gré, monsieur le ministre, d'avoir tenu à répondre aussi précisément à chacun.
Sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales, nous sommes saisis d'un amendement n° II-CF-8 de M. Charles de Courson.
Si je comprends bien, vous souhaiteriez que nous adoptions cet amendement afin d'obtenir du Gouvernement des explications au sujet d'un transfert qui avait été décidé il y a plus de onze ans.
Je crois qu'il faut examiner cet amendement en prenant en compte l'intérêt général.
L'adoption de cet amendement serait utile, à tout le moins pour cette question soit traitée en séance publique.
Nous sommes saisis d'un amendement n° II CF 62 présenté par M. Marc Goua.
La séance est levée.
Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche , de la ruralité et de l'aménagement du territoire, je suis heureux, avec M. Serge Poignant, président de la Commission des affaires économiques, de vous accueillir. Nous sommes réunis en commission élargie afin de vous entendre sur les crédits de la mission « Agriculture, pê...
La France, qui était numéro un en termes de compétitivité de l'industrie agroalimentaire, se classe désormais au troisième rang, derrière l'Allemagne et les Pays-Bas. Quelles sont les perspectives en la matière, maintenant qu'une mesure semble devoir être adoptée ? Cette mesure étant financée par une taxe supplémentaire et par des modification...
Je vous renvoie aux règles fixées par le président de l'Assemblée nationale, qui a la responsabilité d'organiser ce type de débats, sous le contrôle de la conférence des présidents. Á ma connaissance, le temps de parole des orateurs est fixé à deux minutes, mais nous allons vérifier, et il sera, le cas échéant, allongé.
Avant de poursuivre, je vais vous donner lecture du relevé de décisions pris sous la présidence de Bernard Accoyer : « Le principe de ces commissions élargies est conservé. « Il est demandé au ministre de renoncer à toute intervention liminaire. « L'intervention des rapporteurs est limitée à cinq minutes. Pour les autres orateurs, elle est d...
Les établissements bancaires et financiers ont acquitté une taxe destinée en principe à doter Oséo qui, en pratique, a reçu moins. Ce dispositif, théoriquement temporaire, était-il judicieux ? Pourquoi y a-t-il été mis fin ? Faudrait-il le renouveler ?
Monsieur le Rapporteur spécial, êtes-vous favorable au vote des crédits de la mission Économie ?
Le vote de ces crédits interviendra à l'issue de l'examen des crédits du tourisme, le 24 octobre prochain. Êtes-vous favorable à l'adoption des crédits du compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ?
La loi Hôpital, patients, santé et territoires - HPST comportait un mécanisme permettant de lutter contre ce phénomène mais il a été supprimé à l'initiative du sénateur Fourcade, dont la proposition de loi a été votée conforme par l'Assemblée nationale.
Sur la T2A, François Goulard a raison. Être passé de l'enveloppe globale augmentant selon un taux négocié dans les conditions que l'on sait à la T2A est une bonne chose, mais l'État, en réduisant ensuite les tarifs pour rester à enveloppe constante, a fait preuve de déloyauté envers les hôpitaux qui ont joué le jeu et se sont efforcés d'intensi...
La réforme du numerus clausus n'y changera rien. Avoir le plus grand nombre de médecins par habitant d'Europe n'empêche pas l'extension des déserts médicaux. Si on ne modifie pas les règles d'installation, le surplus de médecins ira là où ils sont déjà les plus nombreux et ne fera qu'aggraver les défauts du système : une offre médicale accrue d...
Ces 140 millions d'euros s'ajouteront aux 600 millions que rapportera l'augmentation de la CSG pour les salariés. Autrement dit, l'adoption de cet amendement se traduirait par une charge supplémentaire de 140 millions pour les seuls salariés.
