Interventions en commissions de Jérôme Cahuzac

Je précise que nous examinons le texte issu des travaux de la Commission des affaires européennes. C'est par voie d'amendement que notre Rapporteur propose de revenir sur la modification opérée.

Nous avons abordé ce sujet, au cours du déjeuner qui a réuni aujourd'hui plusieurs membres de la Commission et une délégation de la Commission du budget du Bundestag. Nos homologues allemands se sont montrés favorables à une restructuration de la dette de la Grèce tandis que d'autres pays, dont la France, s'y opposent, car ils dépendent très la...

Nous en venons aux amendements.

Je souhaite la bienvenue à M. Olli Rehn. Le semestre européen est une excellente occasion de nous retrouver. 2011 est l'année de sa première mise en oeuvre : les programmes de stabilité et de croissance ont été adressés à la Commission qui donnera son appréciation le 8 juin, le Conseil européen devant communiquer à chaque État son avis et ses r...

Avant que nous passions à l'ordre du jour, le groupe UMP souhaite soulever un point d'actualité.

J'ai confirmé ce matin les propos que j'avais tenus hier matin. En substance, j'invite les autorités françaises à la prudence, précisément parce que la nomination du directeur général du FMI constitue un véritable enjeu ; parce que la France a vu ses ressortissants écartés des postes de responsabilité pour des raisons diverses ; et parce qu'il ...

Quelles distorsions dans l'application de la norme d'évolution des dépenses la Cour a-t-elle constatées à cause du « traitement budgétaire hétérodoxe des investissements d'avenir distinguant les dépenses « consomptibles » et « non consomptibles » » ? Et quelles leçons peut-on en tirer de façon à assurer à l'avenir une plus grande fidélité des a...

Je souhaite la bienvenue à M. Olli Rehn. Le semestre européen est une excellente occasion de nous retrouver. 2011 est l'année de sa première mise en oeuvre : les programmes de stabilité et de croissance ont été adressés à la Commission qui donnera son appréciation le 8 juin, le Conseil européen devant communiquer à chaque État son avis et ses r...

L'ordre du jour appelle l'examen d'un rapport d'information relatif au schéma national des infrastructures de transport. Ce schéma, qui doit orienter les investissements à horizon de trente ans, sera débattu en séance publique mais ne donnera pas lieu à un vote. La parole est à notre Rapporteur spécial, Hervé Mariton, qui a souhaité cet échange...

Je regrette que votre demande d'audition de la ministre en charge des Transports, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, n'ait pas encore été satisfaite. Si nécessaire, le bureau de la commission des Finances demandera explicitement qu'elle le soit.

Qui pourrait faire du reste le même pari avec l'État ?

La garantie demandée à l'État par l'opérateur, Vinci, qui a été choisi pour la réalisation du réseau Sud Europe pour les emprunts bancaires qu'il devra contracter à cet effet sera-t-elle octroyée ?

Nous accueillons aujourd'hui M. Philippe Parini, directeur général des Finances publiques. Sur les deux sujets à l'ordre du jour, j'ai transmis, le 2 mai dernier, à tous les membres de la Commission, les résultats provisoires qui m'ont été adressés au mois d'avril.

L'assiette des actifs récupérés se monte à 7,2 milliards d'euros au total. Pouvez-vous donner le détail par année et par impôt, jusqu'en 2003 en ce qui concerne l'ISF ? Si vous ne l'avez pas, je vous remercie de me les communiquer par écrit. Cette assiette restera-t-elle dans la base imposable en 2011 et les années suivantes ? Le chiffre de 70...

Les opérations ont-elles été annulées définitivement ou bien pourrez-vous les reprendre en étayant davantage vos initiatives ? Autrement dit, la décision de justice menace-t-elle l'exploitation du stock de vos dossiers ?

Vous ne pourrez donc plus vous prévaloir des pièces obtenues dans ce cadre.

Vous ne nous avez pas encore expliqué la différence entre les deux estimations du produit de l'ISF pour 2011. Par ailleurs, quel sera l'impact des opérations exceptionnelles que vous venez de décrire ? Et, à l'inverse, combien faut-il attendre des recettes d'ISF qui seront pérennisées, du fait de l'élargissement de l'assiette ?

Venons-en à la campagne 2010 du bouclier fiscal. Connaît-on précisément le coût du bouclier fiscal en année pleine ? Confirmez-vous le chiffre de 700 millions d'euros fourni dans l'étude d'impact ? Quelles conclusions avez-vous tirées de l'examen des cas les plus étonnants de contribuables dont le patrimoine dépasse les 16 millions d'euros et d...

Il ne me reste plus, messieurs, qu'à vous remercier.

Monsieur Michel Godet, vous nous avez vanté la politique du temps partiel menée aux Pays-Bas, et M. Pierre Méhaignerie le système en vigueur en Allemagne. La France a fait l'inverse en misant sur une idée qui était apparemment la vôtre, les heures supplémentaires défiscalisées et ce que vous ne réclamiez pas « désocialisées ». Quel jugement...