Interventions en commissions de Jérôme Cahuzac

Monsieur le premier président, nous vous remercions.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution européenne relative à l'avis émis par la Commission européenne sur le programme de stabilité et de croissance de la France. Nous sommes saisis de neuf amendements.

À titre personnel, je comprends le problème posé par le calendrier infra-annuel que vous évoquez et je souscris à la solution que vous proposez. Je l'ai moi-même présenté précédemment par voie d'amendement. Cependant, il y a également un problème de calendrier pluriannuel et je souhaiterais que soit reprise ma proposition de loi-cadre glissante...

Le Parlement reste souverain en la matière.

Il serait plus précis et plus juste de prévoir que le Parlement est saisi.

Il serait en effet satisfaisant de veiller à ce que la réforme de la fiscalité du patrimoine soit financée intégralement, et ne contribue pas à accroître le déficit budgétaire.

Je tiens à remercier très vivement les directeurs généraux que nous venons d'auditionner pour la franchise de leurs propos et la très grande qualité des réponses qu'ils nous ont apportées. Parmi toutes les auditions que la commission des Finances a menées sur le projet de loi de règlement, cet entretien est incontestablement l'un des plus intér...

Je vais maintenant donner la parole à Marc Laffineur et Jean-Pierre Balligand pour une communication sur la péréquation communale. Chacun se souvient de la clause de rendez-vous pour fixer le détail de l'organisation de la péréquation communale et intercommunale, prévue par la loi de finances pour 2011 dans son article 125. Nos rapporteurs d'...

Nous poursuivons nos auditions relatives à la loi de règlement et au bilan de l'exécution budgétaire en 2010. Comme l'an dernier, notre programme comporte une dizaine d'auditions, soit de ministres, soit de responsables de programme, selon les propositions présentées par les rapporteurs spéciaux. Bien entendu, le calendrier est cette année un...

Ma première question concerne la gestion des effectifs. Dans un ministère comme le vôtre, avec un réseau déconcentré qui est le deuxième au monde, qui compte à la fois de nombreux cadres de haut niveau, mais aussi des contractuels et des agents de droit local, la gestion des ressources humaines est un exercice délicat. L'application de la règl...

Y a-t-il une aide à cette reconversion ?

L'incitation consiste seulement à limiter la rémunération de ces agents au seul traitement de base et à une aide à trouver un débouché pour une autre vie professionnelle ?

Quel est le budget consacré à ce pécule, qui s'ajoute au traitement de base ?

Messieurs, je vous remercie.

Dans le cadre de nos auditions sur le projet de loi de règlement pour 2010, j'ai le plaisir d'accueillir Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. Madame la ministre, voici déjà plusieurs semaines que le principe de cette audition avait été arrêté avec notre rapporteur spécial Claude Bartolone. D'un commun accord, vous avez cho...

Avant de donner la parole à notre rapporteur spécial, j'aimerais vous poser deux questions. La loi de finances pour 2011 a appliqué à un certain nombre de dépenses fiscales un « coup de rabot » de 10%, qui a épargné la défiscalisation en faveur du logement social, instituée par la loi pour le développement économique des outre-mer, mais qui a ...

Le logement social outre-mer a donc bénéficié d'une enveloppe de 300 millions d'euros au titre de la LBU ?

Vingt millions de défiscalisation assurent donc un effet de levier sur cette enveloppe ?

Mes chers collègues, M. François Baroin, ministre du budget, nous ayant présenté ce projet de loi de finances rectificative le mercredi 11 mai, je vous propose de passer immédiatement à l'examen des articles, sur lesquels ont été déposés 175 amendements.

Si j'en crois le rapporteur général, cette réforme, loin de supprimer l'ISF, reviendrait à demander davantage aux titulaires de gros patrimoines. Votre plaidoyer en faveur des détenteurs de gros capitaux, monsieur Fourgous, ne semble donc pas avoir été entendu.