Interventions en commissions de Jérôme Cahuzac

Il y en a partout, des villages gaulois !

Le collectif pour 2010 avait prévu une dotation de 75 millions d'euros pour les départements en difficulté. A-t-elle été distribuée ? Si oui, quand, et selon quels critères ? Sinon, quand le sera-t-elle, alors même qu'elle avait été votée parce qu'elle nous paraissait indispensable ?

Monsieur le directeur, je vous remercie sincèrement pour la qualité de vos explications sur un sujet ardu, et pour votre patience.

Mes chers collègues, je souhaite la bienvenue, en votre nom et en mon nom personnel, à M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, et à M. Gilles-Pierre Lévy, président de la deuxième chambre de la Cour des comptes, l'un et l'autre auditionnés pour la première fois par notre commission dans le cadre de leurs fonctions a...

En 2009, du point de vue de l'exposition de l'État au risque, les encours garantis au titre de l'assurance-crédit à l'exportation assurée par la COFACE atteignaient 53 milliards d'euros, déduction faite des sinistres passés ; je ne connais pas le montant correspondant en 2010. Pourriez-vous nous confirmer, monsieur le secrétaire d'État, l'impor...

Un dernier mot avant d'aller rejoindre Pierre Méhaignerie pour mettre au point notre rapport commun sur la compétitivité de l'économie française. Certes, il y a consensus sur le déficit de compétitivité, que ce soit en termes de qualité nous avons des produits de milieu de gamme, là où les Allemands occupent le haut de gamme ; en termes de ...

Et moi au futur rapport de la mission d'information parlementaire présidée par M. Accoyer, et dont M. Méhaignerie est le corapporteur.

Cet amendement peut donc être considéré comme retiré. La Commission est saisie de l'amendement n° 137 présenté par M. Jean-Claude Sandrier.

L'amendement n° 90 propose de corriger le régime de l'intégration fiscale en supprimant la neutralisation de la quote-part de 5 % pour frais et charges sur les dividendes et sur les plus-values sur titres de participation au sein d'un groupe, dont le coût budgétaire atteint 1,6 milliard d'euros.

Il est normal qu'il y ait des concertations entre la majorité et le Gouvernement. En revanche, il est anormal que les parlementaires ne disposent pas de l'amendement du Gouvernement modifiant le dispositif de taxation des plus-values immobilières étant donné l'importance de cette mesure.

Je soutiens l'initiative d'Hervé Mariton. Par ailleurs, je vous confirme que le Bureau a demandé au ministre chargé de l'économie un rendez-vous pour faire un point sur les négociations autour du Fonds européen de stabilité financière et du refinancement de la Grèce. La proposition de M. Mariton sera mise à l'ordre du jour de la prochaine réuni...

Le Conseil des ministres a adopté le 1er août un projet de loi de finances rectificative tendant à traduire les décisions du Conseil européen du 21 juillet relatives au Fonds européen de stabilité financière, le FESF, et, ce jour, une lettre rectificative, présentant, compte tenu de nouvelles mesures fiscales prenant effet en 2011 et d'annulati...

Confirmez-vous, madame et monsieur les ministres, l'analyse de la Commission, selon laquelle l'aggravation de la taxation de la cession des plus-values immobilières est rétroactive ?

C'est ce que disent les notaires !

Tous les nouveaux ministres du budget aiment à rappeler ce qui s'est passé en 2002, mais cela vous passera

Madame, monsieur les ministres, nous vous remercions.

Après que les ministres nous ont présenté ce matin le projet de collectif et la lettre rectificative qui l'accompagne, nous en arrivons à l'examen des articles, sur lesquels 36 amendements ont été déposés. Deux d'entre eux, présentés par M. Garrigue et M. Novelli, ont été déclarés irrecevables.

L'amendement de M. Daniel Garrigue a été déclaré irrecevable car il n'a d'incidence directe ni sur les dépenses ni sur les recettes de l'État ; celui de M. Hervé Novelli est du domaine exclusif des lois de financement de la sécurité sociale.

Mais il ne l'est pas !

Avant que M. le rapporteur général donne son avis sur ces quatre amendements, j'aimerais qu'il précise le rendement exact de la disposition proposée. Alors que, dans les documents budgétaires qui nous avaient été transmis en vue du PLF pour 2011, le Gouvernement indiquait que le dispositif coûtait quelque 300 millions à l'État, il explique aujo...