Interventions en commissions de Jérôme Cahuzac

Il me paraîtrait logique, au moment où le Parlement est appelé à s'intéresser à la taxation des plus-values immobilières, qu'il se penche également sur le régime des plus-values mobilières. En effet, à partir du 1er janvier 2012, les plus-values de cession de valeurs mobilières feront l'objet d'un abattement d'un tiers par année de détention de...

Cette option ne concerne que les dividendes, monsieur Giscard d'Estaing, non les plus-values.

Beaucoup de chiffres ont circulé. Un document budgétaire faisait état d'un coût d'un peu plus de 20 milliards d'euros mais, selon un courrier que le ministre du Budget m'a adressé, il s'agit plutôt de 18,6 milliards.

En 2011, le coût de ce dispositif a avoisiné les 250 millions d'euros. Il a permis de sauver Vivendi, moyennant des engagements, qui furent respectés, en termes de création d'emplois. Toutefois, rapportés au nombre d'emplois créés, ces efforts budgétaires équivalent, pour cette entreprise, à une subvention annuelle de 300 000 euros par emploi.

Les pages 43, 44 et 45 du rapport présenté en juillet par M. Carrez montrent que les quarante entreprises du CAC 40 ne contribuent qu'à hauteur d'environ 3,5 milliards d'euros à l'impôt sur les sociétés encore ces contributions sont-elles dues pour l'essentiel aux entreprises publiques.

Nous en sommes tous conscients. Le vrai choix n'a pas encore été fait accepter ou refuser le défaut de la Grèce. Le sommet du 21 juillet n'est qu'un entre-deux. Il faut prendre conscience que le défaut de la Grèce n'est pas la solution de facilité que certains croient, ni pour les Grecs, ni pour les autres peuples d'Europe. En effet, les inve...

Ces États ne se sont pas dissociés d'eux-mêmes, ils ont été dissociés. Si nous contribuons davantage, c'est que les marchés ne laissent que les pays notés AAA prêter au FESF à des taux préférentiels.

Les taxes sur les complémentaires santé auront été multipliées par vingt au cours de cette mandature ! Cette niche fiscale a pourtant reçu une excellente évaluation dans le rapport de l'inspection générale des finances.

Mes chers collègues, nous sommes très heureux d'accueillir Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et consignations, et M. Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des Dépôts et consignations, à l'occasion de la remise du rapport que celle-ci doit faire au Parlement chaque année. Depuis sa c...

Vous avez évoqué les 7,5 milliards d'euros de l'État dont vous avez la charge pour les programmes retenus dans le cadre du Grand emprunt. Nous considérons bien sûr que le commissaire au Grand emprunt fait bien son travail, mais le Parlement a à coeur de vérifier l'utilisation des fonds qu'il a votés. Or la gouvernance du Grand emprunt complique...

Monsieur le directeur général, monsieur le président de la commission de surveillance, je vous remercie.

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor, et M. Anthony Requin, directeur général adjoint de l'agence France Trésor. En juin 2010, le Parlement a autorisé l'État à apporter sa garantie à une nouvelle entité, le Fonds européen de stabilité financière FESF , dans la limite de 111 millia...

Confirmez-vous que ce sont finalement les vues françaises qui ont prévalu, l'idée étant que le plan ne serait pas considéré comme un événement de crédit par les acteurs de marché, et consisterait en une sorte d'« initiative de Vienne », ou roll-over, sans impact sur la note des banques françaises participantes ? D'après la rumeur, un blocage pr...

Même question sur la notation des banques, qui se ressent sur le marché interbancaire ?

Nous vous remercions de la qualité de vos réponses, monsieur le directeur, et du temps que vous nous avez consacré.

L'année 2010 a été, pour les finances publiques, exceptionnelle à trois titres : par le nombre de lois de finances rectificatives examinées ; par le niveau du déficit budgétaire de l'État, qui a atteint près de 149 milliards d'euros ; enfin, par l'accroissement de la dette publique : + 98 milliards pour la dette des administrations publiques, d...

Comme le premier président de la Cour des comptes, les rapporteurs ont souligné l'importance d'une bonne tenue des comptes publics. Nous sommes tous convaincus de la gravité de la situation. Avec la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), un exercice pratique se profile à très court terme : le Parlement va-t-il voter une fois enc...

Monsieur le premier président, nous vous remercions.

L'année 2010 a été, pour les finances publiques, exceptionnelle à trois titres : par le nombre de lois de finances rectificatives examinées ; par le niveau du déficit budgétaire de l'État, qui a atteint près de 149 milliards d'euros ; enfin, par l'accroissement de la dette publique : + 98 milliards pour la dette des administrations publiques, d...

Comme le premier président de la Cour des comptes, les rapporteurs ont souligné l'importance d'une bonne tenue des comptes publics. Nous sommes tous convaincus de la gravité de la situation. Avec la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), un exercice pratique se profile à très court terme : le Parlement va-t-il voter une fois enc...