Interventions de Jérôme Cahuzac

Nous recevons aujourd'hui M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que Mme Valérie Pérecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, pour les entendre sur le projet de Programme de stabilité de la France 2012-2016. La loi de programmation des finances publiques adoptée au m...

Ma première question concerne également la règle d'or. Cinq règles d'or sont aujourd'hui envisageables : celle qui s'applique dans nos collectivités locales, celle qui existe en Grande-Bretagne, celle qui s'est appliquée en République fédérale d'Allemagne à partir de 1969, celle qui existe désormais dans l'Allemagne réunifiée, et celle envisagé...

Le plan Fillon I représente 10 milliards d'euros en 2012, 8 milliards en 2016 ; le plan Fillon II, 5,2 milliards d'euros en 2012, 8 en 2016. L'augmentation est de 0,8 milliard entre 2012 et 2016, ce qui ne peut expliquer le 1,1 point de prélèvements obligatoires supplémentaires prévu, qui correspond à 22 milliards d'euros. On pourrait trouver u...

Madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous remercie d'avoir assisté à ce qui est sans doute la dernière séance de notre commission. Bonne campagne à tous !

Pour ce qui pourrait être notre dernière réunion de la législature, il est symbolique que nous recevions M. Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes, avec qui nous avons déjà utilement travaillé et qui va nous présenter les intéressantes conclusions d'une enquête réalisée par la Cour, à notre demande, sur la ...

Nous vous remercions.

Le Sénat vient de rejeter le projet de loi de finances rectificative pour 2012 adopté hier par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Conformément aux dispositions de l'article 45, alinéa 4 de la Constitution, le Gouvernement demande à l'Assemblée nationale de statuer définitivement.

Nous avons encore deux réunions prévues le 7 mars, l'une le matin pour examiner un rapport d'information sur la situation financière et les perspectives d'Électricité de France et d'Areva ainsi qu'un rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) relatif aux suites données aux propositions de la MEC au cours de la XIIIème...

Même si nos travaux sont suspendus en séance à compter de la mi-mars, il nous est en effet toujours loisible de nous réunir si l'actualité le nécessite.

Il appartiendra au prochain bureau de la Commission de statuer sur cette question.

On est sauvés !

C'est la meilleure taxe carbone. (Sourires.)

Non.

La commission mixte paritaire ayant échoué, nous examinons en nouvelle lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2012. Sur le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, vingt-cinq amendements ont été déposés. pREMIÈRE PARTIE

Ce que vous me demandez en réalité, c'est de préciser nos projets en la matière : nous proposerons bien évidemment le retour au plafonnement Rocard. À cet égard, ma position n'a pas varié depuis 2007 : je n'ai jamais été opposé au principe du plafonnement, mais je reste opposé à un taux de plafonnement de 50 % et à l'intégration des impôts loca...

Ce qui est sûr, c'est que nous écarterons l'option Juppé de plafonnement du plafonnement, qui a complètement déstabilisé l'ISF.

Il le serait sans plafonnement.

La suppression du bouclier fiscal a été financée par l'augmentation du droit de partage de 1,1 à 2,5 points, qui ne frappe pas au premier chef les assujettis à l'ISF. En tout état de cause, et selon une estimation validée par l'institut Montaigne, le rendement de notre réforme de l'ISF est de 1,5 milliard d'euros l'an. Par ailleurs, il est fort...

L'étude de l'INSEE publiée la semaine dernière sur la compétitivité-prix de notre pays prend à rebours le discours dominant en la matière

Monsieur Giscard d'Estaing, votre pudeur vous honore : c'est en effet le président Giscard d'Estaing qui, entre 1974 et 1981, a décidé que 50 % de la consommation électrique de la France serait d'origine nucléaire. Cette décision a été suivie d'effet, ce qui a permis à notre pays de bénéficier d'une rente nucléaire maintenue par tous les gouver...