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Les amendements de Jérôme Cahuzac pour ce dossier

42 interventions trouvées.

Aucun parlementaire de la majorité n'ayant cru bon d'aborder la décision prise par une agence de notation, je me permets d'interroger le Premier ministre sur ce sujet. (« Laquelle ? » sur les bancs du groupe UMP.) Les clameurs qui montent montrent que la déploration est unanime parmi nous : nous regrettons tous cette décision qui une très mauva...

Le chômage est historiquement bas en Allemagne et historiquement élevé en France ; le commerce extérieur est excédentaire en Allemagne de 160 milliards d'euros, et déficitaire de 75 milliards d'euros en France ; bref, les choses vont beaucoup mieux en Allemagne qu'en France. Monsieur le Premier ministre, croyez-vous vraiment que c'est en augmen...

Monsieur le Premier ministre, le président Jean-Marc Ayrault vous a posé une question, mais M. Baroin a répondu à votre place sans fournir les éléments demandés. Je me permets donc de vous interroger à nouveau pour savoir si, oui ou non, le Gouvernement que vous dirigez a l'intention de proposer au Parlement une augmentation de la TVA de trois ...

Le Parlement a examiné l'année dernière les deux plans de rigueur Fillon I et Fillon II, qui ont abouti à une augmentation des impôts de plus de quinze milliards d'euros en 2012 et à une diminution des dépenses d'un peu moins de trois milliards d'euros. C'était déjà une première façon de vous déjuger certains iraient même jusqu'à parler de re...

Quant à l'Allemagne, ses entreprises enregistrent des gains de productivité de 3 à 4 % par an : autant dire que votre mesure, là encore, sera sans effet. Monsieur le Premier ministre, si vous augmentez la TVA, il vous faudra geler les salaires, les pensions et contrôler les prix. Pouvez-vous donc nous indiquer si, oui ou non, vous augmentez la...

Ma question s'adresse elle aussi au Premier ministre. L'Europe a été fondée sur au moins deux valeurs : la démocratie, qui nous vient de la Grèce athénienne, et le droit, qui nous vient de l'Empire romain. Il est donc peu surprenant que la question démocratique fasse irruption précisément en Grèce, à un moment où l'on constate que son peuple e...

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la Cour des comptes vient de publier son rapport consacré à l'aide de l'État aux institutions bancaires et financières à la fin de 2008, lorsque la crise a éclaté. Premier enseignement que l'on peut en tirer : comme l'indique ce rapport, cette aide était légitime. (« Ah ! » sur pl...

Enfin, ce qui est peut-être plus grave encore, la Cour des comptes souligne qu'en refusant d'entrer dans le capital des banques, comme on vous le suggérait instamment, l'État a manqué le retour à bonne fortune alors que d'autres États la Suisse, les États-Unis et bientôt la Grande-Bretagne y sont parvenus. Quand accepterez-vous, madame la ...

Monsieur le ministre, ce dispositif fait aujourd'hui l'objet dans l'opinion d'une incompréhension massive, pour ne pas dire d'une hostilité certaine. Des voix fortes s'élèvent, y compris parmi vos amis politiques, pour en demander la suppression.

Lors de sa campagne électorale, en 2007, le Président de la République avait déclaré qu'il ne voulait pas que les Français travaillent plus d'un jour sur deux pour l'État. La justification du bouclier fiscal tient toute entière dans cette promesse. Or nous savons que ce bouclier ne profite qu'à moins de 0,01 % de nos concitoyens. (Approbation ...

Mes chers collègues, avant d'adresser ma question à Mme Lagarde, j'indique à M. Lellouche qu'il n'a pas répondu à la question deGaëtan Gorce sur la déclassification des documents relatifs à la disparition de M. Mahamat Saleh.

En ne répondant pas, craignez, monsieur le secrétaire d'État, que les autorités françaises n'apparaissent comme ayant peur de l'émergence de la vérité. Nous en serions tous profondément désolés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Madame Lagarde, ma question porte sur deux sujets : la taxation des banques et le plan d'austérité tr...

Je vous remercie, madame la ministre, de nous dire ce que sera ce plan de rigueur triennal. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ma question, relative à la taxe carbone, s'adresse à Mme Lagarde. Auparavant, je souhaite indiquer à Mme la ministre que c'est avec plaisir que nous l'entendons, enfin, donner son accord à la taxation des bonus, accord qu'elle nous avait refusé avec vigueur et même avec hauteur pendant de nombreux mois (Exclamations sur les bancs du groupe UMP...

Il s'agit bien d'un désaveu pour le Président de la République car cette annulation était largement prévisible depuis l'élaboration de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en la matière, en 2000 sous le gouvernement Jospin, et sa confirmation sous le gouvernement Raffarin en 2002. Madame la ministre, le Président de la République a anno...

Par ailleurs, madame la ministre, plutôt que de procéder comme vous l'avez fait, ne préférez-vous pas confier au Parlement le soin de travailler sereinement, en y consacrant le temps nécessaire, et respecter ses choix, contrairement à ce qui s'est fait pour la taxe professionnelle ? Cela permettrait à la censure du Conseil constitutionnel d'êtr...

L'État sera également solidaire. Nous travaillons, avec le Premier ministre, à un plan global d'urgence, pour répondre aux problèmes de trésorerie de tous les exploitants agricoles français. Les banques aussi doivent être solidaires. Elles l'ont été en apportant 250 millions d'euros de prêts bonifiés au secteur laitier. Je souhaite qu'elles le...

Monsieur le ministre des comptes publics et, depuis peu, de la fonction publique , les ouvrages de Léon Blum et de Jean Jaurès font manifestement partie de la bibliothèque, sinon du Président de la République, du moins de celui qui lui écrit ses discours. Votre promotion au sein du Gouvernement témoigne à l'évidence de la confiance dont vous...

Ma question, à laquelle j'associe M. Michel Ménard, s'adresse à Mme Lagarde. Aujourd'hui, madame la ministre, il n'y a plus de régulation pour le lait et pour les prix et, demain, il n'y en aura plus pour les volumes. C'est l'Union européenne sous présidence française, c'est-à-dire sous l'autorité du Président Nicolas Sarkozy, qui a décidé de...

Et c'est le ministère de l'économie et des finances qui, sous votre autorité, a décidé de supprimer toute régulation des prix alors même que cette régulation donnait satisfaction à tous les acteurs de la filière sans que les consommateurs en aient jamais pâti. Rien dans les dispositions communautaires ou nationales ne vous obligeait à dérégule...