Les amendements de Jérôme Cahuzac pour ce dossier
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Je suggère que nous en restions aux propositions évoquées dans l'hémicycle et que nous n'allions pas picorer dans les propos tenus ailleurs et qui n'ont engagé que leurs auteurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Je ne prendrai part à ce débat que très prudemment, en formulant deux observations. Premièrement, M. Muet a raison d'indiquer que la durée hebdomadaire du travail en France est supérieure à celle qui prévaut en Allemagne, dès lors que l'on ne considère pas le travail à temps partiel. Si l'on prend le temps partiel en considération, l'Allemagne...
Ensuite, monsieur le rapporteur général, le système que vous avez adopté et que, manifestement, vous continuez de défendre grave les trente-cinq heures dans le marbre, puisque les heures supplémentaires sont déclenchées au-delà de la trente-cinquième heure.
Dès lors, il est curieux de dire que ce système est nécessaire pour compenser les trente-cinq heures.
Le rapporteur général m'indique que le coût a été non pas de six milliards sur un an, mais de six milliards sur deux ans ; dont acte. En ce qui concerne la double fiscalisation, je crains une confusion. Dans le cas du régime « mère-fille » une société détient des titres de participation dans une autre , il ne s'agit pas, monsieur le ministr...
Je comprends très bien les motifs des amendements de M. Forissier et de M. Le Fur, mais je ne vois pas comment ils peuvent s'articuler avec l'article d'équilibre. Si les mesures proposées ont un effet, cela entraînera une dépense fiscale supplémentaire, c'est-à-dire une moindre recette pour l'État. Comment une telle situation n'affecterait-elle...
Chers collègues, il me semble que le débat progresse d'année en année sur ce sujet. Reconnaissons ensemble la qualité de nos échanges, dont le mérite est bien évidemment partagé. Elle me semble objectivement meilleure qu'il y a un an, deux ans ou trois ans. De ce point de vue, nous pouvons collectivement nous réjouir. Je note qu'il n'est plus ...
La solution qui consisterait à ne pas modifier l'article d'équilibre en espérant que le Sénat s'en chargerait ne me paraît pas institutionnellement acceptable pour l'Assemblée nationale. Ou alors nous, députés, accepterions de voter un certain nombre de dispositifs qui n'auraient de toute façon pas de conséquence sur les finances publiques parc...
Il n'est plus fait référence non plus à la nécessité de protéger les revenus du travail, argument pourtant maintes fois avancé par le passé. Rappelons à cet égard que le bouclier fiscal a longtemps été présenté comme la seule façon d'éviter que l'« on » travaille un jour sur deux pour l'État. La démonstration a été apportée et plus personne n...
S'agissant de votre amendement, monsieur Le Fur, je comprends très bien l'argument d'équité : pourquoi certains bénéficieraient d'un avantage fiscal au titre des services à la personne et pas les autres, d'autant plus que ces derniers ont plutôt moins de revenus et de moyens ?
Je souscris aux remarques de Michel Bouvard et je pense que cet amendement sera sans conséquence sur les salariés dont il évoquait le cas.
Dès que la CSG a été instaurée, elle a fait l'objet d'un plafonnement, selon le même principe que le bouclier fiscal actuel. Le taux de ce plafonnement était de 70 %, puis a été porté à 85 %, à la suite non pas d'une instruction fiscale de Dominique Strauss-Kahn, qui ne fut ministre de l'économie et des finances que plus tard, mais d'un amendem...
L'argument consistant à ne pas faire perdurer deux types de ménages, ceux qui peuvent bénéficier des services à la personne parce qu'ils bénéficient d'une réduction ou d'un crédit d'impôt, et ceux qui ne le peuvent pas, est parfaitement recevable. Mais alors où on maintient le statu quo, c'est-à-dire une situation inéquitable, où l'on met fin a...
Il s'agit de salariés d'entreprises nationalisées qui ont été privatisés. Lors de la privatisation, ce type de retraite leur a été garanti en échange de l'abandon de la garantie du secteur public. La parole de l'État doit être respectée, mais cet amendement est sans conséquence pour eux. Je souscris également aux remarques de Nicolas Perruchot...
Et l'augmentation de la CSG est venue accentuer ce déséquilibre. Ensuite, le système a fini par être totalement déséquilibré du fait de l'instauration, dans le cadre du bouclier fiscal, d'un taux à 60 %, avec, de surcroît, l'ajout des impôts locaux en 2007. Le problème est ainsi devenu politiquement intenable. Nous en sommes là. Si je me sui...
Or je rappelle aux collègues de la majorité qu'ils ont constamment refusé de le faire depuis le début de la législature. On ne peut pas persister dans ce refus et vouloir la justice. C'est l'un ou l'autre. Je pense qu'il serait préférable de privilégier la justice, ce qui commande de baisser le niveau de l'avantage, donc de revenir sur des choi...
La dirigeante d'Alcatel-Lucent, il se trouve que c'était une femme qui a quitté l'entreprise en la laissant dans l'état que l'on sait, est partie avec une retraite chapeau.
Et l'on n'est pas davantage capable d'évaluer le nombre de ceux que le bouclier aurait empêché de partir. Pour ce qui est des considérations politiques, il me semble que, chacun à sa manière, Michel Piron, Charles de Courson et le rapporteur général ont dit la même chose. Ceux qui, aujourd'hui, défendent le bouclier fiscal sont confrontés à un...
Je peux comprendre que, pour des raisons de conjoncture, on ne puisse laisser la situation telle qu'elle est. Mais, si des raisons de conjoncture amènent à faire une réforme de cette ampleur, alors même qu'elle n'était pas prévue, ces mêmes raisons n'imposeraient-elles pas qu'une réforme fiscale soit menée dans des délais beaucoup plus rapides ...
Rien ne justifie de telles pratiques à l'avenir. Il est plus que temps que le Parlement se saisisse de ce cas et encadre ce type de rémunérations complémentaires ou accessoires mais néanmoins très importantes. (Les amendements identiques nos 33 et 502 sont adoptés.)
