Les amendements de Jérôme Cahuzac pour ce dossier
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Oui, la réforme de la taxe professionnelle a coûté 5 milliards ; oui, le crédit d'impôt recherche a été triplé, passant de 1,5 milliard d'euros à non pas 6 milliards comme cette année mais probablement 4,5 milliards, c'est-à-dire 2 à 3 milliards de plus. Ces quatre mesures représentent, à elles seules, 15 milliards de recettes perdues. Or la h...
De deux choses l'une : ou bien nous sortons de la crise et ces mesures drastiques n'ont pas lieu d'être ; ou bien la dérive des finances publiques est due à d'autres facteurs et les mesures difficiles qui sont demandées sont nécessaires. C'est, bien sûr, cette dernière hypothèse, plus grave, qu'il faut retenir. À cet égard, permettez-moi de vo...
Si ceux qui sont à l'origine de cette situation reconnaissaient cela, ce serait de leur part non un acte de contrition nous n'en sommes pas encore là
qui dans la bouche de certains prend de curieuses résonances, pourrait peut-être rencontrer un certain écho auprès de nos compatriotes. Mais à partir du moment où il est nié que la majeure partie du déficit public est due aux diverses politiques qui ont été menées, comment est-il possible d'expliquer dans une même phrase que nous sortons de la...
Le même impératif ne s'impose-t-il pas à ce secteur industriel ? S'il s'est développé avec une telle vigueur ces dernières années jusqu'à exploser, c'est que vous avez demandé à votre majorité parlementaire d'adopter ce qu'elle a fait à l'unanimité un dispositif très incitatif en faveur du développement de la filière. Les agents économiques...
Vous pourrez toujours continuer à en parler mais ceux de nos collègues qui auront lu le rapport de la Cour des comptes sauront que les économies pour l'année en cours sont faibles, même si, je veux bien le reconnaître, nous épargnons les finances publiques pour ce qui est du régime des pensions et donc la charge future du budget de l'État. Dan...
Le fait que M. Rocard joue un rôle institutionnel dans le pouvoir exécutif m'avait échappé, cher collègue. Avez-vous donc entendu un seul de nos dirigeants indiquer qu'une réforme des retraites serait programmée pour l'année 2010 ? À aucun moment.
Je peux comprendre que la conjoncture, les déficits des régimes sociaux dus à la crise imposent de faire une réforme des retraites, même si je me suis opposé à celle que vous avez présentée. Mais, si l'argument de la conjoncture vaut pour les retraites, pourquoi ne vaudrait-il plus pour la réforme fiscale ? (Applaudissements sur les bancs du gr...
Pourquoi renvoyer cette dernière à 2012 ? Personne n'est dupe : ce sera après les élections. Est-ce cela un débat présenté clairement, dignement, à nos compatriotes ? Comme sur les retraites, ils ont le droit de savoir ce que la majorité et le Gouvernement qu'elle soutient veulent faire en la matière, ce qu'ils veulent vraiment faire. Or vous p...
Ce qui serait sérieux, si l'on veut demander des efforts à nos compatriotes, serait de demander les mêmes au capital et au travail en les imposant de même. Un certain nombre d'amendements iront d'ailleurs en ce sens. J'espère vivement qu'au cours de ce débat, nous sortirons du discours convenu, des faux-semblants et des contrevérités manifeste...
