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L'amendement est défendu.
Compte tenu de l'avis de la commission et du Gouvernement, je retire mon amendement. (L'amendement n° 2019 est retiré.) (L'article 49, amendé, est adopté.)
Il me semble que cet amendement est satisfait, le schéma régional ayant été adopté précédemment. (L'amendement n° 309 est retiré.)
Il est défendu.
Je retire donc mon amendement. (L'amendement n° 727 est retiré.)
Je consacrerai cette intervention à la mer et au littoral. Claude Lévi-Strauss, dont nous fêterons le centenaire dans quelques semaines, écrivait en visionnaire dans Tristes Tropiques : « Les charmes que je reconnais à la mer nous sont aujourd'hui refusés. Comme un animal vieillissant dont la carapace s'épaissit, formant autour de son corps un...
Oui, et visionnaire, car ces lignes ont été écrites en 1955. Un demi-siècle plus tard, les enjeux d'une politique intégrée de la mer et du littoral sont nombreux et à traiter d'urgence. À ceux, traditionnels de géopolitique, de sûreté, de défense, de transport maritime, s'en ajoutent d'autres touchant à l'environnement, l'économie et la sociét...
Des pouvoirs du Parlement, oui !
Je veux remercier le Gouvernement d'avoir respecté avec une diligence qu'il eût été difficile de surpasser ! l'engagement pris par M. Bussereau lors de la discussion sur la réforme portuaire de profiter d'un prochain véhicule législatif pour consacrer la volonté du Conservatoire national du littoral de conclure des partenariats avec les por...
Monsieur le secrétaire d'État, l'intérêt que je porte au littoral et à la mer, les responsabilités qui sont les miennes, justifient que je sois ce soir à cette tribune pour dire au Gouvernement tout le soutien que j'apporte à votre projet. C'est avec beaucoup de pertinence que notre rapporteur, Jean-Yves Besselat, a salué les mesures d'envergu...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outremer, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, la Polynésie française, territoire d'outre-mer depuis 1946, devenue collectivité d'outre-mer en 2003 à la suite de la révision constitutionnelle, s'est vu reconnaître une autonomie...
Au cours des auditions auxquelles j'ai procédé en tant que rapporteur, j'ai reçu l'intersyndicale des fonctionnaires d'État de la Polynésie. Ces fonctionnaires, qui sont attachés à l'État et travaillent, dans les responsabilités qui sont les leurs, pour le bien de la Polynésie, m'ont dit l'inquiétude d'une partie de la population face à cette i...
Ces populations ont des raisons fortes d'attendre de l'État français qu'il permette aux affaires publiques de trouver la stabilité. Pour assurer un meilleur fonctionnement des institutions polynésiennes, il est d'abord indispensable d'adopter un mode de scrutin permettant d'obtenir des majorités claires et stables à l'assemblée de la Polynésie...
J'allais le dire. Si vous me laissiez parler, cher collègue, je pourrais m'expliquer. À deux reprises, en 1996 et 2004, j'ai eu l'honneur d'être rapporteur, au nom de la commission des finances, de textes relatifs au statut de la Polynésie. En relisant les paroles que j'ai prononcées en ces occasions et à propos desquelles, pour me mettre en di...
que je m'étais mépris au sujet du régime électoral. En 2004, en effet, je croyais, avec toute la bonne foi que je mets d'ordinaire à l'examen d'un dossier, que le mode de scrutin que nous proposions, qui prévoyait une prime majoritaire, serait de nature à donner de la stabilité aux institutions de la Polynésie. Je ne mesurais pas alors que, l...
Mais l'autonomie ne doit pas être une boîte vide, elle doit s'accompagner de progrès. Sans stabilité, l'autonomie ne signifie rien ce qu'illustre le fait que la Polynésie, si elle a l'autonomie, n'en tire pas pour autant de profits sur le plan économique, faute de stabilité. En même temps, pour ne pas s'exposer au reproche, l'autonomie doit s...
C'était peut-être vrai pour les socialistes !
Si les mots ont un sens, la motion de renvoi en commission que vient de soutenir M. Dosière signifie que le texte doit être de nouveau examiné par la commission, car celle-ci n'aurait pas bien fait sont travail et qu'il faudrait l'approfondir. Pour tenter de le démontrer, M. Dosière nous a lu, d'une façon d'ailleurs extrêmement vivante, une par...
à certaines personnes, avec une obstination démonstrative et très déplaisante. La commission des lois soutient pleinement la démarche entreprise par le Gouvernement. Nous sommes convaincus que cette démarche confortera en Polynésie le progrès d'un comportement démocratique, moderne et responsable pour la bonne utilisation des deniers publics.
C'est un amendement rédactionnel, monsieur le président.