Interventions en hémicycle de Jérôme Bignon

Monsieur Dosière, si vous vous étiez adressé au rapporteur de l'Assemblée nationale, vous auriez eu la réponse quarante-huit heures plus tôt, et nous aurions gagné du temps. L'interprétation de M. le rapporteur du Sénat est évidemment la bonne.

Je voudrais répondre d'un mot aux critiques concernant les auditions auxquelles a procédé la commission des lois par la voix de son rapporteur. Il me semble que ces auditions ont été complètes : j'ai entendu tous ceux qui m'en ont fait la demande, dans un délai relativement court, il est vrai. J'en aurai bien reçu d'autres ; tous les gens qui o...

C'est un amendement rédactionnel.

L'amendement vise à faire passer de une heure à trois heures au plus tard le délai de remise des candidatures à la présidence de la Polynésie avant l'ouverture du second tour, pour laisser plus de temps à la réflexion et à la concertation entre les deux tours.

Dans le souci de respecter l'esprit de l'autonomie, l'amendement tend à supprimer la détermination par la loi d'un nombre minimum de ministres, tout en maintenant le plafond à quinze.

Avis favorable.

Plutôt que de mettre en place une commission comme le prévoit le texte du Sénat, procédure qui nous a paru un peu lourde, nous proposons qu'au Conseil d'État statuant au contentieux soit confié la charge de vérifier l'empêchement définitif du président de la Polynésie française.

C'est pourquoi nous voulons organiser des élections !

La commission a bien compris l'intention de notre collègueJean-Christophe Lagarde, qui est extrêmement pertinente, mais le cas qu'il a évoqué est couvert par le projet de loi organique . Si le ministre était considéré comme démissionnaire avant l'adoption éventuelle d'une motion de défiance ou de censure, le problème évoqué par notre collègue s...

Sur les bancs de la majorité, soutenant le Gouvernement, tout le monde convient que la réforme du scrutin est indispensable pour mettre fin à la situation actuelle d'instabilité. Comme je l'ai déclaré en présentant mon rapport, je suis bien conscient que changer le mode de scrutin ne constitue pas la garantie d'atteindre le but poursuivi. L'ex...

Monsieur Dosière, je ne fais pas tant preuve d'humilité que d'un peu de connaissance de la science politique. On peut réunir les meilleurs ingrédients possibles pour qu'ils concourent à dégager une majorité. Mais il n'existe pas de certitude en la matière : le résultat est connu le soir des élections, rarement avant en tout cas dans la majori...

On peut transposer, circonscription par circonscription, la difficulté que vous soulevez en proposant ce système. On y avait pensé aussi, soyez-en convaincus ! Un scrutin à un tour, avec une circonscription unique et une grosse prime majoritaire, c'est ce qu'on a trouvé de mieux pour assurer une majorité ! Donc, nous ne sommes pas aussi sots qu...

La commission a émis, comme je le lui ai proposé, un avis défavorable à cet amendement. Le Sénat, comme vient de l'indiquer M. Lagarde, a proposé de relever légèrement le seuil de 10 à 12,5 % des suffrages exprimés. L'idée est d'inciter les formations politiques à se regrouper afin d'éviter l'émiettement. Cela me paraît donc pertinent.

Très bien !

Je suis défavorable à l'amendement n° 103, qui vise exclusivement l'annulation d'élections dans les îles du Vent, puisque ce sont les seules qui peuvent représenter un tiers des sièges : l'assemblée de Polynésie compte en effet cinquante-sept sièges trente-sept pour les îles du Vent, vingt pour les archipels. Si je compte bien, vingt ne pouva...

Si une irrégularité justifie une annulation dans les îles du Vent, pourquoi annuler les élections aux Marquises ?

Ce n'est pas un match de foot !

Si des irrégularités le justifient, il appartiendra au juge de l'apprécier, mais je ne vois pas pourquoi l'annulation des élections dans les îles Australes entraînerait nécessairement l'annulation de celles des îles Marquises !

Cette idée est extravagante je n'ose pas la qualifier de farfelue, de peur d'être désobligeant et c'est pourquoi la commission a repoussé cet amendement, dont nous ne comprenons pas la finalité. L'amendement n° 6, quant à lui, vise à transposer aux élections partielles le scrutin tel que nous le propose l'article du Gouvernement, amendé pa...

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, je suis intéressé, mais réservé. Le sujet mériterait d'être creusé. Paradoxalement, si l'amendement peut concourir à la stabilité politique en dissuadant celui qui voudrait changer de groupe par caprice, il peut tout aussi bien être un facteur d'instabilité, dans la mesure où il ...