Interventions en hémicycle de Jérôme Bignon
289 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il s'agit d'un amendement de précision.
Il s'agit d'un amendement de cohérence.
Amendement rédactionnel.
Rédactionnel.
Amendement de précision
Amendement rédactionnel !
Cet amendement a été rejeté par la commission. J'ai indiqué tout à l'heure les raisons qui conduisaient à confier le recours au Conseil d'État.
Favorable, monsieur le président.
