Interventions en hémicycle de Jérôme Bignon
289 interventions trouvées.
Défavorable.
Cet amendement vise, pour tenir compte des observations formulées sur la Polynésie dans le dernier rapport public de la Cour des comptes, à préciser explicitement que les transactions foncières conclues par la Polynésie doivent être décidées par son conseil des ministres et que ces opérations sont soumises aux conditions et limites arrêtées par...
Cet amendement vise à rétablir l'obligation de motivation des demandes adressées à la Polynésie.
Cet amendement tend à alléger les dispositions organiques relatives à la nouvelle commission de contrôle budgétaire et financier que le Sénat a proposé d'instituer au sein de l'assemblée polynésienne. Le détail des règles de composition, d'organisation et de fonctionnement de cet organe relève davantage du règlement intérieur.
En instituant cette commission, le Sénat a eu un double souci. D'une part, il voulait certainement lui conférer une certaine force. N'avait-il pas prévu d'introduire ces dispositions dans la loi organique ? Nous les renvoyons au règlement intérieur, considérant que, compte tenu de nos exigences de stabilité, il serait imprudent de créer un pou...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Cet amendement vise à autoriser l'assemblée polynésienne à recourir, si elle le souhaite, à une loi du pays, plutôt qu'à une simple délibération, pour définir les conditions et critères selon lesquels la Polynésie peut accorder des soutiens financiers à des personnes morales.
Il s'agit d'un amendement de précision.
Amendement rédactionnel.
C'est la suppression d'une précision inutile.
Il s'agit d'un amendement de simplification, qui vise à alléger la procédure suivant laquelle l'assemblée de Polynésie exerce son contrôle sur les projets de soutien financier ou d'opérations immobilières qui lui sont soumis par le président de la Polynésie.
Il s'agit de réorganiser la procédure proposée par le Sénat pour l'examen par l'assemblée polynésienne de certains projets de nomination.
Il s'agit d'un amendement de clarification.
Amendement rédactionnel.
Amendement rédactionnel également.
Amendement de coordination.
Amendement de précision.
Amendement de précision également.
Cet amendement vise à rapprocher le régime d'interdiction applicable aux avocats siégeant à l'assemblée polynésienne de celui qui est applicable aux députés.
Il s'agit de rétablir une disposition inspirée du droit commun des collectivités territoriales, qui figurait dans le texte initial et qui paraît utile pour prévenir les conflits d'intérêt au sein de l'assemblée polynésienne.
