Interventions de Jeanny Marc

Je voudrais dire à M. le secrétaire d'État que le principe de continuité territoriale ayant vocation à s'appliquer dans les départements d'outre-mer doit s'entendre également comme une continuité sociale, économique, mais aussi et surtout numérique. Même si les câbles arrivent sur nos côtes, il ne faut pas oublier les zones les plus déshéritées...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 85 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 28 bis est adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 324, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Ma question s'adresse à Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, et à M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Malgré toutes vos preuves d'amour, madame la ministre, depuis de nombreux mois, des étudiants, enseignants et lycéens protestent contre la réforme des universités et les décrets qui ...

Le Gouvernement est-il prêt à encourager, au travers de cette réforme des universités, la possibilité d'une nouvelle coopération interrégionale entre l'UAG et l'ensemble des entreprises présentes dans le bassin caraïbéen ?

Les aquaculteurs de ma circonscription qui ont subi des pertes du fait des cyclones Dean et Omar n'ont été indemnisés à aucun titre : on leur a dit qu'ils n'étaient ni des pêcheurs ni des agriculteurs.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez créé un fonds exceptionnel d'investissement en outre-mer. C'est bien ! Vous 1'avez abondé de 160 millions d'euros en 2009. C'est excellent ! Mais qui gérera ce fonds ? Qui veillera à ce que cette aide participe de façon déterminante au développement économique, social et environnemental de nos territoir...

Très bien ! (L'amendement n° 119 est retiré.)

De manière générale, des dispositifs d'accompagnement spécifiques existent pour les entreprises d'insertion. Toutefois, depuis quelques années, en Martinique, en Guadeloupe ou en Guyane, ces dernières éprouvent d'énormes difficultés à maintenir une solvabilité financière leur permettant de pérenniser leur viabilité économique au regard de leur ...

Ce n'est pas la même chose !

Je propose que le fonds exceptionnel d'investissement soit géré par un comité directeur. La création de ce comité doit traduire la volonté, dans le cadre de ce dispositif, d'envisager à l'avenir un mode gouvernance responsable et participatif pour l'outre-mer. M. le secrétaire d'État nous a dit que tout cela serait précisé dans un décret d'appl...

Il ne s'agit pas de n'importe quelles PME, monsieur le secrétaire d'État, mais d'entreprises d'insertion, qui accompagnent des personnes éloignées de l'emploi et en situation d'échec social. Elles leur permettent de se rapprocher du monde du travail et n'ont pas les mêmes rendements que les autres PME ; elles ne peuvent donc pas émarger de la m...

Cet amendement est conforme au protocole de reprise d'activité signé le 4 mars 2009 par le collectif « Lyannaj kont pwofitasyon », les partenaires sociaux représentant les employeurs, l'État et les collectivités territoriales, à la suite de la crise sociale qui a secoué le quotidien des Guadeloupéens en janvier et février dernier. Prévue par l'...

Le Gouvernement devrait montrer sa volonté de réglementer. Je le rappelle, l'Observatoire des prix a été créé en 2000, mais les décrets sont sortis en 2007 et, alors que nous sommes en avril 2009, un seul petit rapport est sorti fin 2008 pour le département de la Guadeloupe. Attendre à nouveau un décret ne me paraît donc pas la bonne solution. ...

Je prends acte de la volonté de M. le secrétaire d'État et je retire mon amendement. (L'amendement n° 322 est retiré.)

Il s'agit encore de l'observatoire des prix. Je précise ici les produits sur lesquels l'observatoire doit établir un rapport annuel : il s'agit des carburants, des loyers, des services bancaires, des télécommunications, du transport maritime de marchandises, des matériaux de construction et de l'énergie. L'amendement ajoute que ce rapport doit...

Je souhaite interpeller le Gouvernement, comme je l'ai fait hier, sur le manque d'études d'impact concernant les zones franches d'activités que le Gouvernement nous propose. Pendant sa campagne électorale, le candidat Nicolas Sarkozy avait déclaré vouloir créer des zones franches globales d'activités en Guadeloupe. Au fil du temps, cela s'est t...

Cet amendement répond à un souci de clarté et de cohérence. Il convient à nos yeux de codifier, en l'insérant dans l'article L. 410-2 du code de commerce, cet alinéa qui vise à réglementer le prix de vente des produits ou familles de produits de première nécessité bénéficiant d'une situation de monopole. Il faut autoriser l'exécutif à déroger a...

Pardonnez-moi, monsieur Diefenbacher, mais, que je sache, la Guyane, même si elle est continentale et non insulaire, fait partie des régions ultrapériphériques mentionnées dans l'article 349 du traité de Lisbonne. J'ajoute, monsieur le secrétaire d'État, que nous avions dit que nous allions lutter contre la profitation. Or, la mesure proposée ...

En janvier et février derniers, la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion ont traversé une crise sans précédent liée à la situation de monopole des grands groupes de la distribution. Mon amendement vise à empêcher les opérations de concentration au terme desquelles les entreprises ou des groupes de personnes concernées détiendraient...