Interventions de Jeanny Marc
207 interventions trouvées.
Non, monsieur le président, mais je souhaite ajouter un mot je serai très brève, à mon habitude. Comme je le disais hier, si l'article 7 de la nouvelle loi organique avait été respecté, nous aurions disposé d'une étude d'impact.
Il aurait fallu, soit renvoyer le texte à plus tard, soit prendre des engagements qui permettent de répondre concrètement à la crise.
Il est défendu. (L'amendement n° 330, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 327, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je veux faire part de mon étonnement sur le fait que, lors de l'examen de cet article en commission des affaires économiques, des communes ont été nommément désignées s'agissant de certains départements alors que tel ne fut pas le cas pour celui de la Guadeloupe. J'ai ainsi noté avec une certaine tristesse que la Guadeloupe avait été écartelée...
Aucun sens !
Je tiens à défendre cet amendement, car je n'oublie pas que M. le secrétaire d'État, quand il est venu nous rendre visite, pendant la période de crise, avait promis que, une fois apportées les réponses immédiates, les solutions à plus long terme trouveraient leur placent dans une loi. Or un des premiers problèmes qui se posent est celui de la p...
Je ne vais pas reprendre les propos de M. Letchimy, car je suis tout à fait en phase avec ce qu'il vient d'expliquer s'agissant de la continuité du territoire. J'ajoute simplement que nous sommes ici pour voter les lois et que, à ce titre, j'aurais préféré voir les communes inscrites dans la loi au lieu de devoir attendre un décret. J'ai fait ...
Non, M. le secrétaire d'État n'a pas répondu clairement.
Le développement endogène souhaité des départements d'outre-mer nécessite une plus grande autonomie économique de ces territoires. Compte tenu des interrogations très vives quant à la nocivité pour l'homme de la présence dans les sous-sols de résidus organochlorés, compte tenu de la compression exagérée de la surface agricole utile, qui cède be...
Non, au contraire !
Oui. (L'amendement n° 329 est retiré.)
L'amendement n° 323 est dans la même veine que les précedents.
Je trouve votre argument étonnant, monsieur le secrétaire d'État, puisque, à plusieurs reprises, lors des débats, vous avez employé le mot mais peut-être votre langue a-t-elle fourché d'agro-transformation. L'agro-transformation est beaucoup plus large ; elle inclut, par exemple, la cosmétologie, les huiles essentielles, tout ce qui pourrai...
Défendu.
Défendu.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, depuis octobre 2007, tout l'outre-mer vivait dans l'attente d'un projet de loi qui devait révolutionner la vie économique et sociale de nos départements et créer l'espoir pour ces territoires en mal de développement. Nous espérions tous une loi ambitieuse qui prendrait en co...
Ce projet comporte des mesures intéressantes, notamment s'agissant des personnes âgées qui, de retour au pays après avoir travaillé en métropole, ont parfois du mal à se loger. Si je ne peux qu'être attentive aux mesures en faveur du numérique terrestre, je rappelle que de nombreuses zones sont encore isolées et qu'il conviendra de les réperto...
Il conviendrait de modifier l'article L 410-2 du code du commerce afin que, compte tenu de la situation économique de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion, de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, un décret en Conseil d'État puisse réglementer le prix de vente de produits de première nécessité.
Il fait référence au deuxième alinéa du 2 de l'article 299 du traité instituant la Communauté européenne alors qu'une référence au Traité de Lisbonne aurait été beaucoup plus pertinente. La Commission rejette successivement ces trois amendements.
