Développement économique des outre-mer

Comme mon n° 331 rectifié que je n'ai pas pu défendre, cet amendement va dans le sens de ceux présentés par mes autres collègues. L'amendement n° 332 concerne les charges sociales et répond aux difficultés rencontrées par nos entreprises au lendemain de ces quarante-quatre jours de grève.

Monsieur le secrétaire d'État, vous savez que tous les secteurs économiques des outre-mers présentent une faiblesse que nul ne méconnaît. La difficulté est que le Gouvernement semble ne pas la saisir. Pourtant, un sondage indique que 80 % de la population guadeloupéenne envisagent de redescendre dans la rue s'il fallait remettre en route le mou...

En effet, monsieur le secrétaire d'État. C'est une très bonne chose, mais je vous demande de faire attention à ce que la défiscalisation ne devienne pas l'outil économique principal. Je constate d'ailleurs que vous l'avez reléguée au second plan. J'espère que vous allez mettre en place de bons outils pour pouvoir contrôler que les mesures votée...

Mon amendement a pour objet la zone des cinquante pas géométriques. J'en avais déposé deux autres sur le même sujet, mais ils ont été déclarés irrecevables. C'est dommage parce que c'est un outil important pour l'aménagement du territoire. Je rappelle que, avant la création du groupement d'intérêt public prévu à l'article 19, la loi du 30 déce...

Oui, monsieur le président, si M. le secrétaire d'État prend l'engagement de trouver des solutions pour les personnes concernées.

La situation juridique actuelle des parcelles libres de toute occupation et délimitées dans des espaces urbains et des secteurs occupés par une urbanisation diffuse au sein de la zone des cinquante pas géométriques pose problème. En effet, les possibilités de cession actuellement ouvertes, que ce soit à titre gratuit ou à titre onéreux, ne per...

Les difficultés rencontrées par l'Agence tiennent au fait que les intervenants sont trop nombreux. Un guichet unique serait nécessaire, afin d'éviter aux gens de devoir s'adresser successivement aux services fiscaux, au service du cadastre. Les délais sont longs et en découragent plus d'un. Par ailleurs, en Guadeloupe, le coût du foncier est t...

Je voudrais dire à M. le secrétaire d'État que le principe de continuité territoriale ayant vocation à s'appliquer dans les départements d'outre-mer doit s'entendre également comme une continuité sociale, économique, mais aussi et surtout numérique. Même si les câbles arrivent sur nos côtes, il ne faut pas oublier les zones les plus déshéritées...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 85 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 28 bis est adopté.)

Les aquaculteurs de ma circonscription qui ont subi des pertes du fait des cyclones Dean et Omar n'ont été indemnisés à aucun titre : on leur a dit qu'ils n'étaient ni des pêcheurs ni des agriculteurs.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez créé un fonds exceptionnel d'investissement en outre-mer. C'est bien ! Vous 1'avez abondé de 160 millions d'euros en 2009. C'est excellent ! Mais qui gérera ce fonds ? Qui veillera à ce que cette aide participe de façon déterminante au développement économique, social et environnemental de nos territoir...

De manière générale, des dispositifs d'accompagnement spécifiques existent pour les entreprises d'insertion. Toutefois, depuis quelques années, en Martinique, en Guadeloupe ou en Guyane, ces dernières éprouvent d'énormes difficultés à maintenir une solvabilité financière leur permettant de pérenniser leur viabilité économique au regard de leur ...

Je propose que le fonds exceptionnel d'investissement soit géré par un comité directeur. La création de ce comité doit traduire la volonté, dans le cadre de ce dispositif, d'envisager à l'avenir un mode gouvernance responsable et participatif pour l'outre-mer. M. le secrétaire d'État nous a dit que tout cela serait précisé dans un décret d'appl...

Il ne s'agit pas de n'importe quelles PME, monsieur le secrétaire d'État, mais d'entreprises d'insertion, qui accompagnent des personnes éloignées de l'emploi et en situation d'échec social. Elles leur permettent de se rapprocher du monde du travail et n'ont pas les mêmes rendements que les autres PME ; elles ne peuvent donc pas émarger de la m...

Cet amendement est conforme au protocole de reprise d'activité signé le 4 mars 2009 par le collectif « Lyannaj kont pwofitasyon », les partenaires sociaux représentant les employeurs, l'État et les collectivités territoriales, à la suite de la crise sociale qui a secoué le quotidien des Guadeloupéens en janvier et février dernier. Prévue par l'...

Le Gouvernement devrait montrer sa volonté de réglementer. Je le rappelle, l'Observatoire des prix a été créé en 2000, mais les décrets sont sortis en 2007 et, alors que nous sommes en avril 2009, un seul petit rapport est sorti fin 2008 pour le département de la Guadeloupe. Attendre à nouveau un décret ne me paraît donc pas la bonne solution. ...

Je prends acte de la volonté de M. le secrétaire d'État et je retire mon amendement. (L'amendement n° 322 est retiré.)

Il s'agit encore de l'observatoire des prix. Je précise ici les produits sur lesquels l'observatoire doit établir un rapport annuel : il s'agit des carburants, des loyers, des services bancaires, des télécommunications, du transport maritime de marchandises, des matériaux de construction et de l'énergie. L'amendement ajoute que ce rapport doit...

Je souhaite interpeller le Gouvernement, comme je l'ai fait hier, sur le manque d'études d'impact concernant les zones franches d'activités que le Gouvernement nous propose. Pendant sa campagne électorale, le candidat Nicolas Sarkozy avait déclaré vouloir créer des zones franches globales d'activités en Guadeloupe. Au fil du temps, cela s'est t...

Cet amendement répond à un souci de clarté et de cohérence. Il convient à nos yeux de codifier, en l'insérant dans l'article L. 410-2 du code de commerce, cet alinéa qui vise à réglementer le prix de vente des produits ou familles de produits de première nécessité bénéficiant d'une situation de monopole. Il faut autoriser l'exécutif à déroger a...