Grenelle de l'environnement

Monsieur le président, nous voterons, pour notre part, cette motion de renvoi. Nous partageons le constat sur lequel repose le projet de loi : le réchauffement climatique constitue le défi majeur du XXIe siècle. C'est un phénomène dont l'évolution est particulièrement rapide : on n'a jamais connu à l'échelle d'un siècle de changements d'une am...

À l'urgence écologique s'est opposée la lenteur parlementaire. Le dispositif du Grenelle de l'environnement a été mis en place en septembre 2007, mais sa traduction législative n'a commencé qu'en octobre 2008. Nous sommes en juin 2009 et nous entamons seulement la deuxième lecture. Sur d'autres textes, vous avez su vous montrer plus rapides, mê...

Monsieur le ministre, pour l'instant aucun de nos amendements n'a été accepté. S'il est un amendement qu'on souhaiterait voir accepté, c'est celui-ci. En effet, dans le chapitre sur l'urbanisme, vous fixez comme objectifs la lutte contre la régression des surfaces agricoles et naturelles c'est un bon objectif et la lutte contre l'étalement...

Je suis en désaccord avec vous, monsieur le secrétaire d'État. Si, aujourd'hui, les compagnies low cost créent des emplois dans les aéroports de Marseille ou de Lyon, Air France a intenté un procès à Strasbourg contre des compagnies low cost

en arguant du fait que la défiscalisation et les conditions de concurrence dont bénéficient celles-ci provoquaient des pertes d'emplois pour les autres compagnies aériennes. Il ne s'agit pas d'interdire les low cost, mais il n'est pas logique de faire payer ce bas coût aux contribuables. Monsieur le secrétaire d'État, je soutiens pleinement l'...

Je suis d'accord avec mon collègue Brottes pour considérer qu'il y a eu des améliorations. Strasbourg est mentionnée dans la deuxième version du texte, ce qui n'était pas le cas dans la première. Par ailleurs, j'approuve totalement ce qui vient d'être dit : en ce qui concerne la construction de la deuxième phase du TGV-Est, non seulement les é...

Je suis parfaitement d'accord pour associer le monde de l'entreprise. Mais il y figure déjà avec les organisations patronales.

Une discussion entre le Gouvernement et tous les députés intéressés par la biodiversité s'impose, mais je crois qu'il faudrait une loi. L'Afrique du Sud a légiféré. La loi sud-africaine comporte plusieurs volets, dont l'un envisage même le cas des molécules synthétisées. La protection du vivant, qu'a évoquée Noël Mamère relève plutôt maintenant...

Je rappelle que je ne me suis pas encore exprimé sur ce sujet, madame la secrétaire d'État. S'agissant de la protection des ressources biologiques, il m'apparaît intéressant tout d'abord d'en discuter, puis de légiférer.

L'amendement n° 1057 défend le principe de l'égalité du versement transport pour toutes les régions françaises. La loi du 12 juillet 1971 avait institué un versement transport au profit des transports parisiens, puis du le syndicat des transports d'Île-de-France. Un prélèvement fiscal analogue a été instauré pour les autres régions françaises ...

Ma remarque ira dans le même sens. Le suivi du Grenelle de l'environnement est important. Les comités opérationnels ont montré, secteur par secteur, la nécessité de décliner des objectifs, aujourd'hui repris dans ce projet de loi. Nous venons de nous battre pour soutenir l'amendement n° 8 de M. Bodin, afin que les représentants du Parlement s...

S'il y a une déclinaison secteur par secteur, pourquoi le schéma national des infrastructures serait-il seul concerné ? Pourquoi n'a-t-il pas été prévu dès le départ d'associer les parlementaires ? J'en reviens aux remarques faites tout à l'heure à propos de la procédure. Nous avons demandé de disposer de davantage de temps sur ces sujets maje...

L'amendement 973 a pour objet de limiter la publicité pour les produits consommant de l'énergie. Il faudrait au moins travailler sur ce sujet. A propos de l'amendement 1238 de M. Cochet, Mme la secrétaire d'Etat a fait observer qu'il fallait viser tous les produits et pas seulement les téléviseurs et les ordinateurs. J'en suis d'accord. Actuell...

Je suis convaincu : il est en effet difficile de faire passer une pastille de couleur à la radio ! Je retire l'amendement.

Je le retire, car nous avons déjà eu un débat tout à l'heure sur le sujet. (L'amendement n° 972 est retiré.)

Cet amendement, proposé par M. Queyranne, vise à autoriser des expérimentations pour favoriser une gouvernance renforcée en matière de coopération transport à l'échelle des aires métropolitaines. De telles expérimentations permettraient de prendre en compte les spécificités des différents territoires et de progresser dans le domaine des transpo...

L'existence du dispositif que vous décrivez peut être remis en question chaque année par la loi de finances. Si l'on inscrit dans le présent texte une tarification du gaz qui distingue une consommation de base ou un tarif social et une consommation de confort, cela constituera un avantage. M. le ministre a indiqué qu'il menait une réflexion sur...

Fixer des objectifs pour la diversification des sources d'énergie, en prévoyant de faire passer à 23 % en 2020 la part des énergies renouvelables, cela va dans le bon sens. On aura des objectifs intermédiaires d'ici à 2009 et un bilan sera réalisé sur cette base en 2012. Cela dit, bien qu'Alain Gest considère que la filière éolienne est en dan...

Il faut donc de l'éolien, je l'ai dit, mais il faut aussi d'autres énergies et je ferai observer que je n'aborde pas la question du nucléaire, je ne parle que des énergies renouvelables. Aujourd'hui, dix centrales combinées à gaz sont, soit en construction, soit en phase d'instruction.

Parmi les énergies renouvelables, il faut développer le solaire thermique et le solaire photovoltaïque, qui ne l'est pas suffisamment par rapport à ce qui a été indiqué. Dans le COMOP recherche, la géothermie a été le parent pauvre. Il y a les pompes à chaleur mais on a aussi la possibilité, dans les bassins miniers, d'utiliser des mines ennoyé...