Grenelle de l'environnement

C'est bien compliqué. Personne ne comprendra ! (Sourires.) Tout cela pour dire, monsieur Grouard, qu'il ne faut pas parler prématurément d'empreinte écologique. (Le sous-amendement n° 1626, tel qu'il vient d'être rectifié, n'est pas adopté.) (Le sous-amendement n° 1627 n'est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 41 et 720 sont adopté...

Monsieur le ministre, permettez-moi d'exprimer mon désaccord avec vous. D'abord, quand nous en serons à la deuxième lecture de ce projet de loi, la présidence française sera terminée. Ensuite, je vous rappelle que le projet de loi prévoit que « la France soutiendra la mise en place d'un mécanisme d'ajustement aux frontières pour les importati...

Quant à nous, nous avons la conviction que l'on peut créer des emplois, comme nos concitoyens nous le demandent, tout en respectant l'environnement, et même grâce au respect de l'environnement.

Sans emploi et sans salaire, on vit mal. Il faut une croissance bien répartie, qui ne dilapide pas les ressources de la planète. Or, c'est possible : investir dans l'éolien, les pompes à chaleur, la filière thermique, le photovoltaïque, l'exploitation de la biomasse de deuxième génération peut aboutir à créer 450 000 emplois en cinq ans, selon ...

Là, monsieur le ministre, je pense que vous serez d'accord avec notre proposition d'inscrire dans la loi que « l'État s'engage à supprimer toutes les incitations fiscales à polluer ». Hier, dans votre discours introductif, vous avez déclaré que vous vous engagiez à être inflexible à l'égard des niches fiscales. Or il est évident aujourd'hui qu...

J'avais déposé des amendements sur l'article 3 qui ont été déclarés irrecevables. Aussi, je voudrais les développer. Le texte consacre une partie importante au secteur du bâtiment. C'est dans ce domaine que nous obtiendrons rapidement des résultats si une politique volontariste est menée et si l'on traite du logement neuf mais aussi et surtout...

Nous sommes tous d'accord sur la nécessité d'assurer un suivi. À ce propos, et je dois vous en féliciter, reconnaissons que les COMOP ont bien travaillé. Mais peut-être n'aurait-il pas fallu dans le texte le distinguer de la stratégie. Permettez-moi de vous proposer un sous-amendement à l'amendement 45 : « L'État élabore la stratégie nationale...

Cet amendement, pour tenir compte de l'urgence écologique, vise à créer une commission internationale sur l'océan Arctique « qui donne des avis et formule des recommandations à la communauté internationale ». Ce sujet a été abordé par plusieurs de nos collègues dans la discussion générale et notamment par notre collègue Paul au moment de l'exc...

et qui avait donné lieu au moratoire sur l'Antarctique. C qui ne nous rajeunit pas, en effet ! Une attitude cynique consisterait à penser que la disparition, à terme, du Gulf Stream qui modifierait les courants actuels compenserait, en Europe occidentale, le réchauffement climatique. Il n'en est rien puisque, en effet, on observerait des...

Si jamais nous continuons dans ce sens, en effet, nous verrons fondre ce qui constitue l'équilibre climatique mondial. En 2007, le record de fonte de la banquise a été atteint. L'Union européenne va aborder cette question à Monaco, en novembre 2008, lors d'une réunion à laquelle vous prendrez une part importante, monsieur le ministre d'État. V...

Il ne s'agit donc pas d'entamer les prérogatives des États souverains. Les Russes ont revendiqué une part du plateau continental, il y a quelques années, au titre de l'article 76 de la Charte des Nations unies et voudraient ainsi accroître le territoire de la zone continentale, donc celui de la Russie. Nous ne nous mêlons pas de cette affaire,...

D'abord, je voudrais préciser qu'il n'y a pas, en tout cas chez bon nombre d'entre nous, d'opposition au nucléaire, qui fournit 80 % de notre électricité. Ensuite, nous savons qu'aujourd'hui, dans l'immobilier, une grande partie du chauffage est assurée par le gaz. Or quand on chauffe au gaz, et avec le fioul c'est encore plus vrai, cela produ...

C'est ainsi qu'on peut parvenir aux 50 kilowattheures par mètre carré et par an. Si on construit un habitat bioclimatique, si on utilise du solaire passif, du solaire thermique, si on modifie l'isolation des maisons, on peut également travailler, pour se chauffer par exemple, avec de l'électricité.

On peut garder l'objectif fixé par le texte, auquel je suis favorable, tout en utilisant du chauffage électrique. Quand j'étais président d'un office HLM, j'ai bâti des maisons qui étaient à haute performance énergétique, avec du solaire thermique et du chauffage électrique, en appoint, et, à mon avis, c'était aussi bien que du gaz. Aujourd'hu...

L'équilibre trouvé par le texte du Gouvernement m'apparaissait meilleur que l'équilibre proposé dans l'article préliminaire et surtout dans l'amendement n° 58, deuxième rectification.

Nous n'avons pas discuté ensemble de cet amendement de M. Poignant. J'observe simplement que la résolution qui a été votée hier traite exactement de la même question. Par ailleurs, c'est précisément parce que nous ne touchons pas aux limites territoriales qu'il n'y a pas d'incidence sur le droit international. Nous ne sommes pas dans la zone de...

Je veux bien me ranger à l'avis du Gouvernement pour montrer l'unanimité de l'Assemblée, mais cela ne me satisfait pas pleinement. J'espère que, à Monaco, nous pourrons donner notre avis, de même que notre collègue Gaudin qui suit ces questions au Sénat pour l'Office parlementaire et que les députés du Parlement européen. Je ne comprends pas t...

J'avais déposé un amendement libellé dans les mêmes termes que le n° 1444 rectifié, et il n'avait pas été déclaré recevable ! Comment fonctionne donc notre Assemblée, pour que le même amendement que le mien, déposé par la majorité, puisse arriver en discussion ? Voici l'argument que j'avais développé : si l'on accorde un milliard de plus à la ...

M. Letchimy a excellemment dit que le réchauffement et le changement climatique sont le grand défi du XXIe siècle. Il y a, comme il l'a dit, urgence écologique à agir. En effet, on n'a jamais vu, dans l'histoire de la biosphère, des changements comme on en a connu ces cent dernières années. Tout a un effet immédiat. Ce qui se passe un jour à Sh...